Votes 2020 — Assemblée nationale et Sénat
1 030 scrutins publics en 2020. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3101Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 67 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
4 novembre 2020OrdinaireEurope
1272830 abs.
RejetéScrutin n°3100Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 66 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
4 novembre 2020Ordinaire
1332850 abs.
RejetéScrutin n°3099Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 56 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
4 novembre 2020Ordinaire
1302843 abs.
RejetéScrutin n°3098Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 116 de M. Molac à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
4 novembre 2020Ordinaire
1322872 abs.
RejetéScrutin n°3097Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°1 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
4 novembre 2020Ordinaire
1312842 abs.
RejetéScrutin n°3096Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°10 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
4 novembre 2020Ordinaire
1262826 abs.
RejetéScrutin n°3095Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°11 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
4 novembre 2020Ordinaire
1162808 abs.
RejetéScrutin n°3094Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°2 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
4 novembre 2020OrdinaireEurope
1252760 abs.
RejetéScrutin n°16Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
3 novembre 2020OrdinaireEurope
34300 abs.
AdoptéScrutin n°15Sénat2020-2021
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
3 novembre 2020OrdinaireEurope
18313028 abs.
AdoptéScrutin n°14Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en uvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (procédure accélérée)
2 novembre 2020OrdinaireEurope
327151 abs.
AdoptéScrutin n°3093Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1920 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
2 novembre 2020OrdinaireBudget
8680 abs.
RejetéScrutin n°3092Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1919 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
2 novembre 2020OrdinaireBudget
9651 abs.
RejetéScrutin n°3091Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1925 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
2 novembre 2020OrdinaireBudget
9651 abs.
RejetéScrutin n°3090Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 536 de M. Daniel et les amendements identiques suivants à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
2 novembre 2020OrdinaireBudget,Europe
28505 abs.
RejetéScrutin n°3089Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1987 de Mme Biémouret à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
2 novembre 2020OrdinaireBudget
11750 abs.
RejetéScrutin n°3088Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1984 de Mme Biémouret à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
2 novembre 2020OrdinaireBudget
10714 abs.
RejetéScrutin n°3087Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
30 octobre 2020OrdinaireBudget
37513 abs.
AdoptéScrutin n°3086Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Défense à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
30 octobre 2020OrdinaireBudget,Securite
39419 abs.
AdoptéScrutin n°3085Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1237 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Développement agricole et rural.
30 octobre 2020OrdinaireBudget,Europe,Agriculture
26416 abs.
RejetéScrutin n°3084Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1468 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Développement agricole et rural.
30 octobre 2020OrdinaireBudget,Europe,Agriculture
18475 abs.
RejetéScrutin n°3083Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1454 de M. Potier à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
30 octobre 2020OrdinaireBudget,Agriculture
10517 abs.
RejetéScrutin n°3082Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1699 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
30 octobre 2020OrdinaireBudget,Agriculture
8500 abs.
RejetéScrutin n°3081Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1697 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
30 octobre 2020OrdinaireBudget,Agriculture
14551 abs.
RejetéScrutin n°3080Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1698 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
30 octobre 2020OrdinaireBudget,Agriculture
16471 abs.
RejetéScrutin n°3079Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1250 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
30 octobre 2020OrdinaireBudget,Europe,Agriculture
5727 abs.
AdoptéScrutin n°3078Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1665 de Mme Cattelot à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
30 octobre 2020OrdinaireBudget,Agriculture
52450 abs.
AdoptéScrutin n°3077Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1703 de Mme Panot à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
30 octobre 2020OrdinaireBudget,Agriculture
20841 abs.
RejetéScrutin n°3076Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire).
30 octobre 2020OrdinaireEurope
103453 abs.
AdoptéScrutin n°3075Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire).
30 octobre 2020OrdinaireEurope
28982 abs.
RejetéScrutin n°12Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
29 octobre 2020OrdinaireEducation
249920 abs.
AdoptéScrutin n°11Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupes Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
29 octobre 2020OrdinaireEnvironnement
932436 abs.
RejetéScrutin n°3074Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1612 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics.
29 octobre 2020OrdinaireBudget
6392 abs.
RejetéScrutin n°3073Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1598 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics.
29 octobre 2020OrdinaireBudget
7355 abs.
RejetéScrutin n°3072Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1587 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics.
29 octobre 2020OrdinaireBudget
7334 abs.
RejetéScrutin n°3071Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1594 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics.
29 octobre 2020OrdinaireBudget
6332 abs.
RejetéScrutin n°3070Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1593 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics.
29 octobre 2020OrdinaireBudget
6342 abs.
RejetéScrutin n°3069Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1520 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Conseil et contrôle de l'État.
29 octobre 2020OrdinaireBudget
3381 abs.
RejetéScrutin n°3068Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1518 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Conseil et contrôle de l'État.
29 octobre 2020OrdinaireBudget
3411 abs.
RejetéScrutin n°3067Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1470 de Mme Pires Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Conseil et contrôle de l'État.
29 octobre 2020OrdinaireBudget
4305 abs.
AdoptéScrutin n°3066Assemblée nationaleXVeImportant
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
29 octobre 2020Solennel
399277 abs.
AdoptéScrutin n°3065Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1280 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
28 octobre 2020OrdinaireBudget,Education
141101 abs.
RejetéScrutin n°3064Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1283 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
28 octobre 2020OrdinaireBudget,Education
131122 abs.
RejetéScrutin n°3063Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1284 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
28 octobre 2020OrdinaireBudget,Education
131088 abs.
RejetéScrutin n°3062Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1013 de Mme Descamps et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
28 octobre 2020OrdinaireBudget,Education,Europe
53684 abs.
RejetéScrutin n°3061Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
28 octobre 2020OrdinaireEurope
1023717 abs.
AdoptéScrutin n°3060Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
28 octobre 2020OrdinaireEurope
299516 abs.
RejetéScrutin n°9Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 75 rectifié bis et n° 167 rectifié à l'article 2 du projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
27 octobre 2020OrdinaireEducation,Europe
1062350 abs.
RejetéScrutin n°3059Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
27 octobre 2020SolennelSecurite,Sante
3262044 abs.
AdoptéScrutin n°8Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
26 octobre 2020OrdinaireEurope
18412828 abs.
Adopté