Votes Mars 2019 — Assemblée nationale et Sénat
122 scrutins publics en mars 2019. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1823Assemblée nationaleXVe
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture).
29 mars 2019OrdinaireSecurite,Europe
2102 abs.
AdoptéScrutin n°1822Assemblée nationaleXVe
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (première lecture).
29 mars 2019OrdinaireSecurite,Sante,Travail +2
2000 abs.
AdoptéScrutin n°1821Assemblée nationaleXVe
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STVW-F) (première lecture).
29 mars 2019OrdinaireEurope
2500 abs.
AdoptéScrutin n°72Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 198, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 620 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Houllegatte et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 943, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 44 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)
27 mars 2019OrdinaireEnvironnement
1182177 abs.
RejetéScrutin n°71Sénat2018-2019
sur l'article 38 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)
27 mars 2019Ordinaire
3101616 abs.
AdoptéScrutin n°1820Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (première lecture).
27 mars 2019Ordinaire
2101 abs.
AdoptéScrutin n°1819Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture).
27 mars 2019OrdinaireSante
511013 abs.
AdoptéScrutin n°1818Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 3 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture).
27 mars 2019OrdinaireSante,Europe
13363 abs.
RejetéScrutin n°1817Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture).
27 mars 2019OrdinaireSante
6538 abs.
RejetéScrutin n°70Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 165, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° 611 rectifié, présenté par M. Claude Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)
26 mars 2019OrdinaireEnvironnement
1062297 abs.
RejetéScrutin n°1816Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture).
26 mars 2019Ordinaire
3200 abs.
AdoptéScrutin n°1815Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 9 de M. Acquaviva après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture).
26 mars 2019Ordinaire
6122 abs.
RejetéScrutin n°1814Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
26 mars 2019SolennelSante
34917240 abs.
AdoptéScrutin n°69Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 800 rectifié, présenté par M. Fréderic Marchand et les membres du groupe La République En Marche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 21 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)
25 mars 2019OrdinaireEurope
11920617 abs.
RejetéScrutin n°1813Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 159 de M.Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 mars 2019OrdinaireSante,Europe
6464 abs.
RejetéScrutin n°1812Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1357 de M. Dharréville après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 mars 2019OrdinaireSante
10441 abs.
RejetéScrutin n°1811Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 604 de M. Daniel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 mars 2019OrdinaireSante,Europe
15412 abs.
RejetéScrutin n°1810Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1563 de M. Aviragnet après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 mars 2019OrdinaireSante
7445 abs.
RejetéScrutin n°1809Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1485 de M. Aviragnet après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 mars 2019OrdinaireSante
5371 abs.
RejetéScrutin n°1808Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2087 de M. Aviragnet à l'amendement n° 2053 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 mars 2019OrdinaireSante
6353 abs.
RejetéScrutin n°1807Assemblée nationaleXVe
l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 mars 2019OrdinaireSante
32134 abs.
AdoptéScrutin n°1806Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1540 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 mars 2019OrdinaireSante
14274 abs.
RejetéScrutin n°1805Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1539 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 mars 2019OrdinaireSante
11282 abs.
RejetéScrutin n°1804Assemblée nationaleXVe
l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 mars 2019OrdinaireSante
4398 abs.
AdoptéScrutin n°1803Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 930 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 mars 2019OrdinaireSante,Europe
15433 abs.
RejetéScrutin n°1802Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1513 de Mme Bagarry à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 mars 2019OrdinaireSante
4901 abs.
AdoptéScrutin n°1801Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 mars 2019OrdinaireSante
5208 abs.
AdoptéScrutin n°1800Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2088 de M. Aviragnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 mars 2019OrdinaireSante,Europe
16385 abs.
RejetéScrutin n°1799Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1649 de M. Aviragnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 mars 2019OrdinaireSante
13354 abs.
RejetéScrutin n°1798Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1439 de M. Ratenon après l'article 7 quinquies du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 mars 2019OrdinaireSante
22382 abs.
RejetéScrutin n°1797Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 258 de M. Lurton et l'amendement identique suivant après l'article 7 quinquies du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 mars 2019OrdinaireSante,Europe
8196 abs.
RejetéScrutin n°1796Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 mars 2019OrdinaireSante
21316 abs.
RejetéScrutin n°1795Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2050 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 mars 2019OrdinaireSante,Europe
42255 abs.
AdoptéScrutin n°1794Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2049 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 mars 2019OrdinaireSante
60187 abs.
AdoptéScrutin n°1793Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 mars 2019OrdinaireSante,Europe
15613 abs.
RejetéScrutin n°1792Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1894 de M. Isaac-Sibille et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 mars 2019OrdinaireSante,Europe
5910 abs.
AdoptéScrutin n°1791Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 885 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 mars 2019OrdinaireSante,Europe
14535 abs.
RejetéScrutin n°1790Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1160 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 mars 2019OrdinaireSante
20726 abs.
RejetéScrutin n°1789Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 mars 2019OrdinaireSante
17696 abs.
RejetéScrutin n°1788Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2070 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 mars 2019OrdinaireSante
18734 abs.
RejetéScrutin n°1787Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2069 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 mars 2019OrdinaireSante
18737 abs.
RejetéScrutin n°1786Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 345 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 mars 2019OrdinaireSante,Europe
18738 abs.
RejetéScrutin n°1785Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 600 de Mme Firmin Le Bodo et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 mars 2019OrdinaireSante,Europe
21735 abs.
RejetéScrutin n°68Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 240 rectifié bis, présenté par Mme Michèle Vullien et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 483 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)
20 mars 2019OrdinaireEurope
2621997 abs.
RejetéScrutin n°1784Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1266 de M. Ratenon après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
20 mars 2019OrdinaireSante
17875 abs.
RejetéScrutin n°1783Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1677 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
20 mars 2019OrdinaireSante
16898 abs.
RejetéScrutin n°1782Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1541 de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
20 mars 2019OrdinaireSante
18888 abs.
RejetéScrutin n°1781Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
20 mars 2019OrdinaireSante
208610 abs.
RejetéScrutin n°1780Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2073 de M. Benoit à l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
20 mars 2019OrdinaireSante
208611 abs.
RejetéScrutin n°1779Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1459 de Mme Bagarry après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
20 mars 2019OrdinaireSante
45815 abs.
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