Votes Octobre 2019 — Assemblée nationale et Sénat
169 scrutins publics en octobre 2019. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2253Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
31 octobre 2019OrdinaireBudget
2923 abs.
AdoptéScrutin n°2252Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1059 de Mme Rabault après l'article 80 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Participations financières de l'État
31 octobre 2019OrdinaireBudget
9301 abs.
RejetéScrutin n°2251Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1062 de Mme Rabault après l'article 80 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Participations financières de l'État
31 octobre 2019OrdinaireBudget
10330 abs.
RejetéScrutin n°2250Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 998 de M. Garot à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie
31 octobre 2019OrdinaireBudget
16323 abs.
RejetéScrutin n°2249Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 795 de Mme Rabault à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie
31 octobre 2019OrdinaireBudget
17403 abs.
RejetéScrutin n°2248Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1082 de M. Roseren à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie
31 octobre 2019OrdinaireBudget
6202 abs.
AdoptéScrutin n°2247Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 61 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie
31 octobre 2019OrdinaireBudget,Europe
22460 abs.
RejetéScrutin n°2246Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 803 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie
31 octobre 2019OrdinaireBudget,Europe
20420 abs.
RejetéScrutin n°2245Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 265 de M. Brun à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie
31 octobre 2019OrdinaireBudget
24393 abs.
RejetéScrutin n°2244Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 669 de M. Benoit après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines
30 octobre 2019OrdinaireBudget,Europe
8273 abs.
RejetéScrutin n°2243Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 414 de Mme Pires Beaune à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines
30 octobre 2019OrdinaireBudget,Europe
6340 abs.
RejetéScrutin n°2242Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
30 octobre 2019OrdinaireBudget
63911 abs.
AdoptéScrutin n°2241Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 189 de M. Jacob à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
30 octobre 2019OrdinaireBudget
31442 abs.
RejetéScrutin n°2240Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Défense à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
30 octobre 2019OrdinaireBudget,Securite
59315 abs.
AdoptéScrutin n°2239Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien (art. 34-1 de la Constitution).
30 octobre 2019OrdinaireEurope
12100 abs.
AdoptéScrutin n°20Sénat2019-2020
sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationale
29 octobre 2019OrdinaireJustice,Europe
324150 abs.
AdoptéScrutin n°2238Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 653 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice
29 octobre 2019OrdinaireBudget,Justice
47780 abs.
RejetéScrutin n°2237Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 124 de M. Dunoyer à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice
29 octobre 2019OrdinaireBudget,Justice
49780 abs.
RejetéScrutin n°2236Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 662 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice
29 octobre 2019OrdinaireBudget,Justice
39684 abs.
RejetéScrutin n°2235Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
29 octobre 2019SolennelSecurite,Sante
33918823 abs.
AdoptéScrutin n°19Sénat2019-2020
sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation
28 octobre 2019OrdinaireEducation
16311440 abs.
AdoptéScrutin n°18Sénat2019-2020
sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation
28 octobre 2019OrdinaireEducation
16512037 abs.
AdoptéScrutin n°17Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 10, présenté par M. Jacques-Bernard Magner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation
28 octobre 2019OrdinaireEducation,Europe
12118128 abs.
RejetéScrutin n°2234Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 142 de M. Dive à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
28 octobre 2019OrdinaireBudget,Agriculture
8212 abs.
RejetéScrutin n°2233Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 492 de Mme Manin après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur
28 octobre 2019OrdinaireBudget,Education
24492 abs.
RejetéScrutin n°2232Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 458 de Mme Manin à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur
28 octobre 2019OrdinaireBudget,Education
21488 abs.
RejetéScrutin n°2231Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 174 de Mme Trisse et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur
28 octobre 2019OrdinaireBudget,Education,Europe
22313 abs.
RejetéScrutin n°2230Assemblée nationaleXVe
l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
25 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
2741 abs.
AdoptéScrutin n°2229Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 99 de M. Lorion et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
25 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
9260 abs.
RejetéScrutin n°2228Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 648 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
25 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
8270 abs.
RejetéScrutin n°2227Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 636 de M. Aviragnet à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
25 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
8260 abs.
RejetéScrutin n°2226Assemblée nationaleXVe
l'amendement de supression n° 160 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
25 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
9260 abs.
RejetéScrutin n°2225Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1728 de Mme Elimas après l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
25 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
15240 abs.
RejetéScrutin n°2224Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1196 de M. Lurton après l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
25 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
13280 abs.
RejetéScrutin n°2223Assemblée nationaleXVe
l'article 48 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
25 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
3600 abs.
AdoptéScrutin n°2222Assemblée nationaleXVe
l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
25 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
4000 abs.
AdoptéScrutin n°2221Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1316 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
25 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
7294 abs.
RejetéScrutin n°2220Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 604 de M. Potier à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
25 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
6275 abs.
RejetéScrutin n°2219Assemblée nationaleXVe
l'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
25 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
4000 abs.
AdoptéScrutin n°2218Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 159 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
25 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
14310 abs.
RejetéScrutin n°2217Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1070 de M. Aviragnet après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
25 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
9335 abs.
RejetéScrutin n°2216Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1069 de M. Aviragnet après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
25 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
10334 abs.
RejetéScrutin n°2215Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 663 de M. Quatennens à l'article 37 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
25 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
2435 abs.
RejetéScrutin n°2214Assemblée nationaleXVe
l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
25 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
3800 abs.
AdoptéScrutin n°2213Assemblée nationaleXVe
l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
25 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
3600 abs.
AdoptéScrutin n°2212Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1194 de M. Door à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
25 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
11260 abs.
RejetéScrutin n°2211Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 670 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
25 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
10270 abs.
RejetéScrutin n°2210Assemblée nationaleXVe
l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
25 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
2807 abs.
AdoptéScrutin n°2209Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1 de M. Véran à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (seconde délibération) (première lecture).
24 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
72192 abs.
AdoptéScrutin n°2208Assemblée nationaleXVe
l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
24 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
4459 abs.
Adopté