Votes Décembre 2019 — Assemblée nationale et Sénat
89 scrutins publics en décembre 2019. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2417Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
19 décembre 2019Ordinaire
4915 abs.
AdoptéScrutin n°2416Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1742 de M. Potier après l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
19 décembre 2019Ordinaire
15330 abs.
RejetéScrutin n°2415Assemblée nationaleXVe
l'article 10 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
19 décembre 2019Ordinaire
4328 abs.
AdoptéScrutin n°2414Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 930 de M. Lambert après l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
19 décembre 2019Ordinaire
14283 abs.
RejetéScrutin n°2413Assemblée nationaleXVe
l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
19 décembre 2019Ordinaire
5324 abs.
AdoptéScrutin n°2412Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 805 de M. Lambert à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
19 décembre 2019Ordinaire
11383 abs.
RejetéScrutin n°2411Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2127 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
19 décembre 2019OrdinaireEurope
11291 abs.
RejetéScrutin n°2410Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1211 de M. Pahun à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
19 décembre 2019Ordinaire
11226 abs.
RejetéScrutin n°2409Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 692 de M. Lambert à l'article 8 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
19 décembre 2019Ordinaire
11294 abs.
RejetéScrutin n°2408Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
19 décembre 2019OrdinaireEurope
94110 abs.
AdoptéScrutin n°2407Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (lecture définitive).
19 décembre 2019OrdinaireBudget
77301 abs.
AdoptéScrutin n°2406Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1554 de Mme Panonacle à l'article 8 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 décembre 2019Ordinaire
5522 abs.
RejetéScrutin n°2405Assemblée nationaleXVe
l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 décembre 2019Ordinaire
7001 abs.
AdoptéScrutin n°2404Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2397 de Mme Kerbarh à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 décembre 2019Ordinaire
7800 abs.
AdoptéScrutin n°2403Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1946 de M. Acquaviva à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 décembre 2019Ordinaire
31440 abs.
RejetéScrutin n°2402Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 décembre 2019Ordinaire
100595 abs.
AdoptéScrutin n°2401Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2632 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 décembre 2019Ordinaire
611020 abs.
RejetéScrutin n°2400Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2630 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 décembre 2019Ordinaire
561041 abs.
RejetéScrutin n°2399Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2615 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 décembre 2019OrdinaireEurope
601002 abs.
RejetéScrutin n°2398Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2599 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 décembre 2019Ordinaire
571012 abs.
RejetéScrutin n°2397Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2605 de M. Bouillon à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 décembre 2019Ordinaire
591040 abs.
RejetéScrutin n°2396Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2603 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 décembre 2019OrdinaireEurope
581041 abs.
RejetéScrutin n°2395Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2593 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 décembre 2019OrdinaireEurope
561041 abs.
RejetéScrutin n°2394Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2628 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 décembre 2019Ordinaire
571042 abs.
RejetéScrutin n°2393Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2611 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 décembre 2019OrdinaireEurope
581002 abs.
RejetéScrutin n°2392Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2594 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 décembre 2019Ordinaire
541013 abs.
RejetéScrutin n°2391Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2627 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 décembre 2019Ordinaire
511023 abs.
RejetéScrutin n°2390Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2602 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 décembre 2019Ordinaire
531011 abs.
RejetéScrutin n°2389Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2626 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 décembre 2019Ordinaire
551002 abs.
RejetéScrutin n°2388Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2601 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
18 décembre 2019Ordinaire
15610 abs.
AdoptéScrutin n°62Sénat2019-2020
sur la motion n° I-1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020
17 décembre 2019OrdinaireBudget,Europe
1876687 abs.
AdoptéScrutin n°2387Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
17 décembre 2019OrdinaireBudget
36130 abs.
AdoptéScrutin n°2386Assemblée nationaleXVe
l'article 50 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
17 décembre 2019OrdinaireBudget
41180 abs.
AdoptéScrutin n°2385Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 182 de M. El Guerrab à l'article 40 et état D du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
17 décembre 2019OrdinaireBudget,Europe
16672 abs.
RejetéScrutin n°2384Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 190 de Mme Rabault à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
17 décembre 2019OrdinaireBudget
14322 abs.
RejetéScrutin n°2383Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1177 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
17 décembre 2019OrdinaireBudget
69472 abs.
AdoptéScrutin n°61Sénat2019-2020
sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
16 décembre 2019OrdinaireEurope
3021624 abs.
AdoptéScrutin n°2382Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 36 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
16 décembre 2019OrdinaireBudget,Europe
19403 abs.
RejetéScrutin n°2381Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 609 de M. Lambert à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
13 décembre 2019Ordinaire
5310 abs.
RejetéScrutin n°2380Assemblée nationaleXVe
l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
13 décembre 2019Ordinaire
3301 abs.
AdoptéScrutin n°2379Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 468 de M. Lambert à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
13 décembre 2019Ordinaire
6260 abs.
RejetéScrutin n°2378Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 467 de M. Lambert à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
13 décembre 2019Ordinaire
4270 abs.
RejetéScrutin n°2377Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1010 de M. Orphelin après l'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
13 décembre 2019Ordinaire
10271 abs.
RejetéScrutin n°2376Assemblée nationaleXVe
l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
13 décembre 2019Ordinaire
2071 abs.
AdoptéScrutin n°2375Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 484 de Mme Beauvais et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
13 décembre 2019OrdinaireEurope
14261 abs.
RejetéScrutin n°2374Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 103 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
13 décembre 2019OrdinaireEurope
13260 abs.
RejetéScrutin n°2373Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 337 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
13 décembre 2019OrdinaireEurope
14291 abs.
RejetéScrutin n°2372Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 491 de M. Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
13 décembre 2019OrdinaireEurope
14280 abs.
RejetéScrutin n°2371Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1505 (2ème rect.) de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
13 décembre 2019Ordinaire
4100 abs.
AdoptéScrutin n°2370Assemblée nationaleXVe
l'article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
13 décembre 2019Ordinaire
4200 abs.
Adopté