Votes Mars 2020 — Assemblée nationale et Sénat
36 scrutins publics en mars 2020. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2736Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire).
22 mars 2020Solennel
5063828 abs.
AdoptéScrutin n°2735Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture).
21 mars 2020SolennelEurope
5093630 abs.
AdoptéScrutin n°2734Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)
21 mars 2020Solennel
5103728 abs.
AdoptéScrutin n°97Sénat2019-2020
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
19 mars 2020OrdinaireBudget
327016 abs.
AdoptéScrutin n°2733Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
19 mars 2020SolennelBudget
57200 abs.
AdoptéScrutin n°96Sénat2019-2020
sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée)
18 mars 2020OrdinaireEurope
238286 abs.
AdoptéScrutin n°95Sénat2019-2020
sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée)
18 mars 2020Ordinaire
252290 abs.
AdoptéScrutin n°2732Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
5 mars 2020OrdinaireTravail,Europe
9811 abs.
AdoptéScrutin n°2731Assemblée nationaleXVe
l'article 4 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
5 mars 2020OrdinaireTravail,Europe
6535 abs.
AdoptéScrutin n°2730Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 49 de M. Benoit à l'article 4 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
5 mars 2020OrdinaireTravail,Europe
32288 abs.
AdoptéScrutin n°2729Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
5 mars 2020OrdinaireTravail,Europe
5708 abs.
AdoptéScrutin n°2728Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
5 mars 2020OrdinaireTravail,Europe
4691 abs.
AdoptéScrutin n°2727Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
4 mars 2020OrdinaireTravail,Europe
77212 abs.
AdoptéScrutin n°2726Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 311 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
4 mars 2020OrdinaireTravail,Europe
13806 abs.
RejetéScrutin n°2725Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1006 de M. Woerth à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
4 mars 2020OrdinaireTravail,Europe
17652 abs.
RejetéScrutin n°2724Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1592 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
4 mars 2020OrdinaireTravail,Europe
10486 abs.
RejetéScrutin n°2723Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1004 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
4 mars 2020OrdinaireTravail,Europe
15642 abs.
RejetéScrutin n°2722Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 293 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
4 mars 2020OrdinaireTravail,Europe
12617 abs.
RejetéScrutin n°2721Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1626 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
4 mars 2020OrdinaireTravail,Europe
7565 abs.
RejetéScrutin n°2720Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1575 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
4 mars 2020OrdinaireTravail,Europe
8506 abs.
RejetéScrutin n°2719Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 276 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
4 mars 2020OrdinaireTravail,Europe
7435 abs.
RejetéScrutin n°2718Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 242 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
4 mars 2020OrdinaireTravail,Europe
10615 abs.
RejetéScrutin n°2717Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 225 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
4 mars 2020OrdinaireTravail,Europe
9665 abs.
RejetéScrutin n°2716Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1005 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
4 mars 2020OrdinaireTravail,Europe
11690 abs.
RejetéScrutin n°2715Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1660 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
4 mars 2020OrdinaireTravail,Europe
10692 abs.
RejetéScrutin n°2714Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 208 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
4 mars 2020OrdinaireTravail,Europe
12724 abs.
RejetéScrutin n°2713Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 379 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
4 mars 2020OrdinaireTravail,Europe
11773 abs.
RejetéScrutin n°2712Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1074 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
4 mars 2020OrdinaireTravail,Europe
107812 abs.
RejetéScrutin n°2711Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 191 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
4 mars 2020OrdinaireTravail,Europe
11692 abs.
RejetéScrutin n°2710Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 174 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
4 mars 2020OrdinaireTravail,Europe
14784 abs.
RejetéScrutin n°2709Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 157 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
4 mars 2020OrdinaireTravail,Europe
10685 abs.
RejetéScrutin n°2708Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 3 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
4 mars 2020OrdinaireTravail,Europe
23792 abs.
RejetéScrutin n°2707Assemblée nationaleXVeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l'Assemblée.
3 mars 2020Solennel
9100 abs.
RejetéScrutin n°2706Assemblée nationaleXVeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée.
3 mars 2020Solennel
14800 abs.
RejetéScrutin n°94Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 108 rectifié, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (procédure accélérée)
2 mars 2020OrdinaireEurope
1062144 abs.
RejetéScrutin n°93Sénat2019-2020
sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (procédure accélérée)
2 mars 2020OrdinaireJustice,Europe
318319 abs.
Adopté