Votes Décembre 2020 — Assemblée nationale et Sénat
55 scrutins publics en décembre 2020. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3316Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (lecture définitive).
17 décembre 2020OrdinaireEurope
4802 abs.
AdoptéScrutin n°3315Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive).
17 décembre 2020OrdinaireBudget
91330 abs.
AdoptéScrutin n°52Sénat2020-2021
sur la motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2021
15 décembre 2020OrdinaireBudget,Europe
1957870 abs.
AdoptéScrutin n°3314Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
15 décembre 2020OrdinaireBudget
69150 abs.
AdoptéScrutin n°3313Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 585 de M. Ruffin à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
15 décembre 2020OrdinaireBudget
12803 abs.
RejetéScrutin n°3312Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
15 décembre 2020OrdinaireBudget
469417 abs.
RejetéScrutin n°3311Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
15 décembre 2020OrdinaireBudget
20901 abs.
AdoptéScrutin n°3310Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
15 décembre 2020OrdinaireBudget
109606 abs.
AdoptéScrutin n°3309Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 358 de M. Coquerel à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
15 décembre 2020OrdinaireBudget,Europe
12781 abs.
RejetéScrutin n°3308Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).
15 décembre 2020SolennelEnvironnement,Europe
4186226 abs.
AdoptéScrutin n°3307Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 658 de la commission des finances à l'article 4 sexies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
14 décembre 2020OrdinaireBudget
75190 abs.
AdoptéScrutin n°3306Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 657 de la commission des finances à l'article 4 quinquies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
14 décembre 2020OrdinaireBudget
79162 abs.
AdoptéScrutin n°3305Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 650 de la commission des finances à l'article 3 terdecies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
14 décembre 2020OrdinaireBudget
70370 abs.
AdoptéScrutin n°3304Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 647 de la commission des finances à l'article 3 undecies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
14 décembre 2020OrdinaireBudget
66503 abs.
AdoptéScrutin n°3303Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 642 de la commission des finances à l'article 3 decies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
14 décembre 2020OrdinaireBudget
86294 abs.
AdoptéScrutin n°51Sénat2020-2021
sur la motion n° 1, présentée par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au Conseil économique, social et environnemental
13 décembre 2020OrdinaireEnvironnement,Europe
2655028 abs.
AdoptéScrutin n°3302Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).
11 décembre 2020OrdinaireJustice
4181 abs.
AdoptéScrutin n°3301Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).
10 décembre 2020OrdinaireJustice
8692 abs.
RejetéScrutin n°3300Assemblée nationaleXVe
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture).
10 décembre 2020OrdinaireEurope
5788 abs.
AdoptéScrutin n°3299Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture).
10 décembre 2020OrdinaireEurope
7241 abs.
RejetéScrutin n°50Sénat2020-2021
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
9 décembre 2020OrdinaireEurope
34300 abs.
AdoptéScrutin n°49Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure
9 décembre 2020OrdinaireEurope
10622611 abs.
RejetéScrutin n°48Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs
9 décembre 2020OrdinaireEurope
9222922 abs.
RejetéScrutin n°47Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n°1 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 3, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 6 rectifié, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 15 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues, n° 17 rectifié quater, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, et n° 18 rectifié, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
9 décembre 2020OrdinaireEnvironnement,Europe
2535931 abs.
AdoptéScrutin n°46Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan
9 décembre 2020Ordinaire
56170117 abs.
RejetéScrutin n°3298Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).
9 décembre 2020OrdinaireJustice,Europe
8144 abs.
AdoptéScrutin n°3297Assemblée nationaleXVe
l'article 8 du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).
9 décembre 2020OrdinaireJustice,Europe
5636 abs.
AdoptéScrutin n°45Sénat2020-2021
sur l'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
8 décembre 2020Ordinaire
2725264 abs.
RejetéScrutin n°44Sénat2020-2021
sur l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
8 décembre 2020Ordinaire
2724076 abs.
RejetéScrutin n°43Sénat2020-2021
sur l'article 1er de la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
8 décembre 2020Ordinaire
2724076 abs.
RejetéScrutin n°3296Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).
8 décembre 2020OrdinaireJustice,Europe
105121 abs.
AdoptéScrutin n°3295Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
8 décembre 2020SolennelSante
33415818 abs.
AdoptéScrutin n°42Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
7 décembre 2020OrdinaireEurope
30700 abs.
AdoptéScrutin n°41Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
7 décembre 2020OrdinaireBudget
2119640 abs.
AdoptéScrutin n°3294Assemblée nationaleXVe
l'article unique du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (première lecture).
7 décembre 2020OrdinaireEurope
6400 abs.
AdoptéScrutin n°3293Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture).
7 décembre 2020OrdinaireEurope
6407 abs.
AdoptéScrutin n°3292Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture).
7 décembre 2020OrdinaireEurope
13553 abs.
RejetéScrutin n°40Sénat2020-2021
sur l'amendement n° II-1394 rectifié, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 49 bis du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
6 décembre 2020OrdinaireBudget
1601830 abs.
RejetéScrutin n°3291Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 160 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).
4 décembre 2020OrdinaireEurope
4340 abs.
RejetéScrutin n°3290Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 570 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).
4 décembre 2020Ordinaire
6381 abs.
RejetéScrutin n°3289Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 568 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).
4 décembre 2020Ordinaire
6362 abs.
RejetéScrutin n°3288Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 194 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 11 ter de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).
4 décembre 2020OrdinaireEurope
6244 abs.
RejetéScrutin n°3287Assemblée nationaleXVe
l'article 9 bis de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).
4 décembre 2020Ordinaire
23125 abs.
AdoptéScrutin n°3286Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 45 de M. Perea à l'article premier de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture).
3 décembre 2020Ordinaire
56380 abs.
AdoptéScrutin n°3285Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 18 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture).
3 décembre 2020OrdinaireEurope
67410 abs.
AdoptéScrutin n°3284Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture).
3 décembre 2020OrdinaireEurope
69430 abs.
AdoptéScrutin n°3283Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution).
3 décembre 2020OrdinaireEurope
188316 abs.
AdoptéScrutin n°3282Assemblée nationaleXVe
l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).
3 décembre 2020OrdinaireEurope
781352 abs.
RejetéScrutin n°3281Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).
3 décembre 2020OrdinaireEurope
811360 abs.
RejetéScrutin n°3280Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).
3 décembre 2020OrdinaireEurope
135820 abs.
Adopté