Votes Juin 2020 — Assemblée nationale et Sénat
17 scrutins publics en juin 2020. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°126Sénat2019-2020
sur l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19
24 juin 2020Ordinaire
862520 abs.
RejetéScrutin n°125Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 13, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, n° 15, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 17, présenté par MM. Joël Labbé et Henri Cabanel, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (procédure accélérée)
21 juin 2020OrdinaireEnvironnement,Europe
1002154 abs.
RejetéScrutin n°124Sénat2019-2020
sur l'ensemble du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée)
16 juin 2020OrdinaireEurope
262733 abs.
AdoptéScrutin n°123Sénat2019-2020
sur l'article 1er du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée)
16 juin 2020OrdinaireEurope
264731 abs.
AdoptéScrutin n°122Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mme Évelyne Renaud-Garabedian et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée)
16 juin 2020OrdinaireEurope
752621 abs.
RejetéScrutin n°121Sénat2019-2020
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée)
15 juin 2020OrdinaireEurope
1698982 abs.
AdoptéScrutin n°120Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 36 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les victimes de violences conjugales (procédure accélérée)
8 juin 2020Ordinaire
1132130 abs.
RejetéScrutin n°119Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 78, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les victimes de violences conjugales (procédure accélérée)
8 juin 2020OrdinaireEnvironnement
1112150 abs.
RejetéScrutin n°118Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 35 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les victimes de violences conjugales (procédure accélérée)
8 juin 2020Ordinaire
1162130 abs.
RejetéScrutin n°117Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 70 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les victimes de violences conjugales (procédure accélérée)
8 juin 2020Ordinaire
1132251 abs.
RejetéScrutin n°116Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 33 rectifié, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
3 juin 2020OrdinaireEurope
1831570 abs.
AdoptéScrutin n°115Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Martin Lévrier et les membres du groupe La République En Marche, à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
3 juin 2020OrdinaireEurope
1461940 abs.
RejetéScrutin n°114Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, et n° 19 rectifié bis, présenté par M. François Bonhomme et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
3 juin 2020OrdinaireEurope
422980 abs.
RejetéScrutin n°113Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 12, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
3 juin 2020OrdinaireEurope
1092310 abs.
RejetéScrutin n°112Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 1, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 17 rectifié, présenté par M. François Bonhomme et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 1er A de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
3 juin 2020OrdinaireEnvironnement,Europe
11121414 abs.
RejetéScrutin n°111Sénat2019-2020
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
3 juin 2020OrdinaireEurope
9522816 abs.
RejetéScrutin n°110Sénat2019-2020
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19
2 juin 2020OrdinaireBudget,Justice,Europe
8322927 abs.
Rejeté