Votes Janvier 2020 — Assemblée nationale et Sénat
54 scrutins publics en janvier 2020. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2445Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
30 janvier 2020OrdinaireTravail
20203 abs.
RejetéScrutin n°2444Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1 de M. Coquerel après l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
30 janvier 2020OrdinaireTravail,Europe
6268 abs.
RejetéScrutin n°2443Assemblée nationaleXVe
l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
30 janvier 2020OrdinaireTravail
19182 abs.
AdoptéScrutin n°2442Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4 de Mme Auconie à l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
30 janvier 2020OrdinaireTravail
20171 abs.
AdoptéScrutin n°2441Assemblée nationaleXVe
l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
30 janvier 2020OrdinaireTravail
18134 abs.
AdoptéScrutin n°2440Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
30 janvier 2020OrdinaireTravail
19143 abs.
AdoptéScrutin n°2439Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
30 janvier 2020OrdinaireTravail
20142 abs.
AdoptéScrutin n°2438Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3 de Mme Auconie à l'article premier de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
30 janvier 2020OrdinaireTravail
18131 abs.
AdoptéScrutin n°2437Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (première lecture).
30 janvier 2020OrdinaireEurope
4800 abs.
AdoptéScrutin n°2436Assemblée nationaleXVe
l'article 2 de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture).
30 janvier 2020OrdinaireTravail
30433 abs.
RejetéScrutin n°2435Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture).
30 janvier 2020OrdinaireTravail
28423 abs.
RejetéScrutin n°2434Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2 de M. Benoit à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture).
30 janvier 2020OrdinaireTravail
28433 abs.
RejetéScrutin n°2433Assemblée nationaleXVe
l'article unique de la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
30 janvier 2020OrdinaireEurope
22402 abs.
RejetéScrutin n°2432Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture).
30 janvier 2020OrdinaireEurope
5009 abs.
AdoptéScrutin n°2431Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture).
30 janvier 2020OrdinaireSante
46037 abs.
AdoptéScrutin n°2430Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3 de M. Guy Bricout à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture).
30 janvier 2020OrdinaireSante
38402 abs.
RejetéScrutin n°2429Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture).
30 janvier 2020Ordinaire
6601 abs.
AdoptéScrutin n°2428Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture).
30 janvier 2020Ordinaire
6701 abs.
AdoptéScrutin n°2427Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).
29 janvier 2020Ordinaire
5500 abs.
AdoptéScrutin n°2426Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 207 de Mme Boyer après l'article 11 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).
29 janvier 2020Ordinaire
18454 abs.
RejetéScrutin n°2425Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 24 de Mme Kuster après l'article 9 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).
29 janvier 2020Ordinaire
18451 abs.
RejetéScrutin n°2424Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 140 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).
29 janvier 2020OrdinaireEurope
34594 abs.
RejetéScrutin n°88Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 92 rectifié ter, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
28 janvier 2020OrdinaireEurope
8719141 abs.
RejetéScrutin n°87Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 91 rectifié ter, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
28 janvier 2020OrdinaireEurope
10817538 abs.
RejetéScrutin n°2423Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 36 de Mme Auconie et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).
28 janvier 2020OrdinaireEurope
19610 abs.
RejetéScrutin n°2422Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale (art. 34-1 de la Constitution).
28 janvier 2020Ordinaire
12607 abs.
AdoptéScrutin n°86Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 68 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 100 rectifié ter, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, et n° 290, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 19 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
27 janvier 2020OrdinaireEurope
18112319 abs.
AdoptéScrutin n°85Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 296, présenté par le Gouvernement, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
27 janvier 2020OrdinaireEurope
242730 abs.
RejetéScrutin n°84Sénat2019-2020
sur l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
27 janvier 2020OrdinaireEurope
17710435 abs.
AdoptéScrutin n°83Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 101 rectifié ter, présenté par Mme Chantal Deseyne et plusieurs de ses collègues, n° 177, présenté par M. Sébastien Meurant, n° 248 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
27 janvier 2020OrdinaireEurope
13413936 abs.
RejetéScrutin n°82Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 214 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
27 janvier 2020OrdinaireEurope
17012112 abs.
AdoptéScrutin n°81Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 291, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
27 janvier 2020OrdinaireEurope
224988 abs.
AdoptéScrutin n°80Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 204 rectifié bis, présenté par Mme Eliane Assassi et plusieurs de ses collègues, et n° 288, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
27 janvier 2020OrdinaireEurope
232943 abs.
AdoptéScrutin n°79Sénat2019-2020
sur l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
22 janvier 2020OrdinaireEurope
17913018 abs.
AdoptéScrutin n°78Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 333, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission spéciale sur la bioéthique, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
22 janvier 2020OrdinaireEurope
1943511 abs.
AdoptéScrutin n°77Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 117 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 160 rectifié ter, présenté par M. Richard Yung et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
22 janvier 2020OrdinaireEurope
13217322 abs.
RejetéScrutin n°76Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 301, présenté par le Gouvernement, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
22 janvier 2020OrdinaireEurope
632550 abs.
RejetéScrutin n°75Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 216 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
22 janvier 2020OrdinaireEurope
882273 abs.
RejetéScrutin n°74Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 104, présenté par Mme Esther Benbassa, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
22 janvier 2020OrdinaireEurope
10319816 abs.
RejetéScrutin n°73Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
22 janvier 2020OrdinaireEurope
942137 abs.
RejetéScrutin n°72Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 67 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
22 janvier 2020OrdinaireEurope
17412930 abs.
AdoptéScrutin n°71Sénat2019-2020
sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
22 janvier 2020OrdinaireEurope
11911975 abs.
RejetéScrutin n°70Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 126 rectifié ter, présenté par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues, et n° 239 rectifié, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
22 janvier 2020OrdinaireEurope
10917826 abs.
RejetéScrutin n°69Sénat2019-2020
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
21 janvier 2020OrdinaireEurope
16011645 abs.
AdoptéScrutin n°68Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 115 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 228 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues, n° 262 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe La République En Marche, et n° 295, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
21 janvier 2020OrdinaireEurope
14217613 abs.
RejetéScrutin n°2421Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 38 de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture).
21 janvier 2020Ordinaire
14513 abs.
RejetéScrutin n°2420Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire).
21 janvier 2020Ordinaire
2271015 abs.
AdoptéScrutin n°67Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 41 rectifié ter, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
20 janvier 2020OrdinaireEurope
10215629 abs.
RejetéScrutin n°66Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 4, présenté par M. Michel Amiel, n° 42 rectifié quinquies, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, n° 48 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 49, présenté par M. Pierre-Yves Collombat, n° 53 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, n° 171, présenté par M. Sébastien Meurant, et n° 188 rectifié, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
20 janvier 2020OrdinaireEurope
12616237 abs.
RejetéScrutin n°2419Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (première lecture).
15 janvier 2020Ordinaire
5700 abs.
Adopté