Votes 2020 — Assemblée nationale et Sénat
131 scrutins publics en 2020. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°52Sénat2020-2021
sur la motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2021
15 décembre 2020OrdinaireBudget,Europe
1957870 abs.
AdoptéScrutin n°51Sénat2020-2021
sur la motion n° 1, présentée par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au Conseil économique, social et environnemental
13 décembre 2020OrdinaireEnvironnement,Europe
2655028 abs.
AdoptéScrutin n°50Sénat2020-2021
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
9 décembre 2020OrdinaireEurope
34300 abs.
AdoptéScrutin n°49Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure
9 décembre 2020OrdinaireEurope
10622611 abs.
RejetéScrutin n°48Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs
9 décembre 2020OrdinaireEurope
9222922 abs.
RejetéScrutin n°47Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n°1 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 3, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 6 rectifié, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 15 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues, n° 17 rectifié quater, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, et n° 18 rectifié, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
9 décembre 2020OrdinaireEnvironnement,Europe
2535931 abs.
AdoptéScrutin n°46Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan
9 décembre 2020Ordinaire
56170117 abs.
RejetéScrutin n°45Sénat2020-2021
sur l'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
8 décembre 2020Ordinaire
2725264 abs.
RejetéScrutin n°44Sénat2020-2021
sur l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
8 décembre 2020Ordinaire
2724076 abs.
RejetéScrutin n°43Sénat2020-2021
sur l'article 1er de la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
8 décembre 2020Ordinaire
2724076 abs.
RejetéScrutin n°42Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
7 décembre 2020OrdinaireEurope
30700 abs.
AdoptéScrutin n°41Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
7 décembre 2020OrdinaireBudget
2119640 abs.
AdoptéScrutin n°40Sénat2020-2021
sur l'amendement n° II-1394 rectifié, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 49 bis du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
6 décembre 2020OrdinaireBudget
1601830 abs.
RejetéScrutin n°39Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° II-15 rectifié, présenté par M. Christian Klinger au nom de la commission des finances, et n° II-53, présenté par Mme Annie Delmont-Koropoulis au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 65 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
29 novembre 2020OrdinaireBudget,Europe
2151253 abs.
AdoptéScrutin n°38Sénat2020-2021
sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
29 novembre 2020OrdinaireBudget,Education
252920 abs.
AdoptéScrutin n°36Sénat2020-2021
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2021
25 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
19938106 abs.
AdoptéScrutin n°35Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
24 novembre 2020OrdinaireBudget
2433070 abs.
AdoptéScrutin n°34Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh
24 novembre 2020OrdinaireEurope
305130 abs.
AdoptéScrutin n°33Sénat2020-2021
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)
23 novembre 2020OrdinaireBudget
249931 abs.
AdoptéScrutin n°32Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° I-244, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-531, présenté par M. Bernard Delcros et les membres du groupe Union Centriste, n° I-658, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° I-723 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° I-917 rectifié, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
22 novembre 2020OrdinaireBudget,Environnement,Europe
17615413 abs.
AdoptéScrutin n°31Sénat2020-2021
sur l'amendement n° I-58 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
20 novembre 2020OrdinaireBudget
1741700 abs.
AdoptéScrutin n°30Sénat2020-2021
sur le sous-amendement n° I-1254, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° I-58 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
20 novembre 2020OrdinaireBudget,Europe
1741700 abs.
AdoptéScrutin n°29Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° I-202, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-652, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° I-890, présenté par Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
19 novembre 2020OrdinaireBudget,Environnement,Europe
952480 abs.
RejetéScrutin n°28Sénat2020-2021
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
19 novembre 2020OrdinaireEducation
243953 abs.
AdoptéScrutin n°27Sénat2020-2021
sur la motion n° I-1069, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
18 novembre 2020OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1525277 abs.
RejetéScrutin n°26Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
16 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
19010650 abs.
AdoptéScrutin n°25Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (4)
15 novembre 2020OrdinaireBudget
251930 abs.
AdoptéScrutin n°24Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 26 rectifié bis, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (4)
15 novembre 2020OrdinaireBudget,Europe
321230 abs.
AdoptéScrutin n°23Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 201, présenté par M. René-Paul Savary au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 47 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
13 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
20011813 abs.
AdoptéScrutin n°22Sénat2020-2021
sur l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
12 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
34121 abs.
AdoptéScrutin n°21Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 449 rectifié quinquies, présenté par Mme Chantal Deseyne et plusieurs de ses collègues, à l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
12 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1302039 abs.
RejetéScrutin n°20Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 1056, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 33 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
12 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
9323416 abs.
RejetéScrutin n°19Sénat2020-2021
sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
12 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
247933 abs.
AdoptéScrutin n°18Sénat2020-2021
sur l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
11 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
3171512 abs.
AdoptéScrutin n°17Sénat2020-2021
sur la motion n° 1057, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
8 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
1525276 abs.
RejetéScrutin n°16Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
3 novembre 2020OrdinaireEurope
34300 abs.
AdoptéScrutin n°15Sénat2020-2021
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
3 novembre 2020OrdinaireEurope
18313028 abs.
AdoptéScrutin n°14Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en uvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (procédure accélérée)
2 novembre 2020OrdinaireEurope
327151 abs.
AdoptéScrutin n°12Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
29 octobre 2020OrdinaireEducation
249920 abs.
AdoptéScrutin n°11Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupes Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
29 octobre 2020OrdinaireEnvironnement
932436 abs.
RejetéScrutin n°9Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 75 rectifié bis et n° 167 rectifié à l'article 2 du projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
27 octobre 2020OrdinaireEducation,Europe
1062350 abs.
RejetéScrutin n°8Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
26 octobre 2020OrdinaireEurope
18412828 abs.
AdoptéScrutin n°7Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 7, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 14 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
26 octobre 2020OrdinaireEnvironnement,Europe
15915821 abs.
AdoptéScrutin n°6Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marc Boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux
21 octobre 2020OrdinaireEurope
1488795 abs.
AdoptéScrutin n°5Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales
19 octobre 2020OrdinaireEurope
2362777 abs.
AdoptéScrutin n°4Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales
19 octobre 2020Ordinaire
2164877 abs.
AdoptéScrutin n°3Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 16, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales
19 octobre 2020OrdinaireEnvironnement
772631 abs.
RejetéScrutin n°2Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
18 octobre 2020OrdinaireEurope
229023 abs.
AdoptéScrutin n°1Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental
14 octobre 2020OrdinaireEnvironnement,Europe
292150 abs.
AdoptéScrutin n°146Sénat2019-2020
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3)
22 juillet 2020OrdinaireBudget
241926 abs.
Adopté