Votes 2020 — Assemblée nationale et Sénat
1 030 scrutins publics en 2020. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2964Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 722 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
15 octobre 2020OrdinaireBudget,Europe
13661 abs.
RejetéScrutin n°2963Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 413 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
15 octobre 2020OrdinaireBudget,Europe
19740 abs.
RejetéScrutin n°1Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental
14 octobre 2020OrdinaireEnvironnement,Europe
292150 abs.
AdoptéScrutin n°2962Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1408 de Mme Cariou après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
14 octobre 2020OrdinaireBudget
23795 abs.
RejetéScrutin n°2961Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1407 de Mme Cariou à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
14 octobre 2020OrdinaireBudget
26803 abs.
RejetéScrutin n°2960Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 656 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
14 octobre 2020OrdinaireBudget
34784 abs.
RejetéScrutin n°2959Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1400 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
13 octobre 2020OrdinaireBudget,Europe
23893 abs.
RejetéScrutin n°2958Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1399 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
13 octobre 2020OrdinaireBudget
23875 abs.
RejetéScrutin n°2957Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1164 de M. Dufrègne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
13 octobre 2020OrdinaireBudget
7010 abs.
AdoptéScrutin n°2956Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
12 octobre 2020OrdinaireBudget
12730 abs.
RejetéScrutin n°2955Assemblée nationaleXVe
l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture).
8 octobre 2020OrdinaireEurope
63247 abs.
AdoptéScrutin n°2954Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 89 de M. Lachaud à l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture).
8 octobre 2020OrdinaireEurope
28573 abs.
RejetéScrutin n°2953Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 7 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture).
8 octobre 2020OrdinaireEurope
24646 abs.
RejetéScrutin n°2952Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
8 octobre 2020Ordinaire
86597 abs.
AdoptéScrutin n°2951Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 98 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
8 octobre 2020Ordinaire
734411 abs.
AdoptéScrutin n°2950Assemblée nationaleXVe
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
8 octobre 2020Ordinaire
80593 abs.
AdoptéScrutin n°2949Assemblée nationaleXVe
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
8 octobre 2020Ordinaire
77532 abs.
AdoptéScrutin n°2948Assemblée nationaleXVe
l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
8 octobre 2020Ordinaire
1026511 abs.
AdoptéScrutin n°2947Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
8 octobre 2020OrdinaireEurope
709914 abs.
RejetéScrutin n°2946Assemblée nationaleXVe
l'article 24 ter du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture).
7 octobre 2020OrdinaireEurope
5700 abs.
AdoptéScrutin n°2945Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 36 de Mme Bergé après l'article 24 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture).
7 octobre 2020OrdinaireEurope
5900 abs.
AdoptéScrutin n°2944Assemblée nationaleXVe
l'article 24 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture).
7 octobre 2020OrdinaireEurope
5601 abs.
AdoptéScrutin n°2943Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (première lecture).
6 octobre 2020OrdinaireEurope
4906 abs.
AdoptéScrutin n°2942Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (deuxième lecture).
6 octobre 2020Ordinaire
6900 abs.
AdoptéScrutin n°2941Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
6 octobre 2020SolennelEurope
33211386 abs.
AdoptéScrutin n°2940Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
6 octobre 2020SolennelEurope
31315856 abs.
AdoptéScrutin n°2939Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 52 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
5 octobre 2020OrdinaireEurope
8556 abs.
RejetéScrutin n°2938Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 90 de M. Therry à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
5 octobre 2020OrdinaireEurope
16574 abs.
RejetéScrutin n°2937Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 60 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
5 octobre 2020OrdinaireEurope
20974 abs.
RejetéScrutin n°2936Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 77 de M. Chassaigne et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
5 octobre 2020OrdinaireEurope
319411 abs.
RejetéScrutin n°2935Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 61 de Mme Taurine à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
5 octobre 2020OrdinaireEurope
25934 abs.
RejetéScrutin n°2934Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 62 de Mme Panot et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
5 octobre 2020OrdinaireEurope
26885 abs.
RejetéScrutin n°2933Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 20 de Mme Tuffnell à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
5 octobre 2020OrdinaireEurope
27907 abs.
RejetéScrutin n°2932Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 2 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
5 octobre 2020OrdinaireEurope
34886 abs.
RejetéScrutin n°2931Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
5 octobre 2020OrdinaireEurope
34928 abs.
RejetéScrutin n°2930Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1106 rectifié de Mme Beaudouin-Hubiere après l'article 46 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
2 octobre 2020OrdinaireEurope
2500 abs.
AdoptéScrutin n°2929Assemblée nationaleXVe
l'article 44 quinquies du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
2 octobre 2020OrdinaireEurope
2630 abs.
AdoptéScrutin n°2928Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 590 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 44 quinquies du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
2 octobre 2020OrdinaireEurope
2250 abs.
RejetéScrutin n°2927Assemblée nationaleXVe
l'article 44 quater du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
2 octobre 2020OrdinaireEurope
2820 abs.
AdoptéScrutin n°2926Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1098 de Mme Cariou à l'article 44 quater du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
2 octobre 2020OrdinaireEurope
3261 abs.
RejetéScrutin n°2925Assemblée nationaleXVe
l'article 43 bis C du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
2 octobre 2020OrdinaireEurope
3521 abs.
AdoptéScrutin n°2924Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 197 de M. Labaronne à l'article 42 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
2 octobre 2020OrdinaireEurope
5255 abs.
RejetéScrutin n°2923Assemblée nationaleXVe
l'article 42 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
2 octobre 2020OrdinaireEurope
3330 abs.
AdoptéScrutin n°2922Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 77 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 39 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
2 octobre 2020OrdinaireEurope
7310 abs.
RejetéScrutin n°2921Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 588 de M. Bernalicis après l'article 37 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
2 octobre 2020OrdinaireEurope
3273 abs.
RejetéScrutin n°2920Assemblée nationaleXVe
l'article 36 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
2 octobre 2020OrdinaireEurope
2900 abs.
AdoptéScrutin n°2919Assemblée nationaleXVe
l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
2 octobre 2020OrdinaireEurope
3070 abs.
AdoptéScrutin n°2918Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 879 de Mme Panot à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
2 octobre 2020OrdinaireEurope
4291 abs.
RejetéScrutin n°2917Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 64 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
2 octobre 2020OrdinaireEurope
7270 abs.
RejetéScrutin n°2916Assemblée nationaleXVe
l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
2 octobre 2020OrdinaireEurope
3710 abs.
Adopté