Votes Novembre 2020 — Assemblée nationale et Sénat
25 scrutins publics en novembre 2020. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°39Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° II-15 rectifié, présenté par M. Christian Klinger au nom de la commission des finances, et n° II-53, présenté par Mme Annie Delmont-Koropoulis au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 65 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
29 novembre 2020OrdinaireBudget,Europe
2151253 abs.
AdoptéScrutin n°38Sénat2020-2021
sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
29 novembre 2020OrdinaireBudget,Education
252920 abs.
AdoptéScrutin n°36Sénat2020-2021
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2021
25 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
19938106 abs.
AdoptéScrutin n°35Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
24 novembre 2020OrdinaireBudget
2433070 abs.
AdoptéScrutin n°34Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh
24 novembre 2020OrdinaireEurope
305130 abs.
AdoptéScrutin n°33Sénat2020-2021
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)
23 novembre 2020OrdinaireBudget
249931 abs.
AdoptéScrutin n°32Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° I-244, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-531, présenté par M. Bernard Delcros et les membres du groupe Union Centriste, n° I-658, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° I-723 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° I-917 rectifié, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
22 novembre 2020OrdinaireBudget,Environnement,Europe
17615413 abs.
AdoptéScrutin n°31Sénat2020-2021
sur l'amendement n° I-58 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
20 novembre 2020OrdinaireBudget
1741700 abs.
AdoptéScrutin n°30Sénat2020-2021
sur le sous-amendement n° I-1254, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° I-58 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
20 novembre 2020OrdinaireBudget,Europe
1741700 abs.
AdoptéScrutin n°29Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° I-202, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-652, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° I-890, présenté par Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
19 novembre 2020OrdinaireBudget,Environnement,Europe
952480 abs.
RejetéScrutin n°28Sénat2020-2021
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
19 novembre 2020OrdinaireEducation
243953 abs.
AdoptéScrutin n°27Sénat2020-2021
sur la motion n° I-1069, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
18 novembre 2020OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1525277 abs.
RejetéScrutin n°26Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
16 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
19010650 abs.
AdoptéScrutin n°25Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (4)
15 novembre 2020OrdinaireBudget
251930 abs.
AdoptéScrutin n°24Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 26 rectifié bis, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (4)
15 novembre 2020OrdinaireBudget,Europe
321230 abs.
AdoptéScrutin n°23Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 201, présenté par M. René-Paul Savary au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 47 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
13 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
20011813 abs.
AdoptéScrutin n°22Sénat2020-2021
sur l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
12 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
34121 abs.
AdoptéScrutin n°21Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 449 rectifié quinquies, présenté par Mme Chantal Deseyne et plusieurs de ses collègues, à l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
12 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1302039 abs.
RejetéScrutin n°20Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 1056, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 33 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
12 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
9323416 abs.
RejetéScrutin n°19Sénat2020-2021
sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
12 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
247933 abs.
AdoptéScrutin n°18Sénat2020-2021
sur l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
11 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
3171512 abs.
AdoptéScrutin n°17Sénat2020-2021
sur la motion n° 1057, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
8 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
1525276 abs.
RejetéScrutin n°16Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
3 novembre 2020OrdinaireEurope
34300 abs.
AdoptéScrutin n°15Sénat2020-2021
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
3 novembre 2020OrdinaireEurope
18313028 abs.
AdoptéScrutin n°14Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en uvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (procédure accélérée)
2 novembre 2020OrdinaireEurope
327151 abs.
Adopté