Votes 2021 — Assemblée nationale et Sénat
1 133 scrutins publics en 2021. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°152Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et plusieurs de ses collègues, à l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement\r\n
28 juin 2021OrdinaireSecurite,Education,Europe
1172270 abs.
RejetéScrutin n°151Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 63 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
28 juin 2021OrdinaireSecurite,Environnement,Education +1
1182260 abs.
RejetéScrutin n°150Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et plusieurs de ses collègues, à l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
28 juin 2021OrdinaireSecurite,Education,Europe
582860 abs.
RejetéScrutin n°149Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 106, présenté par Mme Agnès Canayer et M. Marc-Philippe Daubresse au nom de la commission des lois, à l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement\r\n
28 juin 2021OrdinaireSecurite,Education
2261180 abs.
AdoptéScrutin n°148Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
28 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
19310054 abs.
AdoptéScrutin n°3854Assemblée nationaleXVe
l'article 1er du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
28 juin 2021OrdinaireEurope
61215 abs.
AdoptéScrutin n°3853Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
28 juin 2021OrdinaireEurope
9670 abs.
RejetéScrutin n°147Sénat2020-2021
sur l'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 68 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
27 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
2377333 abs.
AdoptéScrutin n°146Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 198, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 917, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, de rédaction globale de l'article 52 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
27 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
922510 abs.
RejetéScrutin n°145Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 2181, présenté par le Gouvernement, à l'article 68 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets\r\n\r\n
24 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
028049 abs.
RejetéScrutin n°144Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 2180, présenté par le Gouvernement, à l'article 67 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
24 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
2329214 abs.
RejetéScrutin n°143Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 2195, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 58 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
24 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
030623 abs.
RejetéScrutin n°3852Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
24 juin 2021OrdinaireAgriculture
5604 abs.
AdoptéScrutin n°3851Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 212 de Mme Bergé après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
24 juin 2021OrdinaireAgriculture
4804 abs.
AdoptéScrutin n°3850Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 215 de M. Travert et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
24 juin 2021OrdinaireEurope,Agriculture
6002 abs.
AdoptéScrutin n°3849Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 219 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
24 juin 2021OrdinaireEurope,Agriculture
6000 abs.
AdoptéScrutin n°3848Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 9 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
24 juin 2021OrdinaireEurope,Agriculture
4909 abs.
AdoptéScrutin n°3847Assemblée nationaleXVe
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
24 juin 2021OrdinaireAgriculture
5602 abs.
AdoptéScrutin n°3846Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 202 de Mme Beaudouin-Hubiere et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
24 juin 2021OrdinaireEurope,Agriculture
5500 abs.
AdoptéScrutin n°3845Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
24 juin 2021OrdinaireAgriculture
5504 abs.
AdoptéScrutin n°3844Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
24 juin 2021OrdinaireAgriculture
5302 abs.
AdoptéScrutin n°3843Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 495 de Mme Beaudouin-Hubiere à l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
24 juin 2021OrdinaireAgriculture
5204 abs.
AdoptéScrutin n°3842Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 236 de M. Benoit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
24 juin 2021OrdinaireEurope,Agriculture
5300 abs.
AdoptéScrutin n°142Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 186, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 1130, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1588, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 42 bis AD du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
23 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1272020 abs.
RejetéScrutin n°141Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 1124, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 42 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
23 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1272020 abs.
RejetéScrutin n°140Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 1131, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires et n° 1583, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 41 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
23 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1272020 abs.
RejetéScrutin n°139Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 182, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 1585, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 41 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
23 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
902390 abs.
RejetéScrutin n°138Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 1859 rectifié nonies, présenté par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
23 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
7824915 abs.
RejetéScrutin n°137Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 760, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
23 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
7725115 abs.
RejetéScrutin n°136Sénat2020-2021
sur la motion n° 1, présentée par Mmes Muriel Jourda et Corinne Imbert et M. Olivier Henno au nom de la commission spéciale sur la bioéthique, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la bioéthique
23 juin 2021OrdinaireEurope
1916191 abs.
AdoptéScrutin n°3841Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).
23 juin 2021OrdinaireEurope
5940 abs.
AdoptéScrutin n°3840Assemblée nationaleXVe
l'amendement de rédaction globale n° 73 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).
23 juin 2021OrdinaireEurope
6436 abs.
RejetéScrutin n°3839Assemblée nationaleXVe
l'amendement de rédaction globale n° 74 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).
23 juin 2021OrdinaireEurope
6474 abs.
RejetéScrutin n°3838Assemblée nationaleXVeImportant
la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).
22 juin 2021Solennel
3455283 abs.
AdoptéScrutin n°3837Assemblée nationaleXVeImportant
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).
22 juin 2021SolennelEnvironnement,Europe
33110435 abs.
AdoptéScrutin n°3836Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 48 de M. Aubert à l'amendement n° 1 de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).
21 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
4501 abs.
RejetéScrutin n°3835Assemblée nationaleXVe
l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).
17 juin 2021OrdinaireEurope
32480 abs.
RejetéScrutin n°3834Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 9 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).
17 juin 2021OrdinaireEurope
32470 abs.
RejetéScrutin n°3833Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 8 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).
17 juin 2021OrdinaireEurope
32470 abs.
RejetéScrutin n°3832Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).
17 juin 2021OrdinaireEurope
31422 abs.
RejetéScrutin n°3831Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 11 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).
17 juin 2021OrdinaireEurope
22370 abs.
RejetéScrutin n°3830Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 10 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).
17 juin 2021OrdinaireEurope
20360 abs.
RejetéScrutin n°3829Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 9 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).
17 juin 2021OrdinaireEurope
20340 abs.
RejetéScrutin n°3828Assemblée nationaleXVe
l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).
17 juin 2021OrdinaireEurope
16400 abs.
RejetéScrutin n°3827Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).
17 juin 2021OrdinaireTravail
13200 abs.
AdoptéScrutin n°3826Assemblée nationaleXVe
l'amendement de rédaction globale n° 5 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).
17 juin 2021OrdinaireTravail,Europe
11910 abs.
AdoptéScrutin n°3825Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).
17 juin 2021OrdinaireJustice
99416 abs.
AdoptéScrutin n°3824Assemblée nationaleXVe
l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Favennec-Bécot et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).
17 juin 2021OrdinaireJustice,Europe
89913 abs.
RejetéScrutin n°3823Assemblée nationaleXVe
l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture).
17 juin 2021OrdinaireJustice,Europe
12110114 abs.
AdoptéScrutin n°134Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 109 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 162, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 418, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 623 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Corbisez et plusieurs de ses collègues, et n° 1604 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Michau et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
16 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1262170 abs.
Rejeté