Votes Février 2020 — Assemblée nationale et Sénat
4 scrutins publics en février 2020. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°92Sénat2019-2020
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
25 février 2020OrdinaireEurope
324160 abs.
AdoptéScrutin n°91Sénat2019-2020
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
18 février 2020Ordinaire
34200 abs.
AdoptéScrutin n°90Sénat2019-2020
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental
4 février 2020Ordinaire
34000 abs.
AdoptéScrutin n°89Sénat2019-2020
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
3 février 2020OrdinaireEurope
15314345 abs.
Adopté