Votes 2020 — Assemblée nationale et Sénat
131 scrutins publics en 2020. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°93Sénat2019-2020
sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (procédure accélérée)
2 mars 2020OrdinaireJustice,Europe
318319 abs.
AdoptéScrutin n°92Sénat2019-2020
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
25 février 2020OrdinaireEurope
324160 abs.
AdoptéScrutin n°91Sénat2019-2020
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
18 février 2020Ordinaire
34200 abs.
AdoptéScrutin n°90Sénat2019-2020
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental
4 février 2020Ordinaire
34000 abs.
AdoptéScrutin n°89Sénat2019-2020
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
3 février 2020OrdinaireEurope
15314345 abs.
AdoptéScrutin n°88Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 92 rectifié ter, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
28 janvier 2020OrdinaireEurope
8719141 abs.
RejetéScrutin n°87Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 91 rectifié ter, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
28 janvier 2020OrdinaireEurope
10817538 abs.
RejetéScrutin n°86Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 68 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 100 rectifié ter, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, et n° 290, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 19 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
27 janvier 2020OrdinaireEurope
18112319 abs.
AdoptéScrutin n°85Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 296, présenté par le Gouvernement, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
27 janvier 2020OrdinaireEurope
242730 abs.
RejetéScrutin n°84Sénat2019-2020
sur l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
27 janvier 2020OrdinaireEurope
17710435 abs.
AdoptéScrutin n°83Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 101 rectifié ter, présenté par Mme Chantal Deseyne et plusieurs de ses collègues, n° 177, présenté par M. Sébastien Meurant, n° 248 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
27 janvier 2020OrdinaireEurope
13413936 abs.
RejetéScrutin n°82Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 214 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
27 janvier 2020OrdinaireEurope
17012112 abs.
AdoptéScrutin n°81Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 291, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
27 janvier 2020OrdinaireEurope
224988 abs.
AdoptéScrutin n°80Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 204 rectifié bis, présenté par Mme Eliane Assassi et plusieurs de ses collègues, et n° 288, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
27 janvier 2020OrdinaireEurope
232943 abs.
AdoptéScrutin n°79Sénat2019-2020
sur l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
22 janvier 2020OrdinaireEurope
17913018 abs.
AdoptéScrutin n°78Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 333, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission spéciale sur la bioéthique, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
22 janvier 2020OrdinaireEurope
1943511 abs.
AdoptéScrutin n°77Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 117 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 160 rectifié ter, présenté par M. Richard Yung et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
22 janvier 2020OrdinaireEurope
13217322 abs.
RejetéScrutin n°76Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 301, présenté par le Gouvernement, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
22 janvier 2020OrdinaireEurope
632550 abs.
RejetéScrutin n°75Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 216 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
22 janvier 2020OrdinaireEurope
882273 abs.
RejetéScrutin n°74Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 104, présenté par Mme Esther Benbassa, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
22 janvier 2020OrdinaireEurope
10319816 abs.
RejetéScrutin n°73Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
22 janvier 2020OrdinaireEurope
942137 abs.
RejetéScrutin n°72Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 67 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
22 janvier 2020OrdinaireEurope
17412930 abs.
AdoptéScrutin n°71Sénat2019-2020
sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
22 janvier 2020OrdinaireEurope
11911975 abs.
RejetéScrutin n°70Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 126 rectifié ter, présenté par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues, et n° 239 rectifié, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
22 janvier 2020OrdinaireEurope
10917826 abs.
RejetéScrutin n°69Sénat2019-2020
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
21 janvier 2020OrdinaireEurope
16011645 abs.
AdoptéScrutin n°68Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 115 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 228 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues, n° 262 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe La République En Marche, et n° 295, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
21 janvier 2020OrdinaireEurope
14217613 abs.
RejetéScrutin n°67Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 41 rectifié ter, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
20 janvier 2020OrdinaireEurope
10215629 abs.
RejetéScrutin n°66Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 4, présenté par M. Michel Amiel, n° 42 rectifié quinquies, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, n° 48 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 49, présenté par M. Pierre-Yves Collombat, n° 53 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, n° 171, présenté par M. Sébastien Meurant, et n° 188 rectifié, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
20 janvier 2020OrdinaireEurope
12616237 abs.
RejetéScrutin n°65Sénat2019-2020
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques
14 janvier 2020OrdinaireTravail,Europe
702700 abs.
RejetéScrutin n°64Sénat2019-2020
sur l'ensemble de la proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises
13 janvier 2020Ordinaire
312030 abs.
AdoptéScrutin n°63Sénat2019-2020
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
7 janvier 2020Ordinaire
34100 abs.
Adopté