Votes Mai 2019 — Assemblée nationale et Sénat
129 scrutins publics en mai 2019. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1925Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
28 mai 2019OrdinaireEurope
48645 abs.
RejetéScrutin n°1924Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
28 mai 2019OrdinaireEurope
44923 abs.
RejetéScrutin n°1923Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
28 mai 2019SolennelEurope
35115653 abs.
AdoptéScrutin n°1922Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 196 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
27 mai 2019OrdinaireEurope
17497 abs.
RejetéScrutin n°1921Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
27 mai 2019Ordinaire
25400 abs.
RejetéScrutin n°125Sénat2018-2019
sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Marta de Cidrac et plusieurs de ses collègues, n° 36 rectifié, présenté par Mme Céline Boulay-Espéronnier et plusieurs de ses collègues, et n° 52, présenté par M. Pierre Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
26 mai 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
3128624 abs.
RejetéScrutin n°124Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
26 mai 2019Ordinaire
10119940 abs.
RejetéScrutin n°1920Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture).
23 mai 2019OrdinaireEurope
2900 abs.
AdoptéScrutin n°1919Assemblée nationaleXVe
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (première lecture).
23 mai 2019OrdinaireEurope
3301 abs.
AdoptéScrutin n°1918Assemblée nationaleXVe
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (première lecture).
23 mai 2019OrdinaireEurope
3901 abs.
AdoptéScrutin n°123Sénat2018-2019
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
21 mai 2019OrdinaireEurope
34100 abs.
AdoptéScrutin n°1917Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 125 de M. Benoit après l'article 36 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
21 mai 2019OrdinaireEurope
512711 abs.
AdoptéScrutin n°1916Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 351 de M. Favennec Becot à l'article 29 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
21 mai 2019OrdinaireEurope
19332 abs.
RejetéScrutin n°1915Assemblée nationaleXVe
l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
21 mai 2019OrdinaireEurope
57455 abs.
AdoptéScrutin n°1914Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 547 de M. Juanico à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
21 mai 2019OrdinaireEurope
45566 abs.
RejetéScrutin n°1913Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
21 mai 2019OrdinaireEurope
50875 abs.
RejetéScrutin n°1912Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).
21 mai 2019Solennel
36162118 abs.
AdoptéScrutin n°122Sénat2018-2019
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
20 mai 2019OrdinaireBudget,Europe
1804157 abs.
AdoptéScrutin n°121Sénat2018-2019
sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
20 mai 2019OrdinaireBudget,Europe
1631591 abs.
AdoptéScrutin n°120Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
20 mai 2019OrdinaireBudget,Europe
1571632 abs.
RejetéScrutin n°119Sénat2018-2019
sur les amendements identiques n° 10, présenté par M. Thierry Carcenac et les membres du groupe socialiste et républicain, n° 22, présenté par le Gouvernement, et n° 26, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
20 mai 2019OrdinaireBudget,Environnement,Europe
13419413 abs.
RejetéScrutin n°118Sénat2018-2019
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
20 mai 2019OrdinaireEducation
2139538 abs.
AdoptéScrutin n°1911Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 133 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
20 mai 2019OrdinaireEurope
13457 abs.
RejetéScrutin n°1910Assemblée nationaleXVe
l'article 22 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
20 mai 2019OrdinaireEurope
35171 abs.
AdoptéScrutin n°1909Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1136 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
17 mai 2019OrdinaireEurope
2553 abs.
AdoptéScrutin n°1908Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 161 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
17 mai 2019OrdinaireEurope
7261 abs.
RejetéScrutin n°1907Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 124 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
17 mai 2019OrdinaireEurope
7174 abs.
RejetéScrutin n°1906Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 123 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
17 mai 2019OrdinaireEurope
7164 abs.
RejetéScrutin n°1905Assemblée nationaleXVe
l'article 16 bis du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
17 mai 2019OrdinaireEurope
3323 abs.
AdoptéScrutin n°1904Assemblée nationaleXVe
l'article 16 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
17 mai 2019OrdinaireEurope
3721 abs.
AdoptéScrutin n°117Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 349 rectifié, présenté par Mme Samia Ghali et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 24 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
16 mai 2019OrdinaireEducation
1342070 abs.
RejetéScrutin n°116Sénat2018-2019
sur les amendements identiques n° 183 présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et n° 347 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 18 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
16 mai 2019OrdinaireEnvironnement,Education,Europe
8920745 abs.
RejetéScrutin n°115Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 346 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 14 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
16 mai 2019OrdinaireEducation
11220722 abs.
RejetéScrutin n°114Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 181 rectifié, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
16 mai 2019OrdinaireEnvironnement,Education
1342070 abs.
RejetéScrutin n°113Sénat2018-2019
sur l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
16 mai 2019OrdinaireEducation
2281110 abs.
AdoptéScrutin n°112Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 340 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
16 mai 2019OrdinaireEducation
8923022 abs.
RejetéScrutin n°111Sénat2018-2019
sur les amendements identiques n° 154, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 280 rectifié bis, présenté par Mme Claudine Lepage et les membres du groupe socialiste et républicain, de suppression de l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
16 mai 2019OrdinaireEnvironnement,Education,Europe
1112300 abs.
RejetéScrutin n°110Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 149 rectifié bis, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
16 mai 2019OrdinaireEnvironnement,Education
1112300 abs.
RejetéScrutin n°109Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 297 rectifié, présenté par Mme Maryvonne Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 6 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
16 mai 2019OrdinaireEducation
1112300 abs.
RejetéScrutin n°108Sénat2018-2019
sur les amendements identiques n°s 261, présenté par M. Antoine Karam et les membres du groupe La République En Marche et 296 rectifié, présenté par Mme Maryvonne Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 6 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
16 mai 2019OrdinaireEducation,Europe
1332080 abs.
RejetéScrutin n°1903Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1121 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
16 mai 2019OrdinaireEurope
5001 abs.
AdoptéScrutin n°1902Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 298 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
16 mai 2019OrdinaireEurope
4865 abs.
AdoptéScrutin n°1901Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 35 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
16 mai 2019OrdinaireEurope
29341 abs.
RejetéScrutin n°1900Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 138 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
16 mai 2019OrdinaireEurope
17482 abs.
RejetéScrutin n°1899Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 593 de Mme Karamanli avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
16 mai 2019OrdinaireEurope
23421 abs.
RejetéScrutin n°1898Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 597 de M. Vallaud avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
16 mai 2019OrdinaireEurope
24382 abs.
RejetéScrutin n°1897Assemblée nationaleXVe
l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
16 mai 2019OrdinaireEurope
33162 abs.
AdoptéScrutin n°1896Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 79 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
16 mai 2019OrdinaireEurope
12520 abs.
RejetéScrutin n°1895Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 144 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
16 mai 2019OrdinaireEurope
19570 abs.
RejetéScrutin n°107Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 69 rectifié ter, présenté par M. Alain Marc et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 372 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
15 mai 2019OrdinaireEducation,Europe
11321414 abs.
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