Votes Octobre 2020 — Assemblée nationale et Sénat
11 scrutins publics en octobre 2020. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°12Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
29 octobre 2020OrdinaireEducation
249920 abs.
AdoptéScrutin n°11Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupes Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
29 octobre 2020OrdinaireEnvironnement
932436 abs.
RejetéScrutin n°9Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 75 rectifié bis et n° 167 rectifié à l'article 2 du projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
27 octobre 2020OrdinaireEducation,Europe
1062350 abs.
RejetéScrutin n°8Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
26 octobre 2020OrdinaireEurope
18412828 abs.
AdoptéScrutin n°7Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 7, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 14 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
26 octobre 2020OrdinaireEnvironnement,Europe
15915821 abs.
AdoptéScrutin n°6Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marc Boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux
21 octobre 2020OrdinaireEurope
1488795 abs.
AdoptéScrutin n°5Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales
19 octobre 2020OrdinaireEurope
2362777 abs.
AdoptéScrutin n°4Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales
19 octobre 2020Ordinaire
2164877 abs.
AdoptéScrutin n°3Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 16, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales
19 octobre 2020OrdinaireEnvironnement
772631 abs.
RejetéScrutin n°2Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
18 octobre 2020OrdinaireEurope
229023 abs.
AdoptéScrutin n°1Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental
14 octobre 2020OrdinaireEnvironnement,Europe
292150 abs.
Adopté