Votes Mai 2020 — Assemblée nationale et Sénat
8 scrutins publics en mai 2020. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°109Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 210 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er septies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (procédure accélérée)
27 mai 2020OrdinaireEnvironnement,Europe
13318816 abs.
RejetéScrutin n°108Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 58 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er septies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (procédure accélérée)
27 mai 2020OrdinaireEurope
14315637 abs.
RejetéScrutin n°107Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 211 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er septies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (procédure accélérée)
27 mai 2020OrdinaireEnvironnement,Europe
8722528 abs.
RejetéScrutin n°106Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 6 rectifié quater, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires
27 mai 2020OrdinaireEurope
10819933 abs.
RejetéScrutin n°104Sénat2019-2020
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
8 mai 2020Ordinaire
252874 abs.
AdoptéScrutin n°103Sénat2019-2020
sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée)
4 mai 2020Ordinaire
2402580 abs.
AdoptéScrutin n°102Sénat2019-2020
sur l'article 6 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée)
4 mai 2020Ordinaire
2782934 abs.
AdoptéScrutin n°101Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 194 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée)
3 mai 2020Ordinaire
032713 abs.
Rejeté