Votes 2019 — Assemblée nationale et Sénat
1 005 scrutins publics en 2019. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2085Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1725 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 septembre 2019OrdinaireEurope
38652 abs.
RejetéScrutin n°2084Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2186 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 septembre 2019OrdinaireEurope
47640 abs.
RejetéScrutin n°2083Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2277 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 septembre 2019OrdinaireEurope
28709 abs.
RejetéScrutin n°2082Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1153 de M. Favennec-Becot et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 septembre 2019OrdinaireEurope
27444 abs.
RejetéScrutin n°174Sénat2018-2019
sur l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
25 septembre 2019Ordinaire
34200 abs.
AdoptéScrutin n°173Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 551, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
25 septembre 2019Ordinaire
730036 abs.
RejetéScrutin n°2081Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
25 septembre 2019OrdinaireEurope
398112 abs.
RejetéScrutin n°2080Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
24 septembre 2019OrdinaireEurope
1113011 abs.
RejetéScrutin n°2079Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
24 septembre 2019SolennelEurope
482744 abs.
AdoptéScrutin n°2078Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
24 septembre 2019Solennel
477943 abs.
AdoptéScrutin n°2077Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (première lecture).
18 septembre 2019OrdinaireEurope
2530 abs.
AdoptéScrutin n°2076Assemblée nationaleXVe
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (première lecture).
18 septembre 2019OrdinaireEurope
2700 abs.
AdoptéScrutin n°2075Assemblée nationaleXVe
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (première lecture).
18 septembre 2019OrdinaireEurope
3470 abs.
AdoptéScrutin n°2074Assemblée nationaleXVe
l'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélémy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (première lecture).
18 septembre 2019OrdinaireEurope
6200 abs.
AdoptéScrutin n°2073Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire).
18 septembre 2019OrdinaireEurope
8902 abs.
AdoptéScrutin n°2072Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°53 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
17 septembre 2019OrdinaireEurope
5212 abs.
AdoptéScrutin n°2071Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
17 septembre 2019Solennel
36413052 abs.
AdoptéScrutin n°2070Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 468 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
12 septembre 2019Ordinaire
6210 abs.
RejetéScrutin n°2069Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 379 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
12 septembre 2019Ordinaire
2301 abs.
RejetéScrutin n°2068Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 466 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
12 septembre 2019Ordinaire
2321 abs.
RejetéScrutin n°2067Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 465 de M. Prud'homme à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
12 septembre 2019Ordinaire
16240 abs.
RejetéScrutin n°2066Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 20 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
11 septembre 2019OrdinaireEurope
37612 abs.
RejetéScrutin n°2065Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire).
11 septembre 2019OrdinaireEnvironnement
951617 abs.
AdoptéScrutin n°2064Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 282 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
10 septembre 2019Ordinaire
22393 abs.
RejetéScrutin n°2063Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture).
23 juillet 2019Ordinaire
4722 abs.
AdoptéScrutin n°2062Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture).
23 juillet 2019Ordinaire
4631 abs.
AdoptéScrutin n°2061Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 22 de Mme Frédérique Dumas à l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture).
23 juillet 2019OrdinaireEurope
5374 abs.
RejetéScrutin n°2060Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture).
23 juillet 2019Ordinaire
8110 abs.
AdoptéScrutin n°2059Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
23 juillet 2019SolennelEurope
26621374 abs.
AdoptéScrutin n°172Sénat2018-2019
sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture
22 juillet 2019OrdinaireBudget
9821724 abs.
RejetéScrutin n°171Sénat2018-2019
sur l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du Sénat avec accord du Gouvernement
22 juillet 2019OrdinaireEurope
2125576 abs.
AdoptéScrutin n°2058Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).
18 juillet 2019OrdinaireEurope
81172 abs.
AdoptéScrutin n°2057Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).
18 juillet 2019OrdinaireEurope
11582 abs.
RejetéScrutin n°170Sénat2018-2019
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat
17 juillet 2019OrdinaireEnvironnement
2271699 abs.
AdoptéScrutin n°169Sénat2018-2019
sur les amendements identiques n°s 10 rectifié ter, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, 167, présenté par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et républicain, 286, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, 370 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Corbisez et plusieurs de ses collègues, et 381 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat
17 juillet 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
1262113 abs.
RejetéScrutin n°168Sénat2018-2019
sur les amendements identiques n°s 12 rectifié bis, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, 77 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, 110, présenté par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et républicain, 274, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, 319 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, et 397 rectifié bis, présenté par M. Jérôme Bignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat
17 juillet 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
11421414 abs.
RejetéScrutin n°2056Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
17 juillet 2019OrdinaireEurope
72288 abs.
AdoptéScrutin n°2055Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 17 de M. Lecoq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
17 juillet 2019OrdinaireEurope
227214 abs.
RejetéScrutin n°2054Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
17 juillet 2019OrdinaireEurope
99615 abs.
AdoptéScrutin n°2053Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
17 juillet 2019OrdinaireEurope
591014 abs.
RejetéScrutin n°2052Assemblée nationaleXVe
la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
17 juillet 2019OrdinaireEurope
1161342 abs.
RejetéScrutin n°2051Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
17 juillet 2019OrdinaireEurope
1101362 abs.
RejetéScrutin n°167Sénat2018-2019
sur les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, n° 273, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 383 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat
16 juillet 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
1741680 abs.
AdoptéScrutin n°2050Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture).
16 juillet 2019OrdinaireEurope
52182 abs.
AdoptéScrutin n°2049Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 13 de M. Le Bohec à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture).
16 juillet 2019OrdinaireEurope
6109 abs.
AdoptéScrutin n°2048Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 51 de Mme Tabarot à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture).
16 juillet 2019OrdinaireEurope
17492 abs.
RejetéScrutin n°2047Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).
16 juillet 2019Ordinaire
91833 abs.
AdoptéScrutin n°2046Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°12 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).
16 juillet 2019OrdinaireEurope
44821 abs.
RejetéScrutin n°2045Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°11 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).
16 juillet 2019OrdinaireEurope
28612 abs.
RejetéScrutin n°166Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 254, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat
15 juillet 2019OrdinaireEnvironnement
982412 abs.
Rejeté