Votes 2020 — Assemblée nationale et Sénat
1 030 scrutins publics en 2020. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3191Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive).
18 novembre 2020OrdinaireEurope
159146 abs.
AdoptéScrutin n°3190Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 725 de Mme Wonner et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
17 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1219210 abs.
RejetéScrutin n°3189Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
17 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
412814 abs.
RejetéScrutin n°3188Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
17 novembre 2020OrdinaireEducation
1888312 abs.
AdoptéScrutin n°3187Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
17 novembre 2020OrdinaireEducation
3018313 abs.
RejetéScrutin n°3186Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
17 novembre 2020SolennelBudget
3552029 abs.
AdoptéScrutin n°26Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
16 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
19010650 abs.
AdoptéScrutin n°25Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (4)
15 novembre 2020OrdinaireBudget
251930 abs.
AdoptéScrutin n°24Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 26 rectifié bis, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (4)
15 novembre 2020OrdinaireBudget,Europe
321230 abs.
AdoptéScrutin n°23Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 201, présenté par M. René-Paul Savary au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 47 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
13 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
20011813 abs.
AdoptéScrutin n°3185Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3335 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.
13 novembre 2020OrdinaireBudget,Europe
8750 abs.
RejetéScrutin n°3184Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3333 de Mme Rubin après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.
13 novembre 2020OrdinaireBudget
6670 abs.
RejetéScrutin n°3183Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3332 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.
13 novembre 2020OrdinaireBudget,Europe
8730 abs.
RejetéScrutin n°3182Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3296 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.
13 novembre 2020OrdinaireBudget,Europe
9723 abs.
RejetéScrutin n°3181Assemblée nationaleXVe
l'article 47 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.
13 novembre 2020OrdinaireBudget
67235 abs.
AdoptéScrutin n°3180Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2138 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.
13 novembre 2020OrdinaireBudget,Europe
36643 abs.
RejetéScrutin n°3179Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2682 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.
13 novembre 2020OrdinaireBudget,Europe
22707 abs.
RejetéScrutin n°3178Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1835 de Mme Tuffnell après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
13 novembre 2020OrdinaireBudget,Environnement
17450 abs.
RejetéScrutin n°3177Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
13 novembre 2020OrdinaireBudget,Environnement
913218 abs.
AdoptéScrutin n°3176Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 3572 de M. Colombani et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
13 novembre 2020OrdinaireBudget,Environnement,Europe
40887 abs.
RejetéScrutin n°3175Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 3568 de M. François-Michel Lambert à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
13 novembre 2020OrdinaireBudget,Environnement
221096 abs.
RejetéScrutin n°3174Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 3571 de M. de Courson à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
13 novembre 2020OrdinaireBudget,Environnement
288720 abs.
RejetéScrutin n°3173Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 3529 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
13 novembre 2020OrdinaireBudget,Environnement,Europe
211027 abs.
RejetéScrutin n°3172Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 3567 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
13 novembre 2020OrdinaireBudget,Environnement,Europe
191009 abs.
RejetéScrutin n°3171Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 3570 de M. de Courson à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
13 novembre 2020OrdinaireBudget,Environnement
368611 abs.
RejetéScrutin n°3170Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 3616 de M. Coquerel à l'amendement n° 3011 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
13 novembre 2020OrdinaireBudget,Environnement,Europe
13983 abs.
RejetéScrutin n°3169Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1201 de M. Aubert après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
13 novembre 2020OrdinaireBudget,Environnement
15896 abs.
RejetéScrutin n°3168Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2933 de M. Aubert après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
13 novembre 2020OrdinaireBudget,Environnement
161121 abs.
RejetéScrutin n°3167Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
13 novembre 2020OrdinaireBudget,Environnement
87236 abs.
AdoptéScrutin n°3166Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2508 de Mme Pires Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
13 novembre 2020OrdinaireBudget,Environnement
29801 abs.
RejetéScrutin n°3165Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2265 de Mme Battistel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
13 novembre 2020OrdinaireBudget,Environnement
44605 abs.
RejetéScrutin n°3164Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2270 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
13 novembre 2020OrdinaireBudget,Environnement,Europe
40413 abs.
RejetéScrutin n°3163Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2264 de Mme Jourdan à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
13 novembre 2020OrdinaireBudget,Environnement
16413 abs.
RejetéScrutin n°22Sénat2020-2021
sur l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
12 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
34121 abs.
AdoptéScrutin n°21Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 449 rectifié quinquies, présenté par Mme Chantal Deseyne et plusieurs de ses collègues, à l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
12 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1302039 abs.
RejetéScrutin n°20Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 1056, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 33 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
12 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
9323416 abs.
RejetéScrutin n°19Sénat2020-2021
sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
12 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
247933 abs.
AdoptéScrutin n°3162Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 3575 de M. Carrez et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1609 (rect.) de M. Rupin et l'amendement identique suivant après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
12 novembre 2020OrdinaireBudget,Europe
34998 abs.
RejetéScrutin n°3161Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1543 de Mme Pires Beaune après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
12 novembre 2020OrdinaireBudget
33934 abs.
RejetéScrutin n°3160Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1327 de M. Naegelen à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
12 novembre 2020OrdinaireBudget
29920 abs.
RejetéScrutin n°3159Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1326 de M. Naegelen à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
12 novembre 2020OrdinaireBudget
29960 abs.
RejetéScrutin n°3158Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 938 de Mme Forteza à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
12 novembre 2020OrdinaireBudget
111036 abs.
RejetéScrutin n°18Sénat2020-2021
sur l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
11 novembre 2020OrdinaireSecurite,Sante
3171512 abs.
AdoptéScrutin n°3157Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
10 novembre 2020OrdinaireBudget
6750 abs.
AdoptéScrutin n°3156Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 11 de M. Saulignac après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
10 novembre 2020OrdinaireBudget
10582 abs.
RejetéScrutin n°3155Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 109 de M. Jean-Louis Bricout après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
10 novembre 2020OrdinaireBudget
6561 abs.
RejetéScrutin n°3154Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 380 de M. Woerth après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
10 novembre 2020OrdinaireBudget
13578 abs.
RejetéScrutin n°3153Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 416 de M. Coquerel à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
10 novembre 2020OrdinaireBudget,Europe
10550 abs.
RejetéScrutin n°3152Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 422 de M. Woerth à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
10 novembre 2020OrdinaireBudget
245310 abs.
RejetéScrutin n°3151Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 423 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
10 novembre 2020OrdinaireBudget,Europe
24636 abs.
Rejeté