Votes Mars 2020 — Assemblée nationale et Sénat
5 scrutins publics en mars 2020. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°97Sénat2019-2020
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
19 mars 2020OrdinaireBudget
327016 abs.
AdoptéScrutin n°96Sénat2019-2020
sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée)
18 mars 2020OrdinaireEurope
238286 abs.
AdoptéScrutin n°95Sénat2019-2020
sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée)
18 mars 2020Ordinaire
252290 abs.
AdoptéScrutin n°94Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 108 rectifié, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (procédure accélérée)
2 mars 2020OrdinaireEurope
1062144 abs.
RejetéScrutin n°93Sénat2019-2020
sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (procédure accélérée)
2 mars 2020OrdinaireJustice,Europe
318319 abs.
Adopté