Votes Janvier 2019 — Assemblée nationale et Sénat
54 scrutins publics en janvier 2019. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1661Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).
31 janvier 2019OrdinaireEducation
8100 abs.
AdoptéScrutin n°1660Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 19 de M. Pradié après l'article 8 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).
31 janvier 2019OrdinaireEducation
26481 abs.
RejetéScrutin n°1659Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 18 de M. Pradié après l'article 5 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).
31 janvier 2019OrdinaireEducation
24483 abs.
RejetéScrutin n°1658Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 49 de M. Bouillon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).
31 janvier 2019OrdinaireEducation,Europe
28411 abs.
RejetéScrutin n°1657Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 20 de M. Pradié et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).
31 janvier 2019OrdinaireEducation,Europe
26500 abs.
RejetéScrutin n°1656Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 28 de M. Pradié à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).
31 janvier 2019OrdinaireEducation
7712 abs.
AdoptéScrutin n°1655Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 25 de M. Pradié à l'article 2 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).
31 janvier 2019OrdinaireEducation
29473 abs.
RejetéScrutin n°1654Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 24 de M. Pradié à l'article 2 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).
31 janvier 2019OrdinaireEducation
27492 abs.
RejetéScrutin n°1653Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
31 janvier 2019Ordinaire
54174 abs.
AdoptéScrutin n°1652Assemblée nationaleXVe
l'article 4 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
31 janvier 2019Ordinaire
6910 abs.
AdoptéScrutin n°1651Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 20 de M. Garot à l'article 4 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
31 janvier 2019Ordinaire
23428 abs.
RejetéScrutin n°1650Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 3 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
31 janvier 2019Ordinaire
22456 abs.
RejetéScrutin n°1649Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 18 de M. Garot à l'article 2 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
31 janvier 2019Ordinaire
23353 abs.
RejetéScrutin n°1648Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 47 de Mme Dufeu Schubert après l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
31 janvier 2019Ordinaire
7235 abs.
AdoptéScrutin n°1647Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 17 de M. Garot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
31 janvier 2019Ordinaire
33624 abs.
RejetéScrutin n°1646Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 27 de M. Favennec Becot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
31 janvier 2019Ordinaire
30653 abs.
RejetéScrutin n°1645Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (première lecture).
31 janvier 2019Ordinaire
64493 abs.
AdoptéScrutin n°1644Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 34 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
30 janvier 2019OrdinaireEurope
38915 abs.
RejetéScrutin n°1643Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 213 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
30 janvier 2019OrdinaireEurope
88303 abs.
AdoptéScrutin n°1642Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
29 janvier 2019Ordinaire
591140 abs.
RejetéScrutin n°1641Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
29 janvier 2019Ordinaire
211230 abs.
RejetéScrutin n°1640Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (première lecture).
29 janvier 2019Ordinaire
3663 abs.
AdoptéScrutin n°47Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 371, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 657, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 739, présenté par M. Richard Yung et les membres du groupe La République en Marche et l'amendement n° 903, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 6 bis A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
28 janvier 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
1352090 abs.
RejetéScrutin n°46Sénat2018-2019
sur la motion n° 919, présentée par M. Fabien Gay, Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
28 janvier 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
1625374 abs.
RejetéScrutin n°1639Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
24 janvier 2019OrdinaireSecurite,Environnement
3607 abs.
AdoptéScrutin n°45Sénat2018-2019
sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
23 janvier 2019Ordinaire
34300 abs.
AdoptéScrutin n°1638Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6 de M. Brun et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
23 janvier 2019OrdinaireSecurite,Environnement,Europe
20421 abs.
RejetéScrutin n°1637Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 186 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
23 janvier 2019OrdinaireSecurite,Environnement,Europe
22546 abs.
RejetéScrutin n°1636Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 67 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
23 janvier 2019OrdinaireSecurite,Environnement,Europe
24526 abs.
RejetéScrutin n°1635Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
23 janvier 2019OrdinaireSecurite,Environnement
27596 abs.
RejetéScrutin n°1634Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).
23 janvier 2019SolennelEurope
3272124 abs.
AdoptéScrutin n°1633Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
23 janvier 2019SolennelJustice
3252135 abs.
AdoptéScrutin n°44Sénat2018-2019
sur l'article unique de la proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire
22 janvier 2019OrdinaireEurope
842550 abs.
RejetéScrutin n°43Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article unique de la proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire
22 janvier 2019OrdinaireEurope
842600 abs.
RejetéScrutin n°42Sénat2018-2019
sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
21 janvier 2019OrdinaireImmigration,Europe
327170 abs.
AdoptéScrutin n°1632Assemblée nationaleXVe
l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
17 janvier 2019OrdinaireJustice
1571 abs.
AdoptéScrutin n°1631Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 70 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
17 janvier 2019OrdinaireJustice,Europe
8210 abs.
RejetéScrutin n°1630Assemblée nationaleXVe
l'article 52 A du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
17 janvier 2019OrdinaireJustice
25100 abs.
AdoptéScrutin n°1629Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 432 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
17 janvier 2019OrdinaireJustice,Europe
9281 abs.
RejetéScrutin n°1628Assemblée nationaleXVe
l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
17 janvier 2019OrdinaireJustice
35251 abs.
AdoptéScrutin n°1627Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 43 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
16 janvier 2019OrdinaireJustice,Europe
28340 abs.
RejetéScrutin n°1626Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 627 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
16 janvier 2019OrdinaireJustice
19324 abs.
RejetéScrutin n°1625Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 717 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
16 janvier 2019OrdinaireJustice
16459 abs.
RejetéScrutin n°1624Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
16 janvier 2019OrdinaireJustice
14436 abs.
RejetéScrutin n°1623Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 74 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
16 janvier 2019OrdinaireJustice,Europe
26420 abs.
RejetéScrutin n°1622Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 464 de M. Jumel à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
16 janvier 2019OrdinaireJustice
26410 abs.
RejetéScrutin n°1621Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 246 de Mme Untermaier à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
16 janvier 2019OrdinaireJustice
26470 abs.
RejetéScrutin n°1620Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).
16 janvier 2019OrdinaireEurope
6314 abs.
AdoptéScrutin n°1619Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).
16 janvier 2019OrdinaireEurope
11750 abs.
RejetéScrutin n°1618Assemblée nationaleXVe
l'amendement de supression n° 345 de M. Savignat et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
15 janvier 2019OrdinaireJustice,Europe
12340 abs.
Rejeté