Votes 2019 — Assemblée nationale et Sénat
1 005 scrutins publics en 2019. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1959Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne (art. 34-1 de la Constitution).
18 juin 2019Ordinaire
8417 abs.
RejetéScrutin n°1958Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (art. 34-1 de la Constitution).
18 juin 2019OrdinaireEurope
26556 abs.
RejetéScrutin n°1957Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
18 juin 2019Solennel
37240144 abs.
AdoptéScrutin n°1956Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020 (art. 34-1 de la Constitution).
17 juin 2019OrdinaireBudget
9151 abs.
RejetéScrutin n°1955Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen (art. 34-1 de la Constitution).
17 juin 2019OrdinaireEurope
2703 abs.
AdoptéScrutin n°1954Assemblée nationaleXVe
l'article 39 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
14 juin 2019Ordinaire
3322 abs.
AdoptéScrutin n°1953Assemblée nationaleXVe
l'article 37 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
14 juin 2019Ordinaire
2901 abs.
AdoptéScrutin n°1952Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3587 du Gouvernement après l'article 1er C du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
14 juin 2019Ordinaire
3801 abs.
AdoptéScrutin n°1951Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2430 de M. Wulfranc après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
14 juin 2019Ordinaire
3310 abs.
RejetéScrutin n°1950Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3248 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
14 juin 2019Ordinaire
4325 abs.
RejetéScrutin n°1949Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3249 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
13 juin 2019Ordinaire
9275 abs.
RejetéScrutin n°1948Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3019 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
13 juin 2019Ordinaire
7312 abs.
RejetéScrutin n°1947Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1131 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
13 juin 2019Ordinaire
8322 abs.
RejetéScrutin n°1946Assemblée nationaleXVe
l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
13 juin 2019Ordinaire
3518 abs.
AdoptéScrutin n°1945Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2637 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
13 juin 2019Ordinaire
6276 abs.
RejetéScrutin n°1944Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3239 de M. Bouillon à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
13 juin 2019Ordinaire
13290 abs.
RejetéScrutin n°1943Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2424 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
13 juin 2019Ordinaire
6323 abs.
RejetéScrutin n°1942Assemblée nationaleXVe
l'article 28 ter du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
13 juin 2019Ordinaire
3703 abs.
AdoptéScrutin n°150Sénat2018-2019
sur la déclaration de politique générale du Gouvernement, en application de l'article 49, alinéa 4, de la Constitution
12 juin 2019OrdinaireEurope
7193181 abs.
RejetéScrutin n°1941Assemblée nationaleXVeImportant
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
12 juin 2019SolennelEurope
36316347 abs.
AdoptéScrutin n°1940Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2461 de M. Wulfranc après l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
11 juin 2019Ordinaire
7365 abs.
RejetéScrutin n°1939Assemblée nationaleXVe
l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
11 juin 2019Ordinaire
6002 abs.
AdoptéScrutin n°1938Assemblée nationaleXVe
l'article 26 AB du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
11 juin 2019Ordinaire
5701 abs.
AdoptéScrutin n°1937Assemblée nationaleXVe
l'article 26 AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
11 juin 2019Ordinaire
62617 abs.
AdoptéScrutin n°149Sénat2018-2019
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
10 juin 2019OrdinaireSante
2199323 abs.
AdoptéScrutin n°148Sénat2018-2019
sur l'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par M. Alain Milon au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
10 juin 2019OrdinaireSante
2051025 abs.
AdoptéScrutin n°147Sénat2018-2019
sur la demande de seconde délibération de l'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
10 juin 2019OrdinaireSante
232871 abs.
AdoptéScrutin n°1936Assemblée nationaleXVe
l'article 23 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
7 juin 2019Ordinaire
2807 abs.
AdoptéScrutin n°1935Assemblée nationaleXVe
l'article 22 bis AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
7 juin 2019Ordinaire
3400 abs.
AdoptéScrutin n°1934Assemblée nationaleXVe
l'article 22 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
7 juin 2019Ordinaire
3702 abs.
AdoptéScrutin n°1933Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2323 de M. Prud'homme après l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
7 juin 2019Ordinaire
4370 abs.
RejetéScrutin n°1932Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2900 (2e rect.) de Mme Couillard à l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
7 juin 2019Ordinaire
3431 abs.
AdoptéScrutin n°146Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 629 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
6 juin 2019OrdinaireSante,Europe
8923023 abs.
RejetéScrutin n°145Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 349, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste citoyen républicain et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
6 juin 2019OrdinaireSante,Environnement
922473 abs.
RejetéScrutin n°1931Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°4 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
6 juin 2019OrdinaireEurope
16342 abs.
RejetéScrutin n°1930Assemblée nationaleXVe
l'article 11 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
6 juin 2019Ordinaire
4004 abs.
AdoptéScrutin n°1929Assemblée nationaleXVe
l'article 7 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
6 juin 2019Ordinaire
5707 abs.
AdoptéScrutin n°144Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 775 rectifié, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
5 juin 2019OrdinaireSante,Europe
3029615 abs.
RejetéScrutin n°143Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 311 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste citoyen républicain et écologiste, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
5 juin 2019OrdinaireSante,Environnement
2230415 abs.
RejetéScrutin n°142Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 356 rectifié, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
5 juin 2019OrdinaireSante,Europe
383012 abs.
RejetéScrutin n°141Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 774 rectifié, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
5 juin 2019OrdinaireSante,Europe
2728327 abs.
RejetéScrutin n°1928Assemblée nationaleXVe
l'amendement de supression n° 794 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
5 juin 2019OrdinaireBudget,Europe
55390 abs.
AdoptéScrutin n°140Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 309, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
4 juin 2019OrdinaireSante,Environnement
3323276 abs.
RejetéScrutin n°139Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 346 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
4 juin 2019OrdinaireSante,Environnement
4221980 abs.
RejetéScrutin n°138Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 122 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
4 juin 2019OrdinaireSante,Europe
4822074 abs.
RejetéScrutin n°137Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 168 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Moga et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
4 juin 2019OrdinaireSante,Europe
3820896 abs.
RejetéScrutin n°1927Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2447 de M. Wulfranc après l'article 2 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
4 juin 2019Ordinaire
20431 abs.
RejetéScrutin n°1926Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
4 juin 2019Solennel
34787 abs.
AdoptéScrutin n°136Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 116 rectifié ter, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
3 juin 2019OrdinaireSante,Europe
6122554 abs.
RejetéScrutin n°135Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 233 rectifié quater, présenté par M. Martial Bourquin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
3 juin 2019OrdinaireSante,Europe
8420848 abs.
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