Votes 2021 — Assemblée nationale et Sénat
1 133 scrutins publics en 2021. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3738Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
4 mai 2021SolennelEnvironnement,Europe
33277145 abs.
AdoptéScrutin n°3737Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6340 de M. François-Michel Lambert après l'article 75 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
4311 abs.
RejetéScrutin n°3736Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5755 de M. François-Michel Lambert après l'article 75 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
4303 abs.
RejetéScrutin n°3735Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6339 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 75 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
4105 abs.
AdoptéScrutin n°3734Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 834 de M. François-Michel Lambert après l'article 72 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
7331 abs.
RejetéScrutin n°3733Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1571 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 71 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
5000 abs.
AdoptéScrutin n°3732Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4548 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 71 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
15351 abs.
RejetéScrutin n°3731Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5943 de M. François-Michel Lambert après l'article 70 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
11460 abs.
RejetéScrutin n°3730Assemblée nationaleXVe
l'article 70 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
5803 abs.
AdoptéScrutin n°3729Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4236 de Mme Sage et l'amendement identique suivant à l'article 70 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
19334 abs.
RejetéScrutin n°3728Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3863 de M. Leseul après l'article 69 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
13493 abs.
RejetéScrutin n°3727Assemblée nationaleXVe
l'article 69 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
5060 abs.
AdoptéScrutin n°3726Assemblée nationaleXVe
l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
441012 abs.
AdoptéScrutin n°3725Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5892 de M. Aubert à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
8489 abs.
RejetéScrutin n°3724Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6108 de M. François-Michel Lambert à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
13434 abs.
RejetéScrutin n°3723Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 639 de M. Dombreval et les amendements identiques suivants à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
12381 abs.
RejetéScrutin n°3722Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5661 de Mme Chapelier et l'amendement identique suivant à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
9411 abs.
RejetéScrutin n°3721Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6919 de M. Prud'homme à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
6415 abs.
RejetéScrutin n°3720Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 269 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
8342 abs.
RejetéScrutin n°3719Assemblée nationaleXVe
l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
5892 abs.
AdoptéScrutin n°3718Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4330 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
5640 abs.
RejetéScrutin n°3717Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3806 de M. Dunoyer et l'amendement identique suivant à l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
12580 abs.
RejetéScrutin n°3716Assemblée nationaleXVe
l'amendement de supression n° 3169 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
6495 abs.
RejetéScrutin n°3715Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4099 de M. Chassaigne après l'article 66 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
165010 abs.
RejetéScrutin n°3714Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 7234 de M. Thièbaut après l'article 66 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
7601 abs.
AdoptéScrutin n°3713Assemblée nationaleXVe
l'article 66 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
6502 abs.
AdoptéScrutin n°3712Assemblée nationaleXVe
l'article 65 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
6305 abs.
AdoptéScrutin n°3711Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3538 de M. François-Michel Lambert à l'article 64 ter du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
23452 abs.
RejetéScrutin n°3710Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3511 de M. François-Michel Lambert à l'article 64 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
14474 abs.
RejetéScrutin n°3709Assemblée nationaleXVe
l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
641318 abs.
AdoptéScrutin n°3708Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4737 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
7289 abs.
AdoptéScrutin n°3707Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2061 de M. Travert à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
5470 abs.
RejetéScrutin n°3706Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2829 de M. Herth à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
7657 abs.
RejetéScrutin n°3705Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6443 de Mme Le Feur à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
20589 abs.
RejetéScrutin n°3704Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6442 de Mme Le Feur à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
24654 abs.
RejetéScrutin n°3703Assemblée nationaleXVe
l'article 61 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
8728 abs.
AdoptéScrutin n°3702Assemblée nationaleXVe
l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
8109 abs.
AdoptéScrutin n°3701Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4130 de M. Falorni à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
5637 abs.
RejetéScrutin n°3700Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6887 de M. Coquerel à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
46613 abs.
RejetéScrutin n°3699Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4951 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
7941 abs.
AdoptéScrutin n°3698Assemblée nationaleXVe
l'article 59 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
8350 abs.
AdoptéScrutin n°3697Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5889 de M. Dive à l'article 59 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
25574 abs.
RejetéScrutin n°3696Assemblée nationaleXVe
l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
89212 abs.
AdoptéScrutin n°3695Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5886 de M. Dive à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
8684 abs.
RejetéScrutin n°3694Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5396 de Mme de Lavergne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
89223 abs.
AdoptéScrutin n°3693Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 7434 de M. Millienne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5396 de Mme de Lavergne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
21937 abs.
RejetéScrutin n°3692Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3450 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
426416 abs.
RejetéScrutin n°3691Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3486 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
476112 abs.
RejetéScrutin n°3690Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2413 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
238815 abs.
RejetéScrutin n°3689Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2412 de M. Bournazel et les amendements identiques suivants à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
269114 abs.
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