Votes 2021 — Assemblée nationale et Sénat
1 133 scrutins publics en 2021. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3640Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6225 de M. Fugit après l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
13 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
911011 abs.
AdoptéScrutin n°3639Assemblée nationaleXVe
l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
13 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
104264 abs.
AdoptéScrutin n°3638Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1100 de M. Lambert à l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
13 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
299310 abs.
RejetéScrutin n°3637Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 7223 de M. Thiébaut après l'article 45 quater du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
13 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
97275 abs.
AdoptéScrutin n°3636Assemblée nationaleXVe
l'article 45 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
13 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
92385 abs.
AdoptéScrutin n°3635Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6153 rect. de M. Nogal à l'article 44 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
13 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
98246 abs.
AdoptéScrutin n°3634Assemblée nationaleXVe
l'article 44 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
13 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
941913 abs.
AdoptéScrutin n°3633Assemblée nationaleXVeImportant
la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).
13 avril 2021Solennel
4437313 abs.
AdoptéScrutin n°3632Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5345 du Gouvernement après l'article 43 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
12 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
7016 abs.
AdoptéScrutin n°3631Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 7222 de Mme Meynier-Millefert après l'article 43 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
12 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
7039 abs.
AdoptéScrutin n°3630Assemblée nationaleXVe
l'article 43 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
12 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
64017 abs.
AdoptéScrutin n°3629Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4284 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
12 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
8602 abs.
AdoptéScrutin n°3628Assemblée nationaleXVe
l'article 42 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
12 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
78032 abs.
AdoptéScrutin n°3627Assemblée nationaleXVe
l'article 41 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
12 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
82711 abs.
AdoptéScrutin n°3626Assemblée nationaleXVe
l'article 40 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
12 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
63115 abs.
AdoptéScrutin n°3625Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4270 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 39 ter du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
12 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
14432 abs.
RejetéScrutin n°3624Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6927 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 39 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
12 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
6414 abs.
AdoptéScrutin n°3623Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 7394 de Mme Jourdan à l'amendement n° 6927 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant après l'article 39 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
12 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
144210 abs.
RejetéScrutin n°3622Assemblée nationaleXVe
l'article 39 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
12 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
37213 abs.
AdoptéScrutin n°112Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
11 avril 2021OrdinaireEurope
20810927 abs.
AdoptéScrutin n°111Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 285 rectifié bis, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
11 avril 2021OrdinaireEurope
20311524 abs.
AdoptéScrutin n°110Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 691 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 55 (supprimé) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
11 avril 2021OrdinaireEurope
2432873 abs.
AdoptéScrutin n°109Sénat2020-2021
sur le sous-amendement n° 692, présenté par M. François-Noël Buffet, à l'amendement n° 691, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 55 (supprimé) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
11 avril 2021OrdinaireEurope
2433665 abs.
AdoptéScrutin n°108Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 514 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 30 sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
11 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
2424179 abs.
RejetéScrutin n°107Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 232 rectifié quater, présenté par M. Stéphane Artano et plusieurs de ses collègues, à l'article 47 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
11 avril 2021OrdinaireEurope
3323775 abs.
RejetéScrutin n°3621Assemblée nationaleXVe
l'article 38 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
10 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
38132 abs.
AdoptéScrutin n°3620Assemblée nationaleXVe
l'article 37 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
10 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
49118 abs.
AdoptéScrutin n°3619Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 577 de M. Dombreval et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
10 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
14562 abs.
RejetéScrutin n°3618Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 138 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
10 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
12563 abs.
RejetéScrutin n°3617Assemblée nationaleXVe
l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
10 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
561415 abs.
AdoptéScrutin n°3616Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5869 de M. Sermier à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
10 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
14591 abs.
RejetéScrutin n°3615Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6808 de M. Ruffin à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
10 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
7693 abs.
RejetéScrutin n°3614Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4628 de Mme Bassire et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
10 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
5671 abs.
RejetéScrutin n°3613Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6811 de Mme Panot à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
10 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
5732 abs.
RejetéScrutin n°3612Assemblée nationaleXVe
l'article 35 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
10 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
56139 abs.
AdoptéScrutin n°3611Assemblée nationaleXVe
l'article 33 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
10 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
52010 abs.
AdoptéScrutin n°3610Assemblée nationaleXVe
l'article 32 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
10 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
53109 abs.
AdoptéScrutin n°3609Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 5 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 32 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
10 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
45610 abs.
RejetéScrutin n°3608Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 7212 de M. Adam après l'article 31 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
10 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
71011 abs.
AdoptéScrutin n°3607Assemblée nationaleXVe
l'article 31 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
10 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
70016 abs.
AdoptéScrutin n°3606Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5867 de M. Sermier après l'article 30 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
10 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
12723 abs.
RejetéScrutin n°3605Assemblée nationaleXVe
l'article 30 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
10 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
7369 abs.
AdoptéScrutin n°3604Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5864 de M. Sermier à l'article 30 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
10 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
7572 abs.
RejetéScrutin n°3603Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3680 de M. Leseul après l'article 29 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
10 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
18520 abs.
RejetéScrutin n°3602Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5863 de M. Sermier après l'article 29 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
10 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
19520 abs.
RejetéScrutin n°3601Assemblée nationaleXVe
l'article 28 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
10 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
8144 abs.
AdoptéScrutin n°3600Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3631 de M. Leseul à l'article 27 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
10 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
10792 abs.
RejetéScrutin n°3599Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 7026 de M. Lambert après l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
10 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
10857 abs.
RejetéScrutin n°3598Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6015 de M. Zulesi après l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
10 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
9302 abs.
AdoptéScrutin n°3597Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6010 de M. Zulesi après l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
10 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
9602 abs.
Adopté