Votes Décembre 2019 — Assemblée nationale et Sénat
8 scrutins publics en décembre 2019. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°62Sénat2019-2020
sur la motion n° I-1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020
17 décembre 2019OrdinaireBudget,Europe
1876687 abs.
AdoptéScrutin n°61Sénat2019-2020
sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
16 décembre 2019OrdinaireEurope
3021624 abs.
AdoptéScrutin n°60Sénat2019-2020
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale
11 décembre 2019OrdinaireSecurite,Sante
14115724 abs.
RejetéScrutin n°58Sénat2019-2020
sur l'amendement II-1083 rectifié bis, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 57 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
8 décembre 2019OrdinaireBudget,Europe
822090 abs.
RejetéScrutin n°57Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° II-912 rectifié ter, présenté par Mme Brigitte Micouleau et plusieurs de ses collègues, et n° II-967, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 48 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
5 décembre 2019OrdinaireBudget,Europe
1081825 abs.
RejetéScrutin n°56Sénat2019-2020
sur les crédits de la mission "Justice" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
4 décembre 2019OrdinaireBudget,Justice
422918 abs.
RejetéScrutin n°55Sénat2019-2020
sur les crédits de la mission "Médias, livre et industries culturelles" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
4 décembre 2019OrdinaireBudget
254870 abs.
AdoptéScrutin n°54Sénat2019-2020
sur l'amendement II-323 rectifié, présenté par M. Loïc Hervé au nom de la commission des lois, à l'article 78 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
3 décembre 2019OrdinaireBudget
2227527 abs.
Adopté