Votes Décembre 2020 — Assemblée nationale et Sénat
13 scrutins publics en décembre 2020. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°52Sénat2020-2021
sur la motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2021
15 décembre 2020OrdinaireBudget,Europe
1957870 abs.
AdoptéScrutin n°51Sénat2020-2021
sur la motion n° 1, présentée par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au Conseil économique, social et environnemental
13 décembre 2020OrdinaireEnvironnement,Europe
2655028 abs.
AdoptéScrutin n°50Sénat2020-2021
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
9 décembre 2020OrdinaireEurope
34300 abs.
AdoptéScrutin n°49Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure
9 décembre 2020OrdinaireEurope
10622611 abs.
RejetéScrutin n°48Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs
9 décembre 2020OrdinaireEurope
9222922 abs.
RejetéScrutin n°47Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n°1 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 3, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 6 rectifié, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 15 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues, n° 17 rectifié quater, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, et n° 18 rectifié, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
9 décembre 2020OrdinaireEnvironnement,Europe
2535931 abs.
AdoptéScrutin n°46Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan
9 décembre 2020Ordinaire
56170117 abs.
RejetéScrutin n°45Sénat2020-2021
sur l'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
8 décembre 2020Ordinaire
2725264 abs.
RejetéScrutin n°44Sénat2020-2021
sur l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
8 décembre 2020Ordinaire
2724076 abs.
RejetéScrutin n°43Sénat2020-2021
sur l'article 1er de la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
8 décembre 2020Ordinaire
2724076 abs.
RejetéScrutin n°42Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
7 décembre 2020OrdinaireEurope
30700 abs.
AdoptéScrutin n°41Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
7 décembre 2020OrdinaireBudget
2119640 abs.
AdoptéScrutin n°40Sénat2020-2021
sur l'amendement n° II-1394 rectifié, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 49 bis du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
6 décembre 2020OrdinaireBudget
1601830 abs.
Rejeté