Votes Novembre 2020 — Assemblée nationale et Sénat
212 scrutins publics en novembre 2020. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3274Assemblée nationaleXVe
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
30 novembre 2020OrdinaireSante
8830 abs.
AdoptéScrutin n°3273Assemblée nationaleXVe
l'article premier bis de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
30 novembre 2020OrdinaireSante
76014 abs.
AdoptéScrutin n°3272Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 337 de M. Door à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
30 novembre 2020OrdinaireSante
33670 abs.
RejetéScrutin n°3271Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
30 novembre 2020OrdinaireSante
19610 abs.
RejetéScrutin n°3270Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire).
30 novembre 2020OrdinaireTravail,Europe
7900 abs.
AdoptéScrutin n°3269Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive).
30 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
67391 abs.
AdoptéScrutin n°3268Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive).
30 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
24606 abs.
RejetéScrutin n°39Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° II-15 rectifié, présenté par M. Christian Klinger au nom de la commission des finances, et n° II-53, présenté par Mme Annie Delmont-Koropoulis au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 65 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
29 novembre 2020OrdinaireBudget,Europe
2151253 abs.
AdoptéScrutin n°38Sénat2020-2021
sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
29 novembre 2020OrdinaireBudget,Education
252920 abs.
AdoptéScrutin n°3267Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (art. 34-1 de la Constitution).
26 novembre 2020OrdinaireEnvironnement
5861 abs.
AdoptéScrutin n°3266Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).
26 novembre 2020Ordinaire
6611 abs.
AdoptéScrutin n°3265Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif (art. 34-1 de la Constitution).
26 novembre 2020Ordinaire
7364 abs.
AdoptéScrutin n°3264Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture).
26 novembre 2020OrdinaireJustice
11026 abs.
AdoptéScrutin n°3263Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture).
26 novembre 2020Ordinaire
9831 abs.
AdoptéScrutin n°3262Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture).
26 novembre 2020Ordinaire
9700 abs.
AdoptéScrutin n°3261Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution).
26 novembre 2020Ordinaire
106112 abs.
AdoptéScrutin n°36Sénat2020-2021
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2021
25 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
19938106 abs.
AdoptéScrutin n°35Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
24 novembre 2020OrdinaireBudget
2433070 abs.
AdoptéScrutin n°34Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh
24 novembre 2020OrdinaireEurope
305130 abs.
AdoptéScrutin n°3260Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 146 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
24 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
23573 abs.
RejetéScrutin n°3259Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 143 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
24 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
22623 abs.
RejetéScrutin n°3258Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 287 de la commission des affaires sociales à l'article 37 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
24 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
77226 abs.
AdoptéScrutin n°3257Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 285 de la commission des affaires sociales à l'article 37 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
24 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
79226 abs.
AdoptéScrutin n°3256Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 288 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
24 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
81430 abs.
AdoptéScrutin n°3255Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 272 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
24 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
58179 abs.
AdoptéScrutin n°3254Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
24 novembre 2020SolennelSecurite,Sante
38810466 abs.
AdoptéScrutin n°33Sénat2020-2021
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)
23 novembre 2020OrdinaireBudget
249931 abs.
AdoptéScrutin n°3253Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 430 de la commission des affaires sociales à l'article 15 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
23 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
58145 abs.
AdoptéScrutin n°3252Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 261 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 14 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
23 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
78130 abs.
AdoptéScrutin n°3251Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 257 de la commission des affaires sociales à l'article 14 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
23 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
74340 abs.
AdoptéScrutin n°3250Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 255 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 13 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
23 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
84182 abs.
AdoptéScrutin n°3249Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 249 de la commission des affaires sociales à l'article 13 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
23 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
72392 abs.
AdoptéScrutin n°3248Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 238 de la commission des affaires sociales à l'article 13 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
23 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
82260 abs.
AdoptéScrutin n°3247Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 218 de la commission des affaires sociales à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
23 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
74352 abs.
AdoptéScrutin n°3246Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 215 de la commission des affaires sociales à l'article 10 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
23 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
74260 abs.
AdoptéScrutin n°3245Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
23 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
10731 abs.
RejetéScrutin n°32Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° I-244, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-531, présenté par M. Bernard Delcros et les membres du groupe Union Centriste, n° I-658, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° I-723 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° I-917 rectifié, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
22 novembre 2020OrdinaireBudget,Environnement,Europe
17615413 abs.
AdoptéScrutin n°31Sénat2020-2021
sur l'amendement n° I-58 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
20 novembre 2020OrdinaireBudget
1741700 abs.
AdoptéScrutin n°30Sénat2020-2021
sur le sous-amendement n° I-1254, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° I-58 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
20 novembre 2020OrdinaireBudget,Europe
1741700 abs.
AdoptéScrutin n°3244Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 866 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
4782 abs.
RejetéScrutin n°3243Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 791 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
4712 abs.
RejetéScrutin n°3242Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 979 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
4732 abs.
RejetéScrutin n°3241Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 752 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
4712 abs.
RejetéScrutin n°3240Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 743 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
4680 abs.
RejetéScrutin n°3239Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 744 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
6790 abs.
RejetéScrutin n°3238Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 969 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
6732 abs.
RejetéScrutin n°3237Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 949 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
7763 abs.
RejetéScrutin n°3236Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 951 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
6842 abs.
RejetéScrutin n°3235Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 947 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
8830 abs.
RejetéScrutin n°3234Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 945 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
6840 abs.
Rejeté