Votes Juin 2019 — Assemblée nationale et Sénat
121 scrutins publics en juin 2019. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2013Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 37 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
28 juin 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
3231 abs.
RejetéScrutin n°2012Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 635 de M. Aubert à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
28 juin 2019OrdinaireEnvironnement
4212 abs.
RejetéScrutin n°2011Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 306 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
28 juin 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
6210 abs.
RejetéScrutin n°2010Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 571 de M. Aubert après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
28 juin 2019OrdinaireEnvironnement
4183 abs.
RejetéScrutin n°2009Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 632 de M. Aubert à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
28 juin 2019OrdinaireEnvironnement
5181 abs.
RejetéScrutin n°2008Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 4 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
28 juin 2019OrdinaireEnvironnement
2252 abs.
RejetéScrutin n°2007Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
28 juin 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
3216 abs.
AdoptéScrutin n°2006Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 917 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
28 juin 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
7301 abs.
RejetéScrutin n°2005Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 916 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
28 juin 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
4322 abs.
RejetéScrutin n°2004Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
27 juin 2019OrdinaireEnvironnement
4805 abs.
AdoptéScrutin n°2003Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
27 juin 2019OrdinaireEnvironnement
3702 abs.
AdoptéScrutin n°2002Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 575 de M. Aubert à l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
27 juin 2019OrdinaireEnvironnement
6282 abs.
RejetéScrutin n°2001Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 836 du Gouvernement à l'article premier septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
27 juin 2019OrdinaireEnvironnement
3634 abs.
AdoptéScrutin n°2000Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 570 de M. Aubert après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
27 juin 2019OrdinaireEnvironnement
4384 abs.
RejetéScrutin n°1999Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 610 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
27 juin 2019OrdinaireEnvironnement
9402 abs.
RejetéScrutin n°1998Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 609 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
27 juin 2019OrdinaireEnvironnement
11382 abs.
RejetéScrutin n°1997Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 833 (rect.) de Mme Tiegna et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
27 juin 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
5520 abs.
AdoptéScrutin n°1996Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
27 juin 2019OrdinaireEnvironnement
4174 abs.
AdoptéScrutin n°1995Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 647 de M. Wulfranc à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
27 juin 2019OrdinaireEnvironnement
5343 abs.
RejetéScrutin n°1994Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 765 de Mme Tiegna à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
27 juin 2019OrdinaireEnvironnement
4400 abs.
AdoptéScrutin n°1993Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 630 de M. Aubert à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
27 juin 2019OrdinaireEnvironnement
5507 abs.
RejetéScrutin n°1992Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission mixte paritaire).
27 juin 2019OrdinaireSante
2870 abs.
AdoptéScrutin n°1991Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 227 de Mme Brenier à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
26 juin 2019OrdinaireEnvironnement
8513 abs.
RejetéScrutin n°1990Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
26 juin 2019OrdinaireEnvironnement
12615 abs.
RejetéScrutin n°1989Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
26 juin 2019OrdinaireEnvironnement
9570 abs.
RejetéScrutin n°1988Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
26 juin 2019SolennelEurope
4413061 abs.
AdoptéScrutin n°158Sénat2018-2019
sur les amendements identiques n° 38, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 159 rectifié bis, présenté par M. Didier Marie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 22 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique
25 juin 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
1072210 abs.
RejetéScrutin n°157Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 366 rectifié bis, présenté par M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 20 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique
25 juin 2019OrdinaireEurope
19711515 abs.
AdoptéScrutin n°156Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 434 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 20 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique
25 juin 2019OrdinaireEurope
19310727 abs.
AdoptéScrutin n°155Sénat2018-2019
sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
25 juin 2019OrdinaireEurope
269731 abs.
AdoptéScrutin n°1987Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
25 juin 2019OrdinaireEurope
14424 abs.
RejetéScrutin n°1986Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
25 juin 2019OrdinaireEurope
6144 abs.
AdoptéScrutin n°1985Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 292 de M. Acquaviva après l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
24 juin 2019OrdinaireEurope
7243 abs.
RejetéScrutin n°1984Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 293 de M. Acquaviva à l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
24 juin 2019OrdinaireEurope
11230 abs.
RejetéScrutin n°1983Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture).
20 juin 2019Ordinaire
18241 abs.
RejetéScrutin n°1982Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 14 de M. Kamardine à l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture).
20 juin 2019Ordinaire
17252 abs.
RejetéScrutin n°1981Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 57 de M. Ciotti après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
20 juin 2019OrdinaireSecurite,Sante
10210 abs.
RejetéScrutin n°1980Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 54 de M. Ciotti après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
20 juin 2019OrdinaireSecurite,Sante
11240 abs.
RejetéScrutin n°1979Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 9 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
20 juin 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
11261 abs.
RejetéScrutin n°1978Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 73 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
20 juin 2019OrdinaireSecurite,Sante
25112 abs.
AdoptéScrutin n°1977Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 72 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
20 juin 2019OrdinaireSecurite,Sante
23113 abs.
AdoptéScrutin n°1976Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 69 de Mme Thourot à l'article 8 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
20 juin 2019OrdinaireSecurite,Sante
28120 abs.
AdoptéScrutin n°1975Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 68 de Mme Thourot à l'article 7 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
20 juin 2019OrdinaireSecurite,Sante
26120 abs.
AdoptéScrutin n°1974Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 67 de Mme Thourot à l'article 6 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
20 juin 2019OrdinaireSecurite,Sante
27101 abs.
AdoptéScrutin n°1973Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 66 de Mme Thourot à l'article 5 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
20 juin 2019OrdinaireSecurite,Sante
28111 abs.
AdoptéScrutin n°1972Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 64 de Mme Thourot à l'article 4 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
20 juin 2019OrdinaireSecurite,Sante
28111 abs.
AdoptéScrutin n°1971Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 71 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
20 juin 2019OrdinaireSecurite,Sante
25113 abs.
AdoptéScrutin n°1970Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 65 de Mme Thourot à l'article 2 et annexe II de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
20 juin 2019OrdinaireSecurite,Sante
24123 abs.
AdoptéScrutin n°1969Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 63 de Mme Thourot à l'article premier et annexe I de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
20 juin 2019OrdinaireSecurite,Sante
22113 abs.
AdoptéScrutin n°1968Assemblée nationaleXVe
l'article 5 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).
20 juin 2019Ordinaire
16272 abs.
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