Votes 2021 — Assemblée nationale et Sénat
1 133 scrutins publics en 2021. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3822Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).
15 juin 2021OrdinaireSante,Immigration
25420 abs.
RejetéScrutin n°133Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 772 rectifié, présenté par Mme Sophie Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
13 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
9223615 abs.
RejetéScrutin n°132Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 770 rectifié, présenté par Mme Sophie Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
13 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
922510 abs.
RejetéScrutin n°131Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 126, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 128 rectifié ter, présenté par M. Jean-François Longeot et les membres du groupe Union Centriste, n° 141, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 235, présenté par M. Didier Mandelli, n° 673 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Corbisez et plusieurs de ses collègues, et n° 1684, présenté par M. Joël Bigot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant le titre Ier A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
13 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
34102 abs.
AdoptéScrutin n°3821Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
11 juin 2021OrdinaireBudget
3821 abs.
AdoptéScrutin n°3820Assemblée nationaleXVe
l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
11 juin 2021OrdinaireBudget
4000 abs.
AdoptéScrutin n°3819Assemblée nationaleXVe
l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
11 juin 2021OrdinaireBudget
3256 abs.
AdoptéScrutin n°3818Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
11 juin 2021OrdinaireBudget
5061 abs.
AdoptéScrutin n°3817Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 379 de Mme Pires Beaune à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
11 juin 2021OrdinaireBudget
6440 abs.
RejetéScrutin n°3816Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
10 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
4000 abs.
AdoptéScrutin n°3815Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 274 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 26 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
10 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
3500 abs.
AdoptéScrutin n°3814Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 230 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 14 bis B de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
10 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
5885 abs.
AdoptéScrutin n°3813Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 244 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis A de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
10 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
4700 abs.
AdoptéScrutin n°3812Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 32 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
10 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
11421 abs.
RejetéScrutin n°3811Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 31 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
10 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
12440 abs.
RejetéScrutin n°3810Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
10 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
10430 abs.
RejetéScrutin n°3809Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture).
10 juin 2021Ordinaire
6300 abs.
AdoptéScrutin n°3808Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
9 juin 2021OrdinaireEurope
84433 abs.
AdoptéScrutin n°3807Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1 de Mme Fiat à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (nouvelle lecture).
9 juin 2021OrdinaireEurope
871410 abs.
AdoptéScrutin n°3806Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 602 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
9 juin 2021OrdinaireEurope
40745 abs.
RejetéScrutin n°3805Assemblée nationaleXVe
l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
9 juin 2021OrdinaireEurope
87391 abs.
AdoptéScrutin n°3804Assemblée nationaleXVe
l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
9 juin 2021OrdinaireEurope
56250 abs.
AdoptéScrutin n°3803Assemblée nationaleXVe
l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
9 juin 2021OrdinaireEurope
68240 abs.
AdoptéScrutin n°130Sénat2020-2021
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale globale
8 juin 2021OrdinaireEurope
9223814 abs.
RejetéScrutin n°3802Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
8 juin 2021OrdinaireEurope
70179 abs.
AdoptéScrutin n°3801Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
8 juin 2021OrdinaireEurope
83358 abs.
AdoptéScrutin n°3800Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
8 juin 2021OrdinaireEurope
81395 abs.
AdoptéScrutin n°3799Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 324 de Mme Pinel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
7 juin 2021OrdinaireEurope
23472 abs.
RejetéScrutin n°3798Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
2 juin 2021OrdinaireSecurite,Education
87104 abs.
AdoptéScrutin n°3797Assemblée nationaleXVe
l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
2 juin 2021OrdinaireSecurite,Education
6941 abs.
AdoptéScrutin n°3796Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 293 de M. Ciotti à l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
2 juin 2021OrdinaireSecurite,Education
8612 abs.
RejetéScrutin n°3795Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 287 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
2 juin 2021OrdinaireSecurite,Education
19642 abs.
RejetéScrutin n°3794Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
2 juin 2021OrdinaireSecurite,Education
8091 abs.
AdoptéScrutin n°3793Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
1 juin 2021OrdinaireSecurite,Education
111540 abs.
RejetéScrutin n°3792Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
27 mai 2021OrdinaireSecurite,Sante
8900 abs.
AdoptéScrutin n°3791Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 737 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 40 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
27 mai 2021OrdinaireSecurite,Sante
7422 abs.
AdoptéScrutin n°3790Assemblée nationaleXVe
l'article 31 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
27 mai 2021OrdinaireSecurite,Sante
6700 abs.
AdoptéScrutin n°129Sénat2020-2021
sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles
26 mai 2021OrdinaireEurope
1012393 abs.
RejetéScrutin n°128Sénat2020-2021
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles
26 mai 2021OrdinaireEurope
1012263 abs.
RejetéScrutin n°127Sénat2020-2021
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles
26 mai 2021OrdinaireEurope
8622618 abs.
RejetéScrutin n°3789Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 607 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 21 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
26 mai 2021OrdinaireSecurite,Sante,Europe
7800 abs.
AdoptéScrutin n°3788Assemblée nationaleXVe
l'article 3 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
26 mai 2021OrdinaireSecurite,Sante
8303 abs.
AdoptéScrutin n°3787Assemblée nationaleXVe
l'article 2 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
26 mai 2021OrdinaireSecurite,Sante
9102 abs.
AdoptéScrutin n°3786Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
26 mai 2021Ordinaire
1141211 abs.
AdoptéScrutin n°3785Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
26 mai 2021Ordinaire
941413 abs.
AdoptéScrutin n°3784Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 58 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
26 mai 2021Ordinaire
17643 abs.
RejetéScrutin n°3783Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 72 de M. Clement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
26 mai 2021OrdinaireEurope
17782 abs.
RejetéScrutin n°126Sénat2020-2021
sur l'article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal
25 mai 2021OrdinaireEurope
3321991 abs.
RejetéScrutin n°125Sénat2020-2021
sur l'article 1er de la proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise
25 mai 2021Ordinaire
922510 abs.
RejetéScrutin n°3780Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
25 mai 2021Ordinaire
1195124 abs.
Adopté