Votes 2019 — Assemblée nationale et Sénat
1 005 scrutins publics en 2019. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°165Sénat2018-2019
sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
15 juillet 2019OrdinaireEurope
33705 abs.
AdoptéScrutin n°164Sénat2018-2019
sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
10 juillet 2019OrdinaireBudget
9821230 abs.
RejetéScrutin n°2044Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture).
10 juillet 2019Ordinaire
6411 abs.
AdoptéScrutin n°2043Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 21 de M. Viala après l'article 12 de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture).
10 juillet 2019Ordinaire
6401 abs.
AdoptéScrutin n°2042Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire).
10 juillet 2019OrdinaireSante
1381817 abs.
AdoptéScrutin n°2041Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission mixte paritaire).
9 juillet 2019OrdinaireSecurite,Environnement
42010 abs.
AdoptéScrutin n°2040Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive).
9 juillet 2019Ordinaire
79923 abs.
AdoptéScrutin n°2039Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
9 juillet 2019Solennel
4343369 abs.
AdoptéScrutin n°163Sénat2018-2019
sur les amendements identiques n° 17 rectifié ter, présenté M. Joël Guerriau et plusieurs de ses collègues, n° 21, présenté par le Gouvernement, n° 26 rectifié, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, et n° 48, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe La République En Marche, tendant à rétablir l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations
8 juillet 2019OrdinaireEurope
11320623 abs.
RejetéScrutin n°2038Assemblée nationaleXVe
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (première lecture).
8 juillet 2019OrdinaireEurope
1403 abs.
AdoptéScrutin n°2037Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 387 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
4 juillet 2019OrdinaireEurope
3303 abs.
AdoptéScrutin n°2036Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 372 de Mme Frédérique Dumas à l'article 6 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
4 juillet 2019OrdinaireEurope
3251 abs.
RejetéScrutin n°2035Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 90 de M. Mélenchon à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
4 juillet 2019Ordinaire
3292 abs.
RejetéScrutin n°2034Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 317 de Mme Avia et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
4 juillet 2019OrdinaireEurope
3402 abs.
AdoptéScrutin n°2033Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 370 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
4 juillet 2019OrdinaireEurope
5331 abs.
RejetéScrutin n°2032Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 315 de Mme Avia et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
4 juillet 2019OrdinaireEurope
3900 abs.
AdoptéScrutin n°2031Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 113 de Mme Pau-Langevin et les amendements identiques suivants après l'article premier bis de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
4 juillet 2019OrdinaireEurope
3701 abs.
AdoptéScrutin n°2030Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
4 juillet 2019Ordinaire
3164 abs.
AdoptéScrutin n°2029Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (texte de la commisison mixte paritaire).
4 juillet 2019OrdinaireBudget,Europe
34013 abs.
AdoptéScrutin n°2028Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 25 de M. Habib à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
3 juillet 2019Ordinaire
19575 abs.
RejetéScrutin n°2027Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 359 de M. Pupponi à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
3 juillet 2019Ordinaire
20567 abs.
RejetéScrutin n°2026Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 131 (rect.) de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
3 juillet 2019Ordinaire
18663 abs.
RejetéScrutin n°2025Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
3 juillet 2019Ordinaire
141041 abs.
RejetéScrutin n°162Sénat2018-2019
Sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
2 juillet 2019Ordinaire
34100 abs.
AdoptéScrutin n°161Sénat2018-2019
sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (procédure accélérée)
2 juillet 2019OrdinaireEurope
326160 abs.
AdoptéScrutin n°2024Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
2 juillet 2019Ordinaire
3278 abs.
AdoptéScrutin n°2023Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 285 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
2 juillet 2019Ordinaire
32132 abs.
AdoptéScrutin n°2022Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 300 de Mme Racon-Bouzon à l'amendement n° 285 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
2 juillet 2019Ordinaire
3484 abs.
AdoptéScrutin n°2021Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 3 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
2 juillet 2019OrdinaireEurope
14320 abs.
RejetéScrutin n°2020Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 284 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
2 juillet 2019Ordinaire
35140 abs.
AdoptéScrutin n°2019Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 2 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
2 juillet 2019OrdinaireEurope
13352 abs.
RejetéScrutin n°2018Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1 de Mme Kuster à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
2 juillet 2019Ordinaire
21544 abs.
RejetéScrutin n°2017Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
2 juillet 2019Ordinaire
34568 abs.
RejetéScrutin n°2016Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
2 juillet 2019Ordinaire
8766 abs.
RejetéScrutin n°2015Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).
2 juillet 2019OrdinaireEducation
1124814 abs.
AdoptéScrutin n°2014Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).
2 juillet 2019OrdinaireEducation
238721 abs.
RejetéScrutin n°160Sénat2018-2019
sur les amendements identiques n° 5, présenté par M. Jean-Jacques Lozach et les membres du groupe socialiste et républicain, et n° 24, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
1 juillet 2019OrdinaireSecurite,Environnement,Europe
882530 abs.
RejetéScrutin n°159Sénat2018-2019
sur la motion n° 23, présentée par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
1 juillet 2019OrdinaireSecurite,Environnement,Europe
1625272 abs.
RejetéScrutin n°2013Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 37 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
28 juin 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
3231 abs.
RejetéScrutin n°2012Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 635 de M. Aubert à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
28 juin 2019OrdinaireEnvironnement
4212 abs.
RejetéScrutin n°2011Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 306 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
28 juin 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
6210 abs.
RejetéScrutin n°2010Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 571 de M. Aubert après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
28 juin 2019OrdinaireEnvironnement
4183 abs.
RejetéScrutin n°2009Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 632 de M. Aubert à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
28 juin 2019OrdinaireEnvironnement
5181 abs.
RejetéScrutin n°2008Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 4 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
28 juin 2019OrdinaireEnvironnement
2252 abs.
RejetéScrutin n°2007Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
28 juin 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
3216 abs.
AdoptéScrutin n°2006Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 917 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
28 juin 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
7301 abs.
RejetéScrutin n°2005Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 916 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
28 juin 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
4322 abs.
RejetéScrutin n°2004Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
27 juin 2019OrdinaireEnvironnement
4805 abs.
AdoptéScrutin n°2003Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
27 juin 2019OrdinaireEnvironnement
3702 abs.
AdoptéScrutin n°2002Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 575 de M. Aubert à l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
27 juin 2019OrdinaireEnvironnement
6282 abs.
Rejeté