Votes Septembre 2019 — Assemblée nationale et Sénat
50 scrutins publics en septembre 2019. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi
30 septembre 2019OrdinaireEurope
1928067 abs.
AdoptéScrutin n°2103Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2559 (rect.) de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
27 septembre 2019OrdinaireEurope
3510 abs.
AdoptéScrutin n°2102Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2231 de M. Touraine après l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
27 septembre 2019OrdinaireEurope
10243 abs.
RejetéScrutin n°2101Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
27 septembre 2019OrdinaireEurope
3951 abs.
AdoptéScrutin n°2100Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 779 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
27 septembre 2019OrdinaireEurope
3355 abs.
AdoptéScrutin n°2099Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2472 de Mme Autain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
27 septembre 2019OrdinaireEurope
16281 abs.
RejetéScrutin n°2098Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
27 septembre 2019OrdinaireEurope
55173 abs.
AdoptéScrutin n°2097Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 76 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
27 septembre 2019OrdinaireEurope
11432 abs.
RejetéScrutin n°181Sénat2018-2019
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
26 septembre 2019Ordinaire
34210 abs.
AdoptéScrutin n°180Sénat2018-2019
sur l'amendement n° A-2, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
26 septembre 2019Ordinaire
19411138 abs.
AdoptéScrutin n°179Sénat2018-2019
sur l'amendement A-1, présenté en seconde délibération par Mme Marta de Cidrac au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
26 septembre 2019Ordinaire
2418814 abs.
AdoptéScrutin n°178Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 444 rectifié bis, présenté par Mme Angèle Préville et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
26 septembre 2019OrdinaireEurope
1062370 abs.
RejetéScrutin n°177Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 149 rectifié, présenté par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
26 septembre 2019OrdinaireEurope
10421324 abs.
RejetéScrutin n°176Sénat2018-2019
sur les amendements identiques n°s 9 rectifié ter, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, et 556 rectifié quater, présenté par Mme Élisabeth Lamure et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
26 septembre 2019OrdinaireEurope
2561869 abs.
AdoptéScrutin n°175Sénat2018-2019
sur les amendements identiques n° 29 rectifié quater, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, et 674 rectifié bis, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
26 septembre 2019OrdinaireEurope
5422069 abs.
RejetéScrutin n°2096Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1048 de Mme Brunet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 septembre 2019OrdinaireEurope
7470 abs.
RejetéScrutin n°2095Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2087 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 septembre 2019OrdinaireEurope
22512 abs.
RejetéScrutin n°2094Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2143 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 septembre 2019OrdinaireEurope
26472 abs.
RejetéScrutin n°2093Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2146 de M. Gérard à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 septembre 2019OrdinaireEurope
19502 abs.
RejetéScrutin n°2092Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 septembre 2019OrdinaireEurope
22513 abs.
RejetéScrutin n°2091Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2129 de M. Gérard à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 septembre 2019OrdinaireEurope
20524 abs.
RejetéScrutin n°2090Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2088 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 septembre 2019OrdinaireEurope
18544 abs.
RejetéScrutin n°2089Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1460 de Mme Trastour-Isnart à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 septembre 2019OrdinaireEurope
12322 abs.
RejetéScrutin n°2088Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2218 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 septembre 2019OrdinaireEurope
51600 abs.
RejetéScrutin n°2087Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1711 (rect.) de M. Naegelen à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 septembre 2019OrdinaireEurope
27669 abs.
RejetéScrutin n°2086Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1724 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 septembre 2019OrdinaireEurope
37643 abs.
RejetéScrutin n°2085Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1725 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 septembre 2019OrdinaireEurope
38652 abs.
RejetéScrutin n°2084Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2186 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 septembre 2019OrdinaireEurope
47640 abs.
RejetéScrutin n°2083Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2277 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 septembre 2019OrdinaireEurope
28709 abs.
RejetéScrutin n°2082Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1153 de M. Favennec-Becot et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 septembre 2019OrdinaireEurope
27444 abs.
RejetéScrutin n°174Sénat2018-2019
sur l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
25 septembre 2019Ordinaire
34200 abs.
AdoptéScrutin n°173Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 551, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
25 septembre 2019Ordinaire
730036 abs.
RejetéScrutin n°2081Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
25 septembre 2019OrdinaireEurope
398112 abs.
RejetéScrutin n°2080Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
24 septembre 2019OrdinaireEurope
1113011 abs.
RejetéScrutin n°2079Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
24 septembre 2019SolennelEurope
482744 abs.
AdoptéScrutin n°2078Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
24 septembre 2019Solennel
477943 abs.
AdoptéScrutin n°2077Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (première lecture).
18 septembre 2019OrdinaireEurope
2530 abs.
AdoptéScrutin n°2076Assemblée nationaleXVe
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (première lecture).
18 septembre 2019OrdinaireEurope
2700 abs.
AdoptéScrutin n°2075Assemblée nationaleXVe
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (première lecture).
18 septembre 2019OrdinaireEurope
3470 abs.
AdoptéScrutin n°2074Assemblée nationaleXVe
l'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélémy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (première lecture).
18 septembre 2019OrdinaireEurope
6200 abs.
AdoptéScrutin n°2073Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire).
18 septembre 2019OrdinaireEurope
8902 abs.
AdoptéScrutin n°2072Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°53 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
17 septembre 2019OrdinaireEurope
5212 abs.
AdoptéScrutin n°2071Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
17 septembre 2019Solennel
36413052 abs.
AdoptéScrutin n°2070Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 468 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
12 septembre 2019Ordinaire
6210 abs.
RejetéScrutin n°2069Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 379 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
12 septembre 2019Ordinaire
2301 abs.
RejetéScrutin n°2068Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 466 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
12 septembre 2019Ordinaire
2321 abs.
RejetéScrutin n°2067Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 465 de M. Prud'homme à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
12 septembre 2019Ordinaire
16240 abs.
RejetéScrutin n°2066Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 20 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
11 septembre 2019OrdinaireEurope
37612 abs.
RejetéScrutin n°2065Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire).
11 septembre 2019OrdinaireEnvironnement
951617 abs.
AdoptéScrutin n°2064Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 282 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
10 septembre 2019Ordinaire
22393 abs.
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