Votes Avril 2020 — Assemblée nationale et Sénat
5 scrutins publics en avril 2020. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2739Assemblée nationaleXVeImportant
la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
28 avril 2020Solennel
368100103 abs.
AdoptéScrutin n°2738Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire).
23 avril 2020SolennelBudget
5273015 abs.
AdoptéScrutin n°99Sénat2019-2020
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2)
22 avril 2020OrdinaireBudget
3171512 abs.
AdoptéScrutin n°98Sénat2019-2020
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (2)
21 avril 2020OrdinaireBudget
320166 abs.
AdoptéScrutin n°2737Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture).
17 avril 2020SolennelBudget
5283016 abs.
Adopté