Votes 2021 — Assemblée nationale et Sénat
1 133 scrutins publics en 2021. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3779Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
25 mai 2021SolennelEurope
34210398 abs.
AdoptéScrutin n°3778Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
25 mai 2021Solennel
34210596 abs.
AdoptéScrutin n°3777Assemblée nationaleXVe
l'article 12 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
20 mai 2021Ordinaire
6610 abs.
AdoptéScrutin n°3776Assemblée nationaleXVe
l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
20 mai 2021Ordinaire
5059 abs.
AdoptéScrutin n°3775Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 782 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
20 mai 2021Ordinaire
6462 abs.
AdoptéScrutin n°3774Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 501 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
20 mai 2021OrdinaireEurope
18489 abs.
RejetéScrutin n°3773Assemblée nationaleXVe
l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
20 mai 2021Ordinaire
3410 abs.
AdoptéScrutin n°3772Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 4 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
20 mai 2021OrdinaireEurope
7473 abs.
RejetéScrutin n°3771Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (deuxième lecture).
20 mai 2021Ordinaire
3520 abs.
AdoptéScrutin n°124Sénat2020-2021
sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (procédure accélérée)
19 mai 2021OrdinaireEurope
34400 abs.
AdoptéScrutin n°3770Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
19 mai 2021Ordinaire
8402 abs.
AdoptéScrutin n°3769Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
19 mai 2021Ordinaire
9707 abs.
AdoptéScrutin n°3768Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
19 mai 2021Ordinaire
921516 abs.
AdoptéScrutin n°3767Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
18 mai 2021Ordinaire
101051 abs.
RejetéScrutin n°123Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
17 mai 2021Ordinaire
22110220 abs.
AdoptéScrutin n°122Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 80, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
17 mai 2021Ordinaire
03431 abs.
RejetéScrutin n°121Sénat2020-2021
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
17 mai 2021Ordinaire
22110914 abs.
AdoptéScrutin n°120Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 15 rectifié, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, n° 16 rectifié septies, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, et n° 67, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
17 mai 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
4322279 abs.
RejetéScrutin n°119Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
16 mai 2021Ordinaire
327215 abs.
AdoptéScrutin n°3766Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).
12 mai 2021OrdinaireEurope
6100 abs.
AdoptéScrutin n°3765Assemblée nationaleXVe
l'article 8 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).
12 mai 2021OrdinaireEurope
5502 abs.
AdoptéScrutin n°3764Assemblée nationaleXVe
l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).
12 mai 2021OrdinaireEurope
4900 abs.
AdoptéScrutin n°3763Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 113 de Mme Taurine à l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).
12 mai 2021OrdinaireEurope
8455 abs.
RejetéScrutin n°3762Assemblée nationaleXVe
l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).
12 mai 2021OrdinaireEurope
8300 abs.
AdoptéScrutin n°3761Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
11 mai 2021Ordinaire
208857 abs.
AdoptéScrutin n°3760Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture).
11 mai 2021Ordinaire
205858 abs.
AdoptéScrutin n°3759Assemblée nationaleXVe
l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
11 mai 2021Ordinaire
1727129 abs.
AdoptéScrutin n°3758Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
11 mai 2021OrdinaireEurope
721852 abs.
RejetéScrutin n°3757Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
11 mai 2021Ordinaire
178570 abs.
AdoptéScrutin n°3756Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
11 mai 2021Ordinaire
1031082 abs.
RejetéScrutin n°3755Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 73 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
10 mai 2021OrdinaireEurope
235817 abs.
RejetéScrutin n°3754Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 92 de Mme Fontenel-Personne et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
10 mai 2021OrdinaireEurope
62632 abs.
RejetéScrutin n°3753Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 108 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
10 mai 2021Ordinaire
59741 abs.
RejetéScrutin n°3752Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 102 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
10 mai 2021Ordinaire
56814 abs.
RejetéScrutin n°3751Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 117 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
10 mai 2021OrdinaireEurope
281156 abs.
RejetéScrutin n°3750Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 45 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
10 mai 2021OrdinaireEurope
34720 abs.
RejetéScrutin n°118Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
9 mai 2021OrdinaireEnvironnement
2121248 abs.
AdoptéScrutin n°117Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. François-Noël Buffet au nom de la commission des lois, n° 3, présenté par M. Guillaume Chevrollier au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, et n° 5 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article unique du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
9 mai 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
2161233 abs.
AdoptéScrutin n°3749Assemblée nationaleXVe
l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (première lecture).
6 mai 2021OrdinaireEurope
31552 abs.
RejetéScrutin n°3748Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 7 de M. Labaronne à l'article unique de la proposition de loi visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise (première lecture).
6 mai 2021OrdinaireEurope
47262 abs.
AdoptéScrutin n°3747Assemblée nationaleXVe
l'article 2 de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (première lecture).
6 mai 2021OrdinaireTravail
16370 abs.
RejetéScrutin n°3746Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (première lecture).
6 mai 2021OrdinaireTravail
14362 abs.
RejetéScrutin n°3745Assemblée nationaleXVe
l'article unique de la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (première lecture).
6 mai 2021OrdinaireEurope
10221 abs.
RejetéScrutin n°3744Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 11 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture).
6 mai 2021Ordinaire
23422 abs.
RejetéScrutin n°3743Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 9 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture).
6 mai 2021Ordinaire
24452 abs.
RejetéScrutin n°3742Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture).
6 mai 2021Ordinaire
26450 abs.
RejetéScrutin n°3741Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 20 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture).
6 mai 2021Ordinaire
51250 abs.
AdoptéScrutin n°3740Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 3 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture).
6 mai 2021OrdinaireEurope
51250 abs.
AdoptéScrutin n°3739Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 4 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (première lecture).
6 mai 2021OrdinaireEurope
9723 abs.
RejetéScrutin n°116Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales
5 mai 2021Ordinaire
304019 abs.
Adopté