Votes Avril 2019 — Assemblée nationale et Sénat
26 scrutins publics en avril 2019. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1840Assemblée nationaleXVeImportant
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
30 avril 2019Solennel
33418117 abs.
AdoptéScrutin n°1839Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
11 avril 2019Ordinaire
147508 abs.
AdoptéScrutin n°1838Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
11 avril 2019Ordinaire
25890 abs.
RejetéScrutin n°1837Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
11 avril 2019Ordinaire
19963 abs.
RejetéScrutin n°81Sénat2018-2019
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
10 avril 2019OrdinaireEurope
240089 abs.
AdoptéScrutin n°80Sénat2018-2019
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
10 avril 2019OrdinaireSecurite,Environnement
235094 abs.
AdoptéScrutin n°79Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 117 rectifié, présenté par Mme Michèle Vullien et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
10 avril 2019OrdinaireSecurite,Environnement,Europe
721596 abs.
RejetéScrutin n°78Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 173, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
10 avril 2019OrdinaireSecurite,Environnement
981703 abs.
RejetéScrutin n°77Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 148 rectifié, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, et l'amendement 191 rectifié, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, portant article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
10 avril 2019OrdinaireSecurite,Environnement,Europe
2229010 abs.
AdoptéScrutin n°1836Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture).
10 avril 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
6901 abs.
AdoptéScrutin n°1835Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (seconde délibération) (première lecture).
10 avril 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
6702 abs.
AdoptéScrutin n°1834Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture).
10 avril 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
6301 abs.
AdoptéScrutin n°76Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 68, présenté par le Gouvernement, l'amendement n° 143 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Houllegatte et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 156, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
9 avril 2019OrdinaireSecurite,Environnement,Europe
1192129 abs.
RejetéScrutin n°1833Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
9 avril 2019OrdinaireBudget,Europe
81743 abs.
AdoptéScrutin n°1832Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
9 avril 2019OrdinaireBudget,Europe
603421 abs.
AdoptéScrutin n°1828Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° x de Mme x à article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
9 avril 2019OrdinaireBudget,Europe
5545 abs.
AdoptéScrutin n°75Sénat2018-2019
sur la motion n° 1, présentée par M. Michel Canevet et plusieurs de ses collègues, au nom de la commission spéciale, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
8 avril 2019OrdinaireEurope
1915010 abs.
AdoptéScrutin n°1831Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 112 de Mme Rubin après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
8 avril 2019OrdinaireBudget,Europe
10461 abs.
RejetéScrutin n°1830Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 14 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
8 avril 2019OrdinaireBudget,Europe
6473 abs.
RejetéScrutin n°1829Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 110 de Mme Rubin après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
8 avril 2019OrdinaireBudget,Europe
7463 abs.
RejetéScrutin n°1827Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (première lecture).
4 avril 2019Ordinaire
49333 abs.
AdoptéScrutin n°1826Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares (première lecture).
4 avril 2019Ordinaire
6430 abs.
AdoptéScrutin n°1825Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 7 de M. Vatin à l'article premier de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (première lecture).
4 avril 2019Ordinaire
30340 abs.
RejetéScrutin n°1824Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).
4 avril 2019Ordinaire
90541 abs.
AdoptéScrutin n°74Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 19 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 38, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier, au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 3 de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires
2 avril 2019OrdinaireEurope
1971450 abs.
AdoptéScrutin n°73Sénat2018-2019
sur l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)
1 avril 2019Ordinaire
2481879 abs.
Adopté