Votes Octobre 2019 — Assemblée nationale et Sénat
19 scrutins publics en octobre 2019. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°20Sénat2019-2020
sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationale
29 octobre 2019OrdinaireJustice,Europe
324150 abs.
AdoptéScrutin n°19Sénat2019-2020
sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation
28 octobre 2019OrdinaireEducation
16311440 abs.
AdoptéScrutin n°18Sénat2019-2020
sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation
28 octobre 2019OrdinaireEducation
16512037 abs.
AdoptéScrutin n°17Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 10, présenté par M. Jacques-Bernard Magner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation
28 octobre 2019OrdinaireEducation,Europe
12118128 abs.
RejetéScrutin n°16Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Catherine Troendlé au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
23 octobre 2019OrdinaireEurope
2290111 abs.
AdoptéScrutin n°15Sénat2019-2020
sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
23 octobre 2019OrdinaireEurope
34000 abs.
AdoptéScrutin n°14Sénat2019-2020
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
21 octobre 2019OrdinaireEurope
33820 abs.
AdoptéScrutin n°13Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 295 rectifié, présenté par M. Philippe Dominati et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
16 octobre 2019OrdinaireEurope
33185 abs.
RejetéScrutin n°12Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 294 rectifié, présenté par M. Philippe Dominati et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
16 octobre 2019OrdinaireEurope
6824921 abs.
RejetéScrutin n°11Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 293 rectifié, présenté par M. Philippe Dominati et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
16 octobre 2019OrdinaireEurope
6226214 abs.
RejetéScrutin n°10Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 101 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 137 rectifié, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
16 octobre 2019OrdinaireEurope
2729915 abs.
RejetéScrutin n°9Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 512 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 28 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
16 octobre 2019OrdinaireEurope
882502 abs.
RejetéScrutin n°8Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 985, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 quater du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
16 octobre 2019OrdinaireEurope
34001 abs.
AdoptéScrutin n°7Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 132 rectifié bis, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, n° 208 rectifié ter, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, et n° 662, présenté par Mme Angèle Préville, tendant à insérer un article additionnel après l'article 19 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
16 octobre 2019OrdinaireEurope
8421541 abs.
RejetéScrutin n°6Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 731 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
15 octobre 2019OrdinaireEurope
7222839 abs.
RejetéScrutin n°5Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 743 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
14 octobre 2019OrdinaireEurope
1122229 abs.
RejetéScrutin n°4Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 834, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
8 octobre 2019OrdinaireEurope
1011993 abs.
RejetéScrutin n°3Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 172 rectifié ter, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)\r\n
7 octobre 2019OrdinaireEurope
15715627 abs.
AdoptéScrutin n°2Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 384 rectifié, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
7 octobre 2019OrdinaireEurope
9322127 abs.
Rejeté