Votes 2019 — Assemblée nationale et Sénat
1 005 scrutins publics en 2019. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2001Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 836 du Gouvernement à l'article premier septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
27 juin 2019OrdinaireEnvironnement
3634 abs.
AdoptéScrutin n°2000Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 570 de M. Aubert après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
27 juin 2019OrdinaireEnvironnement
4384 abs.
RejetéScrutin n°1999Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 610 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
27 juin 2019OrdinaireEnvironnement
9402 abs.
RejetéScrutin n°1998Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 609 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
27 juin 2019OrdinaireEnvironnement
11382 abs.
RejetéScrutin n°1997Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 833 (rect.) de Mme Tiegna et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
27 juin 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
5520 abs.
AdoptéScrutin n°1996Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
27 juin 2019OrdinaireEnvironnement
4174 abs.
AdoptéScrutin n°1995Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 647 de M. Wulfranc à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
27 juin 2019OrdinaireEnvironnement
5343 abs.
RejetéScrutin n°1994Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 765 de Mme Tiegna à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
27 juin 2019OrdinaireEnvironnement
4400 abs.
AdoptéScrutin n°1993Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 630 de M. Aubert à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
27 juin 2019OrdinaireEnvironnement
5507 abs.
RejetéScrutin n°1992Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission mixte paritaire).
27 juin 2019OrdinaireSante
2870 abs.
AdoptéScrutin n°1991Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 227 de Mme Brenier à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
26 juin 2019OrdinaireEnvironnement
8513 abs.
RejetéScrutin n°1990Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
26 juin 2019OrdinaireEnvironnement
12615 abs.
RejetéScrutin n°1989Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
26 juin 2019OrdinaireEnvironnement
9570 abs.
RejetéScrutin n°1988Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
26 juin 2019SolennelEurope
4413061 abs.
AdoptéScrutin n°158Sénat2018-2019
sur les amendements identiques n° 38, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 159 rectifié bis, présenté par M. Didier Marie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 22 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique
25 juin 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
1072210 abs.
RejetéScrutin n°157Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 366 rectifié bis, présenté par M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 20 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique
25 juin 2019OrdinaireEurope
19711515 abs.
AdoptéScrutin n°156Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 434 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 20 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique
25 juin 2019OrdinaireEurope
19310727 abs.
AdoptéScrutin n°155Sénat2018-2019
sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
25 juin 2019OrdinaireEurope
269731 abs.
AdoptéScrutin n°1987Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
25 juin 2019OrdinaireEurope
14424 abs.
RejetéScrutin n°1986Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
25 juin 2019OrdinaireEurope
6144 abs.
AdoptéScrutin n°1985Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 292 de M. Acquaviva après l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
24 juin 2019OrdinaireEurope
7243 abs.
RejetéScrutin n°1984Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 293 de M. Acquaviva à l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
24 juin 2019OrdinaireEurope
11230 abs.
RejetéScrutin n°1983Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture).
20 juin 2019Ordinaire
18241 abs.
RejetéScrutin n°1982Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 14 de M. Kamardine à l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture).
20 juin 2019Ordinaire
17252 abs.
RejetéScrutin n°1981Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 57 de M. Ciotti après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
20 juin 2019OrdinaireSecurite,Sante
10210 abs.
RejetéScrutin n°1980Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 54 de M. Ciotti après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
20 juin 2019OrdinaireSecurite,Sante
11240 abs.
RejetéScrutin n°1979Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 9 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
20 juin 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
11261 abs.
RejetéScrutin n°1978Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 73 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
20 juin 2019OrdinaireSecurite,Sante
25112 abs.
AdoptéScrutin n°1977Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 72 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
20 juin 2019OrdinaireSecurite,Sante
23113 abs.
AdoptéScrutin n°1976Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 69 de Mme Thourot à l'article 8 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
20 juin 2019OrdinaireSecurite,Sante
28120 abs.
AdoptéScrutin n°1975Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 68 de Mme Thourot à l'article 7 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
20 juin 2019OrdinaireSecurite,Sante
26120 abs.
AdoptéScrutin n°1974Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 67 de Mme Thourot à l'article 6 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
20 juin 2019OrdinaireSecurite,Sante
27101 abs.
AdoptéScrutin n°1973Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 66 de Mme Thourot à l'article 5 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
20 juin 2019OrdinaireSecurite,Sante
28111 abs.
AdoptéScrutin n°1972Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 64 de Mme Thourot à l'article 4 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
20 juin 2019OrdinaireSecurite,Sante
28111 abs.
AdoptéScrutin n°1971Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 71 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
20 juin 2019OrdinaireSecurite,Sante
25113 abs.
AdoptéScrutin n°1970Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 65 de Mme Thourot à l'article 2 et annexe II de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
20 juin 2019OrdinaireSecurite,Sante
24123 abs.
AdoptéScrutin n°1969Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 63 de Mme Thourot à l'article premier et annexe I de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
20 juin 2019OrdinaireSecurite,Sante
22113 abs.
AdoptéScrutin n°1968Assemblée nationaleXVe
l'article 5 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).
20 juin 2019Ordinaire
16272 abs.
RejetéScrutin n°1967Assemblée nationaleXVe
l'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).
20 juin 2019Ordinaire
22378 abs.
RejetéScrutin n°1966Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).
20 juin 2019Ordinaire
30411 abs.
RejetéScrutin n°154Sénat2018-2019
sur l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique
19 juin 2019OrdinaireEurope
278620 abs.
AdoptéScrutin n°153Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 32, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° 393, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique
19 juin 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
622650 abs.
RejetéScrutin n°152Sénat2018-2019
sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
19 juin 2019OrdinaireEurope
34000 abs.
AdoptéScrutin n°151Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
19 juin 2019OrdinaireEurope
2223088 abs.
RejetéScrutin n°1965Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (première lecture).
19 juin 2019OrdinaireBudget
32131 abs.
AdoptéScrutin n°1964Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (art. 34-1 de la Constitution).
19 juin 2019Ordinaire
4400 abs.
AdoptéScrutin n°1963Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement (art. 34-1 de la Constitution).
19 juin 2019Ordinaire
5422 abs.
AdoptéScrutin n°1962Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques (art. 34-1 de la Constitution).
19 juin 2019OrdinaireBudget,Europe
7300 abs.
AdoptéScrutin n°1961Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances (art. 34-1 de la Constitution).
18 juin 2019OrdinaireBudget
2700 abs.
AdoptéScrutin n°1960Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État (art. 34-1 de la Constitution).
18 juin 2019Ordinaire
3851 abs.
Adopté