Votes 2020 — Assemblée nationale et Sénat
1 030 scrutins publics en 2020. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3150Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 393 de M. Coquerel avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
10 novembre 2020OrdinaireBudget,Europe
81070 abs.
RejetéScrutin n°3149Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 58 de M. Brindeau avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
10 novembre 2020OrdinaireBudget
317817 abs.
RejetéScrutin n°3148Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 395 de Mme Rubin avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
10 novembre 2020OrdinaireBudget
51281 abs.
RejetéScrutin n°3147Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 127 de M. Jean-Louis Bricout avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
10 novembre 2020OrdinaireBudget
381000 abs.
RejetéScrutin n°3146Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 291 de M. Fabien Roussel avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
10 novembre 2020OrdinaireBudget
39934 abs.
RejetéScrutin n°3145Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 351 de Mme Rabault avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) .
10 novembre 2020OrdinaireBudget
40916 abs.
RejetéScrutin n°3144Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
10 novembre 2020OrdinaireBudget
101031 abs.
RejetéScrutin n°3143Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2670 de Mme Panot à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
9 novembre 2020OrdinaireBudget,Environnement
10816 abs.
RejetéScrutin n°3142Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2963 de M. Coquerel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
9 novembre 2020OrdinaireBudget,Environnement,Europe
9866 abs.
RejetéScrutin n°3141Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2953 de M. Coquerel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
9 novembre 2020OrdinaireBudget,Environnement,Europe
16860 abs.
RejetéScrutin n°3140Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2951 de M. Coquerel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
9 novembre 2020OrdinaireBudget,Environnement,Europe
17882 abs.
RejetéScrutin n°3139Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2268 de M. Leseul à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
9 novembre 2020OrdinaireBudget,Environnement
17710 abs.
RejetéScrutin n°3138Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2514 de M. Ciotti à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
9 novembre 2020OrdinaireBudget,Environnement
31804 abs.
RejetéScrutin n°3137Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2258 de M. Leseul à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
9 novembre 2020OrdinaireBudget,Environnement
251052 abs.
RejetéScrutin n°3136Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2528 de Mme Pires-Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
9 novembre 2020OrdinaireBudget,Environnement
24761 abs.
RejetéScrutin n°3135Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Gestion des finances publiques à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
9 novembre 2020OrdinaireBudget,Europe
91130 abs.
AdoptéScrutin n°17Sénat2020-2021
sur la motion n° 1057, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
8 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
1525276 abs.
RejetéScrutin n°3134Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Cohésion des territoires à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
7 novembre 2020OrdinaireBudget
6780 abs.
AdoptéScrutin n°3133Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive).
7 novembre 2020Ordinaire
154380 abs.
AdoptéScrutin n°3132Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 8 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants au projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive).
7 novembre 2020OrdinaireEurope
481590 abs.
RejetéScrutin n°3131Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive).
7 novembre 2020Ordinaire
391712 abs.
RejetéScrutin n°3130Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1259 de la commission des finances à l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Investissements d'avenir.
7 novembre 2020OrdinaireBudget
15662 abs.
RejetéScrutin n°3129Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2290 de M. Potier à l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Investissements d'avenir.
7 novembre 2020OrdinaireBudget
6610 abs.
RejetéScrutin n°3128Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2289 de M. Potier à l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Investissements d'avenir.
7 novembre 2020OrdinaireBudget
4813 abs.
RejetéScrutin n°3127Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Économie à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
7 novembre 2020OrdinaireBudget
8662 abs.
AdoptéScrutin n°3126Assemblée nationaleXVe
les crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
6 novembre 2020OrdinaireBudget,Europe
73108 abs.
AdoptéScrutin n°3125Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Médias, livres et industries culturelles à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
6 novembre 2020OrdinaireBudget
74108 abs.
AdoptéScrutin n°3124Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture).
6 novembre 2020OrdinaireEurope
7956 abs.
AdoptéScrutin n°3123Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2571 de M. Ratenon après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture.
6 novembre 2020OrdinaireBudget
21555 abs.
RejetéScrutin n°3122Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Culture à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
6 novembre 2020OrdinaireBudget
76318 abs.
AdoptéScrutin n°3121Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2573 de M. Ratenon à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture.
6 novembre 2020OrdinaireBudget
33622 abs.
RejetéScrutin n°3120Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2098 de M. Carrez à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture.
6 novembre 2020OrdinaireBudget
14668 abs.
RejetéScrutin n°3119Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1770 de Mme Frédérique Dumas à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture.
6 novembre 2020OrdinaireBudget,Europe
19730 abs.
RejetéScrutin n°3118Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1900 de Mme Kuster à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture.
6 novembre 2020OrdinaireBudget
10759 abs.
RejetéScrutin n°3117Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
5 novembre 2020OrdinaireBudget,Travail
7313 abs.
AdoptéScrutin n°3116Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2435 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Travail et emploi.
5 novembre 2020OrdinaireBudget,Travail
1822 abs.
RejetéScrutin n°3115Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2439 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Travail et emploi.
5 novembre 2020OrdinaireBudget,Travail
6748 abs.
RejetéScrutin n°3114Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Immigration, asile et intégration à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
5 novembre 2020OrdinaireBudget,Immigration
6882 abs.
AdoptéScrutin n°3113Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Outre-mer à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
5 novembre 2020OrdinaireBudget
87214 abs.
AdoptéScrutin n°3112Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
4 novembre 2020Ordinaire
27210811 abs.
AdoptéScrutin n°3111Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 54 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
4 novembre 2020OrdinaireEurope
701910 abs.
RejetéScrutin n°3110Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 118 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
4 novembre 2020OrdinaireEurope
4618810 abs.
RejetéScrutin n°3109Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
4 novembre 2020Ordinaire
192672 abs.
AdoptéScrutin n°3108Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 21 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
4 novembre 2020OrdinaireEurope
862101 abs.
RejetéScrutin n°3107Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 90 de M. Marleix à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
4 novembre 2020Ordinaire
1322442 abs.
RejetéScrutin n°3106Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°130 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
4 novembre 2020Ordinaire
1302504 abs.
RejetéScrutin n°3105Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4 de M. Di Filippo à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
4 novembre 2020Ordinaire
1322870 abs.
RejetéScrutin n°3104Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
4 novembre 2020OrdinaireEurope
1332840 abs.
RejetéScrutin n°3103Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 163 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
4 novembre 2020OrdinaireEurope
982912 abs.
RejetéScrutin n°3102Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 167 de M. Viala à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
4 novembre 2020Ordinaire
1292771 abs.
Rejeté