Votes Juillet 2020 — Assemblée nationale et Sénat
97 scrutins publics en juillet 2020. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2856Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
31 juillet 2020OrdinaireEurope
60374 abs.
AdoptéScrutin n°2855Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 942 de M. Lachaud à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
31 juillet 2020OrdinaireEurope
4651 abs.
RejetéScrutin n°2854Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 946 de M. Lachaud à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
31 juillet 2020OrdinaireEurope
7711 abs.
RejetéScrutin n°2853Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 944 de Mme Obono à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
31 juillet 2020OrdinaireEurope
9725 abs.
RejetéScrutin n°2852Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 2169 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
31 juillet 2020OrdinaireEurope
78246 abs.
AdoptéScrutin n°2851Assemblée nationaleXVe
l'article 19 bis A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
31 juillet 2020OrdinaireEurope
48302 abs.
AdoptéScrutin n°2850Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 110 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
31 juillet 2020OrdinaireEurope
31493 abs.
RejetéScrutin n°2849Assemblée nationaleXVe
l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
31 juillet 2020OrdinaireEurope
56226 abs.
AdoptéScrutin n°2848Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 390 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
31 juillet 2020OrdinaireEurope
21504 abs.
RejetéScrutin n°2847Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 733 de Mme Thill et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
31 juillet 2020OrdinaireEurope
19460 abs.
RejetéScrutin n°2846Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1074 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
31 juillet 2020OrdinaireEurope
17552 abs.
RejetéScrutin n°2845Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1003 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
31 juillet 2020OrdinaireEurope
18544 abs.
RejetéScrutin n°2844Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1002 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
31 juillet 2020OrdinaireEurope
20530 abs.
RejetéScrutin n°2843Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 541 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
31 juillet 2020OrdinaireEurope
22571 abs.
RejetéScrutin n°2842Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
31 juillet 2020OrdinaireEurope
15500 abs.
RejetéScrutin n°2841Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 363 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
31 juillet 2020OrdinaireEurope
12351 abs.
RejetéScrutin n°2840Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 888 de M. Bazin à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
31 juillet 2020OrdinaireEurope
12371 abs.
RejetéScrutin n°2839Assemblée nationaleXVe
l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
30 juillet 2020OrdinaireEurope
62153 abs.
AdoptéScrutin n°2838Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 411 de M. Chiche à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
30 juillet 2020OrdinaireEurope
13763 abs.
RejetéScrutin n°2837Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 508 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
30 juillet 2020OrdinaireEurope
9463 abs.
RejetéScrutin n°2836Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 408 de M. Chiche à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
30 juillet 2020OrdinaireEurope
7630 abs.
RejetéScrutin n°2835Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 930 de Mme Obono à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
30 juillet 2020OrdinaireEurope
8752 abs.
RejetéScrutin n°2834Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2156 de Mme Battistel à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
30 juillet 2020OrdinaireEurope
10693 abs.
RejetéScrutin n°2833Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 359 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
30 juillet 2020OrdinaireEurope
18754 abs.
RejetéScrutin n°2832Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 553 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
30 juillet 2020OrdinaireEurope
15733 abs.
RejetéScrutin n°2831Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 405 de M. Chiche à l'article 2 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
30 juillet 2020OrdinaireEurope
12565 abs.
RejetéScrutin n°2830Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
29 juillet 2020OrdinaireEurope
66273 abs.
AdoptéScrutin n°2829Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 846 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
29 juillet 2020OrdinaireEurope
21684 abs.
RejetéScrutin n°2828Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 493 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
29 juillet 2020OrdinaireEurope
11572 abs.
RejetéScrutin n°2827Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2166 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
29 juillet 2020OrdinaireEurope
74213 abs.
AdoptéScrutin n°2826Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2177 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
29 juillet 2020OrdinaireEurope
43892 abs.
RejetéScrutin n°2825Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 489 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
29 juillet 2020OrdinaireEurope
37923 abs.
RejetéScrutin n°2824Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2176 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
29 juillet 2020OrdinaireEurope
41882 abs.
RejetéScrutin n°2823Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 488 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
29 juillet 2020OrdinaireEurope
37953 abs.
RejetéScrutin n°2822Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 492 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
29 juillet 2020OrdinaireEurope
317814 abs.
RejetéScrutin n°2821Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 172 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
28 juillet 2020OrdinaireEurope
22917 abs.
RejetéScrutin n°2820Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 27 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
28 juillet 2020OrdinaireEurope
361006 abs.
RejetéScrutin n°2819Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 339 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article premier A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
28 juillet 2020OrdinaireEurope
37615 abs.
RejetéScrutin n°2818Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1398 de M. Le Fur à l'article premier A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
28 juillet 2020OrdinaireEurope
39604 abs.
RejetéScrutin n°2817Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (texte de la commission mixte paritaire).
23 juillet 2020OrdinaireBudget
6445 abs.
AdoptéScrutin n°2816Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive).
23 juillet 2020SolennelEurope
3315643 abs.
AdoptéScrutin n°146Sénat2019-2020
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3)
22 juillet 2020OrdinaireBudget
241926 abs.
AdoptéScrutin n°145Sénat2019-2020
sur l'ensemble du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (procédure accélérée)
22 juillet 2020OrdinaireEnvironnement,Europe
33801 abs.
AdoptéScrutin n°144Sénat2019-2020
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie
21 juillet 2020OrdinaireEurope
2804514 abs.
AdoptéScrutin n°143Sénat2019-2020
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie
21 juillet 2020OrdinaireEurope
19345101 abs.
AdoptéScrutin n°142Sénat2019-2020
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
21 juillet 2020OrdinaireBudget
5722953 abs.
RejetéScrutin n°141Sénat2019-2020
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)
18 juillet 2020OrdinaireBudget
244906 abs.
AdoptéScrutin n°140Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 730 rectifié, présenté par M. Olivier Cadic, et n° 1044 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)
18 juillet 2020OrdinaireBudget,Europe
20311023 abs.
AdoptéScrutin n°139Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 62 rectifié, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, et n° 904 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)
17 juillet 2020OrdinaireBudget,Environnement,Europe
922461 abs.
RejetéScrutin n°138Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 874, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)
16 juillet 2020OrdinaireBudget,Environnement
11616361 abs.
Rejeté