Votes Septembre 2020 — Assemblée nationale et Sénat
43 scrutins publics en septembre 2020. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2899Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 600 de M. Aubert à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
30 septembre 2020OrdinaireEurope
17641 abs.
RejetéScrutin n°2898Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 31 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
30 septembre 2020OrdinaireEurope
19694 abs.
RejetéScrutin n°2897Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1170 de Mme Panot à l'amendement n° 1045 de M. Kasbarian à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
30 septembre 2020OrdinaireEurope
13980 abs.
RejetéScrutin n°2896Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 571 de M. Becht à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
30 septembre 2020OrdinaireEurope
33810 abs.
RejetéScrutin n°2895Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 27 de M. Le Fur à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
30 septembre 2020OrdinaireEurope
318712 abs.
RejetéScrutin n°2894Assemblée nationaleXVe
l'article 29 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
30 septembre 2020OrdinaireEurope
5323 abs.
AdoptéScrutin n°2893Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 50 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 26 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
30 septembre 2020OrdinaireEurope
20660 abs.
RejetéScrutin n°2892Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 604 de M. Aubert après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
30 septembre 2020OrdinaireEurope
28560 abs.
RejetéScrutin n°2891Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 58 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
30 septembre 2020OrdinaireEurope
26483 abs.
RejetéScrutin n°2890Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 365 de M. Demilly après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
30 septembre 2020OrdinaireEurope
28484 abs.
RejetéScrutin n°2889Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 797 de M. Bricout après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
30 septembre 2020OrdinaireEurope
35500 abs.
RejetéScrutin n°2888Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1180 du Gouvernement après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
30 septembre 2020OrdinaireEurope
68135 abs.
AdoptéScrutin n°2887Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 602 de M. Aubert à l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
29 septembre 2020OrdinaireEurope
31601 abs.
RejetéScrutin n°2886Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression° 9 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
29 septembre 2020OrdinaireEurope
555310 abs.
AdoptéScrutin n°2885Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 266 de M. Zulesi et les amendements identiques suivants à l'article 24 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
29 septembre 2020OrdinaireEurope
38431 abs.
RejetéScrutin n°2884Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n°499 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 16 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
28 septembre 2020OrdinaireEurope
35258 abs.
AdoptéScrutin n°2883Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1093 (rect.) de Mme Cariou à l'article 12 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
28 septembre 2020OrdinaireEurope
16293 abs.
RejetéScrutin n°2882Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
28 septembre 2020OrdinaireEurope
8270 abs.
RejetéScrutin n°2881Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
23 septembre 2020OrdinaireEducation
48200 abs.
AdoptéScrutin n°2880Assemblée nationaleXVe
l'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
23 septembre 2020OrdinaireEducation
40201 abs.
AdoptéScrutin n°2879Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
23 septembre 2020OrdinaireEducation,Europe
20481 abs.
RejetéScrutin n°2878Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 23 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
23 septembre 2020OrdinaireEducation,Europe
22451 abs.
RejetéScrutin n°2877Assemblée nationaleXVe
l'article 13 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
23 septembre 2020OrdinaireEducation
4498 abs.
AdoptéScrutin n°2876Assemblée nationaleXVe
l'article 6 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
23 septembre 2020OrdinaireEducation
53512 abs.
AdoptéScrutin n°2875Assemblée nationaleXVe
l'article 5 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
23 septembre 2020OrdinaireEducation
4169 abs.
AdoptéScrutin n°2874Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°391 de Mme Ressiguier après l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
22 septembre 2020OrdinaireEducation
6754 abs.
RejetéScrutin n°2873Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
22 septembre 2020OrdinaireEducation
54243 abs.
AdoptéScrutin n°2872Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°613 de Mme Ressiguier à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
22 septembre 2020OrdinaireEducation
165610 abs.
RejetéScrutin n°2871Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°47 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
22 septembre 2020OrdinaireEducation,Europe
30390 abs.
RejetéScrutin n°2870Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 242 de Mme Rabault à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
22 septembre 2020OrdinaireEducation
29360 abs.
RejetéScrutin n°2869Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 157 de M. Hetzel après l'article premier du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
22 septembre 2020OrdinaireEducation
21281 abs.
RejetéScrutin n°2868Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 73 de Mme Sanquer à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
22 septembre 2020OrdinaireEducation,Europe
20333 abs.
RejetéScrutin n°2867Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
21 septembre 2020OrdinaireEducation
15500 abs.
RejetéScrutin n°2866Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture).
17 septembre 2020OrdinaireEnvironnement,Europe
3241 abs.
AdoptéScrutin n°2865Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
16 septembre 2020OrdinaireTravail,Europe
10700 abs.
AdoptéScrutin n°2864Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 95 de M. Colombani après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
16 septembre 2020OrdinaireTravail,Europe
24463 abs.
RejetéScrutin n°2863Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 79 de M. Vallaud après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
16 septembre 2020OrdinaireTravail,Europe
24493 abs.
RejetéScrutin n°2862Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
16 septembre 2020OrdinaireTravail,Europe
32461 abs.
RejetéScrutin n°2861Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 272 de Mme Six après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
16 septembre 2020OrdinaireTravail,Europe
30443 abs.
RejetéScrutin n°2860Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 126 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
16 septembre 2020OrdinaireTravail,Europe
33461 abs.
RejetéScrutin n°2859Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
16 septembre 2020OrdinaireTravail,Europe
8900 abs.
AdoptéScrutin n°2858Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 423 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
15 septembre 2020OrdinaireTravail,Europe
73130 abs.
AdoptéScrutin n°2857Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
15 septembre 2020OrdinaireTravail,Europe
5700 abs.
Adopté