Votes 2020 — Assemblée nationale et Sénat
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Scrutin n°7Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 7, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 14 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
26 octobre 2020OrdinaireEnvironnement,Europe
15915821 abs.
AdoptéScrutin n°3058Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 523 de M. Fabien Roussel après l'article 56 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
26 octobre 2020OrdinaireBudget
11520 abs.
RejetéScrutin n°3057Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 522 de M. Fabien Roussel après l'article 56 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
26 octobre 2020OrdinaireBudget
11550 abs.
RejetéScrutin n°3056Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 520 de M. Fabien Roussel après l'article 56 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
26 octobre 2020OrdinaireBudget
11560 abs.
RejetéScrutin n°3055Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 781 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
26 octobre 2020OrdinaireBudget
15693 abs.
RejetéScrutin n°3054Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 799 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
26 octobre 2020OrdinaireBudget
18671 abs.
RejetéScrutin n°3053Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 837 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
26 octobre 2020OrdinaireBudget
13694 abs.
RejetéScrutin n°3052Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 840 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
26 octobre 2020OrdinaireBudget
13714 abs.
RejetéScrutin n°3051Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 798 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
26 octobre 2020OrdinaireBudget
12740 abs.
RejetéScrutin n°3050Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 678 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
26 octobre 2020OrdinaireBudget
13743 abs.
RejetéScrutin n°3049Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 877 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
26 octobre 2020OrdinaireBudget
13776 abs.
RejetéScrutin n°3048Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 796 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
26 octobre 2020OrdinaireBudget
12844 abs.
RejetéScrutin n°3047Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 797 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
26 octobre 2020OrdinaireBudget
12824 abs.
RejetéScrutin n°3046Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 958 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
26 octobre 2020OrdinaireBudget
15785 abs.
RejetéScrutin n°3045Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 957 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
26 octobre 2020OrdinaireBudget
11753 abs.
RejetéScrutin n°3044Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 928 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
26 octobre 2020OrdinaireBudget
15698 abs.
RejetéScrutin n°3043Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 961 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
26 octobre 2020OrdinaireBudget
11594 abs.
RejetéScrutin n°3042Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 793 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
26 octobre 2020OrdinaireBudget
11614 abs.
RejetéScrutin n°3041Assemblée nationaleXVe
les crédits de la misson Recherche et enseignement supérieur à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
26 octobre 2020OrdinaireBudget,Education
61242 abs.
AdoptéScrutin n°3040Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 915 de M. Potier à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
26 octobre 2020OrdinaireBudget,Education
175611 abs.
RejetéScrutin n°3039Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 907 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
26 octobre 2020OrdinaireBudget,Education
17576 abs.
RejetéScrutin n°3038Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 903 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
26 octobre 2020OrdinaireBudget,Education
20564 abs.
RejetéScrutin n°3037Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 886 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
26 octobre 2020OrdinaireBudget,Education
17526 abs.
RejetéScrutin n°3036Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 767 de M. Chouat à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
26 octobre 2020OrdinaireBudget,Education
22530 abs.
RejetéScrutin n°3035Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 912 de Mme Manin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
26 octobre 2020OrdinaireBudget,Education
22490 abs.
RejetéScrutin n°3034Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 543 de M. Woerth à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
26 octobre 2020OrdinaireBudget,Education
13312 abs.
RejetéScrutin n°3033Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
24 octobre 2020Ordinaire
71351 abs.
AdoptéScrutin n°3032Assemblée nationaleXVe
l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
24 octobre 2020Ordinaire
75331 abs.
AdoptéScrutin n°3031Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 107 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
24 octobre 2020Ordinaire
752612 abs.
AdoptéScrutin n°3030Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
24 octobre 2020Ordinaire
83364 abs.
AdoptéScrutin n°3029Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
24 octobre 2020Ordinaire
69354 abs.
AdoptéScrutin n°3028Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 85 de M. Houlié à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
24 octobre 2020Ordinaire
44584 abs.
RejetéScrutin n°3027Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Philippe Gosselin, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
24 octobre 2020Ordinaire
18680 abs.
RejetéScrutin n°3026Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1007 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants après l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
23 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
7300 abs.
AdoptéScrutin n°3025Assemblée nationaleXVe
l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
23 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
6302 abs.
AdoptéScrutin n°3024Assemblée nationaleXVe
l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
23 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
62187 abs.
AdoptéScrutin n°3023Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 339 de M. Vatin et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
23 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
16604 abs.
RejetéScrutin n°3022Assemblée nationaleXVe
l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
23 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
8340 abs.
AdoptéScrutin n°3021Assemblée nationaleXVe
l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
22 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
11000 abs.
AdoptéScrutin n°3020Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2522 rectifié du Gouvernement avant l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
22 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
12800 abs.
AdoptéScrutin n°3019Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 849 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
22 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
4522 abs.
RejetéScrutin n°3018Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2035 de M. Houlié après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
22 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
24600 abs.
RejetéScrutin n°3017Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 847 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
22 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
21620 abs.
RejetéScrutin n°3016Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 262 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
22 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
36650 abs.
RejetéScrutin n°3015Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1875 de Mme Fiat à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
22 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
285212 abs.
RejetéScrutin n°3014Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 812 de M. Dharréville à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
22 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
10474 abs.
RejetéScrutin n°3013Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 979 de M. Nilor et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
22 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
30775 abs.
RejetéScrutin n°3012Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 462 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
22 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
28900 abs.
RejetéScrutin n°3011Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 925 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
22 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
9300 abs.
AdoptéScrutin n°6Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marc Boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux
21 octobre 2020OrdinaireEurope
1488795 abs.
Adopté