Votes 2020 — Assemblée nationale et Sénat
1 030 scrutins publics en 2020. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3010Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1931 rectifié du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
664720 abs.
AdoptéScrutin n°3009Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 356 de M. Bothorel après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
291094 abs.
RejetéScrutin n°3008Assemblée nationaleXVe
l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
144213 abs.
AdoptéScrutin n°3007Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 423 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
461135 abs.
RejetéScrutin n°3006Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 456 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
491147 abs.
RejetéScrutin n°3005Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 805 de M. Dharréville après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
18710 abs.
RejetéScrutin n°3004Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 804 de M. Dharréville après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
16760 abs.
RejetéScrutin n°3003Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 577 de M. Naillet après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
34678 abs.
RejetéScrutin n°3002Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 879 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
30920 abs.
RejetéScrutin n°3001Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 389 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
32910 abs.
RejetéScrutin n°3000Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 663 de M. Pauget après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
32920 abs.
RejetéScrutin n°2999Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 393 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
25710 abs.
RejetéScrutin n°2998Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 494 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
38710 abs.
RejetéScrutin n°2997Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1969 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
14823 abs.
RejetéScrutin n°2996Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1967 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
18842 abs.
RejetéScrutin n°2995Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1966 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
19941 abs.
RejetéScrutin n°2994Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1961 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
22880 abs.
RejetéScrutin n°2993Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1964 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
19850 abs.
RejetéScrutin n°2992Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
20 octobre 2020OrdinaireSecurite,Sante
601230 abs.
RejetéScrutin n°2991Assemblée nationaleXVeImportant
la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
20 octobre 2020SolennelBudget
34919910 abs.
AdoptéScrutin n°5Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales
19 octobre 2020OrdinaireEurope
2362777 abs.
AdoptéScrutin n°4Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales
19 octobre 2020Ordinaire
2164877 abs.
AdoptéScrutin n°3Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 16, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales
19 octobre 2020OrdinaireEnvironnement
772631 abs.
RejetéScrutin n°2990Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2970 du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
19 octobre 2020OrdinaireBudget
10514 abs.
AdoptéScrutin n°2989Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2944 du Gouvernement après l'article 22 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
19 octobre 2020OrdinaireBudget
45212 abs.
AdoptéScrutin n°2Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
18 octobre 2020OrdinaireEurope
229023 abs.
AdoptéScrutin n°2988Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2054 de Mme Pires Beaune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
16 octobre 2020OrdinaireBudget
15560 abs.
RejetéScrutin n°2987Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1394 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
16 octobre 2020OrdinaireBudget,Europe
13562 abs.
RejetéScrutin n°2986Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 281 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
16 octobre 2020OrdinaireBudget,Europe
33326 abs.
AdoptéScrutin n°2985Assemblée nationaleXVe
l'article 14 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
16 octobre 2020OrdinaireBudget
44135 abs.
AdoptéScrutin n°2984Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1277 de M. Woerth à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
16 octobre 2020OrdinaireBudget
11500 abs.
RejetéScrutin n°2983Assemblée nationaleXVe
l'article 13 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
16 octobre 2020OrdinaireBudget
53200 abs.
AdoptéScrutin n°2982Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 858 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
16 octobre 2020OrdinaireBudget,Europe
21540 abs.
RejetéScrutin n°2981Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 164 de M. Taché et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
16 octobre 2020OrdinaireBudget,Europe
16424 abs.
RejetéScrutin n°2980Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2817 de la commission et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
16 octobre 2020OrdinaireBudget,Europe
6040 abs.
AdoptéScrutin n°2979Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2085 de M. Orphelin après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
16 octobre 2020OrdinaireBudget
20480 abs.
RejetéScrutin n°2978Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 677 de Mme Magnier et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
16 octobre 2020OrdinaireBudget,Europe
30410 abs.
RejetéScrutin n°2977Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1885 de Mme Rubin après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
16 octobre 2020OrdinaireBudget
22426 abs.
RejetéScrutin n°2976Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1981 de M. Coquerel après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
16 octobre 2020OrdinaireBudget,Europe
12445 abs.
RejetéScrutin n°2975Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1909 de M. Roussel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
16 octobre 2020OrdinaireBudget
12532 abs.
RejetéScrutin n°2974Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1857 de Mme Rubin après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
16 octobre 2020OrdinaireBudget
8490 abs.
RejetéScrutin n°2973Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1881 de M. Coquerel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
16 octobre 2020OrdinaireBudget,Europe
10493 abs.
RejetéScrutin n°2972Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1279 de M. Woerth après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
16 octobre 2020OrdinaireBudget
16450 abs.
RejetéScrutin n°2971Assemblée nationaleXVe
l'article 4 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
15 octobre 2020OrdinaireBudget
5590 abs.
AdoptéScrutin n°2970Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1406 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
15 octobre 2020OrdinaireBudget,Europe
11652 abs.
RejetéScrutin n°2969Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1401 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
15 octobre 2020OrdinaireBudget,Europe
16514 abs.
RejetéScrutin n°2968Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
15 octobre 2020OrdinaireBudget
7890 abs.
AdoptéScrutin n°2967Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2075 de M. Orphelin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
15 octobre 2020OrdinaireBudget
16721 abs.
RejetéScrutin n°2966Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2066 de Mme Cariou à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
15 octobre 2020OrdinaireBudget
29562 abs.
RejetéScrutin n°2965Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2067 de Mme Cariou à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
15 octobre 2020OrdinaireBudget
29571 abs.
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