Votes 2021 — Assemblée nationale et Sénat
1 133 scrutins publics en 2021. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3596Assemblée nationaleXVe
l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
10 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
84120 abs.
AdoptéScrutin n°3595Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4085 de M. Potier à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
10 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
11728 abs.
RejetéScrutin n°3594Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3433 de M. Lambert à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
10 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
11513 abs.
RejetéScrutin n°3593Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 7210 de M. Fugit à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
10 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
8624 abs.
AdoptéScrutin n°3592Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3629 de M. Leseul à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
10 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
20667 abs.
RejetéScrutin n°3591Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5385 de M. Favennec-Bécot à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
10 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
15758 abs.
RejetéScrutin n°3590Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 7206 de M. Fugit après l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
9 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
7300 abs.
AdoptéScrutin n°3589Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5263 de M. Zulesi après l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
9 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
7106 abs.
AdoptéScrutin n°3588Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5862 de M. Sermier après l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
9 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
20543 abs.
RejetéScrutin n°3587Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 783 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
9 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
25492 abs.
RejetéScrutin n°3586Assemblée nationaleXVe
l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
9 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
7905 abs.
AdoptéScrutin n°3585Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 7207 de M. Girardin à l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
9 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
8601 abs.
AdoptéScrutin n°3584Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1735 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
9 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
8403 abs.
AdoptéScrutin n°3583Assemblée nationaleXVe
l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
9 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
76410 abs.
AdoptéScrutin n°3582Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5360 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
9 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
8704 abs.
AdoptéScrutin n°3581Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6556 de M. Colas-Roy à l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
9 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
31683 abs.
RejetéScrutin n°3580Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6357 de M. Zulesi et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
9 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
7309 abs.
AdoptéScrutin n°3579Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6191 (rect.) de Mme Motin à l'article 24 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
9 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
86110 abs.
AdoptéScrutin n°3578Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 7341 de Mme Beauvais à l'amendement n° 6191 (rect.) de Mme Motin à l'article 24 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
9 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
9786 abs.
RejetéScrutin n°3577Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 7381 du Gouvernement après l'article 22 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
9 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
8863 abs.
AdoptéScrutin n°3576Assemblée nationaleXVe
l'article 22 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
9 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
6508 abs.
AdoptéScrutin n°3575Assemblée nationaleXVe
l'article 21 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
9 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
5185 abs.
AdoptéScrutin n°3574Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 721 de Mme Trastour-Isnart et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
9 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
15570 abs.
RejetéScrutin n°3573Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6762 de Mme Fiat après l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
9 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
18352 abs.
RejetéScrutin n°3572Assemblée nationaleXVe
l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
9 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
38016 abs.
AdoptéScrutin n°3571Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture).
8 avril 2021Ordinaire
2404813 abs.
AdoptéScrutin n°3570Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture).
8 avril 2021OrdinaireEurope
562567 abs.
RejetéScrutin n°3569Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
8 avril 2021OrdinaireEurope
2477619 abs.
AdoptéScrutin n°3568Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
8 avril 2021OrdinaireEurope
12710524 abs.
AdoptéScrutin n°3567Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
8 avril 2021OrdinaireEurope
11118816 abs.
RejetéScrutin n°106Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (procédure accélérée)
7 avril 2021Ordinaire
330015 abs.
AdoptéScrutin n°3566Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4509 de M. Adam à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
8848 abs.
AdoptéScrutin n°3565Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2431 de M. Paluszkiewicz à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
99112 abs.
AdoptéScrutin n°3564Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 66 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
22938 abs.
RejetéScrutin n°3563Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6756 de Mme Fiat à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
199315 abs.
RejetéScrutin n°3562Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6312 de Mme Motin à l'article 19 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
16358 abs.
AdoptéScrutin n°3561Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5944 de Mme Cattelot après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
13673 abs.
AdoptéScrutin n°3560Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 265 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
140105 abs.
AdoptéScrutin n°3559Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 7358 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1033716 abs.
AdoptéScrutin n°3558Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 7361 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1023316 abs.
AdoptéScrutin n°3557Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 7364 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1043520 abs.
AdoptéScrutin n°3556Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 7362 du Gouvernement à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1063516 abs.
AdoptéScrutin n°3555Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 7359 du Gouvernement à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1083316 abs.
AdoptéScrutin n°3554Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 7363 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1073819 abs.
AdoptéScrutin n°3553Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4808 de Mme Rabault après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
56817 abs.
RejetéScrutin n°3552Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 171 de M. Girardin et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
797024 abs.
AdoptéScrutin n°3551Assemblée nationaleXVe
l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1152424 abs.
AdoptéScrutin n°3550Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 264 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
308621 abs.
RejetéScrutin n°105Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 237 rectifié bis, présenté par M. Michel Savin et plusieurs de ses collègues, à l'article 25 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
6 avril 2021OrdinaireEurope
1831379 abs.
AdoptéScrutin n°104Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 197 rectifié quinquies, présenté par Mme Jacky Deromedi et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 24 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
6 avril 2021OrdinaireEurope
2101258 abs.
Adopté