Votes Février 2019 — Assemblée nationale et Sénat
65 scrutins publics en février 2019. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1715Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture).
21 février 2019Ordinaire
5700 abs.
AdoptéScrutin n°1714Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°44 (rect.) de M. Véran après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture).
21 février 2019Ordinaire
4911 abs.
AdoptéScrutin n°1713Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate (première lecture).
21 février 2019Ordinaire
53311 abs.
AdoptéScrutin n°1712Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture).
21 février 2019Ordinaire
91503 abs.
AdoptéScrutin n°58Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
20 février 2019OrdinaireEurope
1132140 abs.
RejetéScrutin n°1711Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).
20 février 2019SolennelEurope
3332109 abs.
AdoptéScrutin n°57Sénat2018-2019
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires
19 février 2019Ordinaire
305040 abs.
AdoptéScrutin n°1710Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (première lecture).
19 février 2019Ordinaire
7000 abs.
AdoptéScrutin n°1709Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
19 février 2019SolennelEducation
35317131 abs.
AdoptéScrutin n°56Sénat2018-2019
sur l'ensemble du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée)
18 février 2019OrdinaireEurope
34301 abs.
AdoptéScrutin n°1708Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (lecture définitive).
18 février 2019OrdinaireJustice
31110 abs.
AdoptéScrutin n°1707Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon (art. 34-1 de la Constitution).
18 février 2019OrdinaireEurope
3171 abs.
AdoptéScrutin n°1706Assemblée nationaleXVe
l'article premier bis A du projet de loi pour une école de la confiance (seconde délibération) (première lecture).
15 février 2019OrdinaireEducation
29105 abs.
AdoptéScrutin n°1705Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
15 février 2019OrdinaireEducation,Europe
19331 abs.
RejetéScrutin n°1704Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 453 de Mme Descamps après l'article 16 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
15 février 2019OrdinaireEducation
18244 abs.
RejetéScrutin n°1703Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 304 de M. Reiss à l'article 11 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
15 février 2019OrdinaireEducation
9341 abs.
RejetéScrutin n°1702Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 303 de M. Reiss et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
15 février 2019OrdinaireEducation,Europe
11330 abs.
RejetéScrutin n°1701Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 718 de M. Juanico et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
15 février 2019OrdinaireEducation,Europe
12259 abs.
RejetéScrutin n°1700Assemblée nationaleXVe
l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
15 février 2019OrdinaireEducation
30131 abs.
AdoptéScrutin n°1699Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 726 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
15 février 2019OrdinaireEducation
14262 abs.
RejetéScrutin n°1698Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 342 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
15 février 2019OrdinaireEducation,Europe
16241 abs.
RejetéScrutin n°1697Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1041 de Mme Tamarelle-Verhaeghe à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
15 février 2019OrdinaireEducation
5346 abs.
RejetéScrutin n°1696Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 719 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
15 février 2019OrdinaireEducation
12314 abs.
RejetéScrutin n°1695Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 302 de M. Hetzel à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
15 février 2019OrdinaireEducation
12331 abs.
RejetéScrutin n°1694Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 301 de M. Reiss après l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
15 février 2019OrdinaireEducation
8351 abs.
RejetéScrutin n°1693Assemblée nationaleXVe
l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
15 février 2019OrdinaireEducation
3573 abs.
AdoptéScrutin n°1692Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 716 de M. Juanico à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
15 février 2019OrdinaireEducation
7188 abs.
RejetéScrutin n°1691Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 389 de M. Corbière et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
15 février 2019OrdinaireEducation,Europe
14352 abs.
RejetéScrutin n°1690Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 220 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
15 février 2019OrdinaireEducation,Europe
14262 abs.
RejetéScrutin n°1689Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 219 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
15 février 2019OrdinaireEducation,Europe
13293 abs.
RejetéScrutin n°1688Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 91 (rect.) de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
15 février 2019OrdinaireEducation,Europe
143810 abs.
RejetéScrutin n°1687Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 218 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
15 février 2019OrdinaireEducation,Europe
21315 abs.
RejetéScrutin n°1686Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 300 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
14 février 2019OrdinaireEducation
15493 abs.
RejetéScrutin n°1685Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 299 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
14 février 2019OrdinaireEducation
12525 abs.
RejetéScrutin n°1684Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
14 février 2019OrdinaireEducation
42321 abs.
AdoptéScrutin n°1683Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1161 de M. Pradié à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
14 février 2019OrdinaireEducation
20412 abs.
RejetéScrutin n°1682Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1160 de M. Pradié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
14 février 2019OrdinaireEducation,Europe
23410 abs.
RejetéScrutin n°1681Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 704 de Mme Pau-Langevin après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
14 février 2019OrdinaireEducation
6435 abs.
RejetéScrutin n°1680Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 703 de Mme Pau-Langevin et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
14 février 2019OrdinaireEducation,Europe
7432 abs.
RejetéScrutin n°1679Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 110 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
14 février 2019OrdinaireEducation,Europe
12690 abs.
RejetéScrutin n°1678Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
14 février 2019OrdinaireEducation
264711 abs.
RejetéScrutin n°1677Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1120 de M. de Courson et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
14 février 2019OrdinaireEducation,Europe
29467 abs.
RejetéScrutin n°1676Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1138 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
14 février 2019OrdinaireEducation
32286 abs.
AdoptéScrutin n°1675Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1137 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
14 février 2019OrdinaireEducation
22341 abs.
RejetéScrutin n°1674Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
13 février 2019OrdinaireEducation
95112 abs.
AdoptéScrutin n°1673Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 115 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
13 février 2019OrdinaireEducation,Europe
24815 abs.
RejetéScrutin n°1672Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 674 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
13 février 2019OrdinaireEducation,Europe
7481 abs.
AdoptéScrutin n°1671Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 28 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
13 février 2019OrdinaireEducation,Europe
10971 abs.
RejetéScrutin n°1670Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 103 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
12 février 2019OrdinaireEducation
321134 abs.
RejetéScrutin n°1669Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 630 de Mme Rabault après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
12 février 2019OrdinaireEducation
4610012 abs.
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