Votes 2021 — Assemblée nationale et Sénat
1 133 scrutins publics en 2021. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3688Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5840 de Mme Charvier à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
228913 abs.
RejetéScrutin n°3687Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 44 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
81071 abs.
RejetéScrutin n°3686Assemblée nationaleXVe
l'article 58 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
7676 abs.
AdoptéScrutin n°3685Assemblée nationaleXVe
l'article 57 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
7965 abs.
AdoptéScrutin n°3684Assemblée nationaleXVe
l'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
8115 abs.
AdoptéScrutin n°3683Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6188 de Mme Sage à l'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
9140 abs.
AdoptéScrutin n°3682Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5030 de Mme Tuffnell à l'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
9109 abs.
AdoptéScrutin n°3681Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5195 de M. Chassaigne à l'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
31617 abs.
RejetéScrutin n°3680Assemblée nationaleXVe
l'article 55 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
63127 abs.
AdoptéScrutin n°3679Assemblée nationaleXVe
l'article 54 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
7184 abs.
AdoptéScrutin n°3678Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 557 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 53 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
6700 abs.
AdoptéScrutin n°3677Assemblée nationaleXVe
l'article 53 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
6628 abs.
AdoptéScrutin n°3676Assemblée nationaleXVe
l'article 52 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
6596 abs.
AdoptéScrutin n°3675Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6855 de Mme Panot après l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
19602 abs.
RejetéScrutin n°3674Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 7224 de Mme Lebec après l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
15 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
69720 abs.
AdoptéScrutin n°3673Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5897 de M. Causse à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
15 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
741110 abs.
AdoptéScrutin n°3672Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1689 de Mme Chalas et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
15 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
25632 abs.
RejetéScrutin n°3671Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5885 de M. Aubert à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
15 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
29714 abs.
RejetéScrutin n°3670Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5141 de M. Benoit à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
15 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
32721 abs.
RejetéScrutin n°3669Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5580 de Mme Lasserre et l'amendement identique suivant à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
15 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
45754 abs.
RejetéScrutin n°3668Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 146 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
15 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
43736 abs.
RejetéScrutin n°3667Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2497 de Mme Oppelt à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
15 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
43767 abs.
RejetéScrutin n°3666Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 911 de M. Rudigoz et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
15 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
277610 abs.
RejetéScrutin n°3665Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3057 de M. Benoit à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
15 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
35785 abs.
RejetéScrutin n°3664Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5775 de M. Causse après l'article 51 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
15 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
83915 abs.
AdoptéScrutin n°3663Assemblée nationaleXVe
l'article 50 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
15 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
6163 abs.
AdoptéScrutin n°3662Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4416 de M. Causse à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
15 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
6200 abs.
AdoptéScrutin n°3661Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5153 de M. Chassaigne à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
15 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
18402 abs.
RejetéScrutin n°3660Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture).
15 avril 2021OrdinaireEurope
9400 abs.
AdoptéScrutin n°3659Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 27 de Mme Santiago à la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture).
15 avril 2021OrdinaireEurope
27576 abs.
RejetéScrutin n°3658Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire).
15 avril 2021OrdinaireSecurite,Sante
75334 abs.
AdoptéScrutin n°3657Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire).
15 avril 2021OrdinaireSecurite,Sante
20743 abs.
RejetéScrutin n°3656Assemblée nationaleXVe
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (première lecture).
15 avril 2021OrdinaireEurope
5183 abs.
AdoptéScrutin n°3655Assemblée nationaleXVe
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture).
15 avril 2021OrdinaireEurope
4490 abs.
AdoptéScrutin n°3654Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture).
15 avril 2021OrdinaireEurope
4441 abs.
RejetéScrutin n°115Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA
14 avril 2021Ordinaire
309035 abs.
AdoptéScrutin n°114Sénat2020-2021
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux
14 avril 2021Ordinaire
28170145 abs.
RejetéScrutin n°3653Assemblée nationaleXVe
l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
14 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
751315 abs.
AdoptéScrutin n°3652Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5884 de M. Aubert à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
14 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
14804 abs.
RejetéScrutin n°3651Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4485 de M. Perea à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
14 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
24829 abs.
RejetéScrutin n°3650Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4484 de M. Perea à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
14 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
248510 abs.
RejetéScrutin n°3649Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4539 de M. Perea à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
14 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
174710 abs.
RejetéScrutin n°3648Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1540 de M. Hemedinger et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
14 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
5304 abs.
RejetéScrutin n°3647Assemblée nationaleXVe
l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
14 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
881512 abs.
AdoptéScrutin n°3646Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 931 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
14 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
316411 abs.
RejetéScrutin n°3645Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 7147 de M. Aubert à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
14 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
27832 abs.
RejetéScrutin n°3644Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 210 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
14 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
21898 abs.
RejetéScrutin n°3643Assemblée nationaleXVe
l'article 47 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
14 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
85127 abs.
AdoptéScrutin n°3642Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5881 de M. Aubert à l'article 47 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
14 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
197812 abs.
RejetéScrutin n°3641Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive).
14 avril 2021OrdinaireSante
95425 abs.
Adopté