Votes 2019 — Assemblée nationale et Sénat
1 005 scrutins publics en 2019. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2127Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1080 de Mme Brunet après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
4 octobre 2019OrdinaireEurope
7254 abs.
RejetéScrutin n°2126Assemblée nationaleXVe
l'article 16 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
4 octobre 2019OrdinaireEurope
2832 abs.
AdoptéScrutin n°2125Assemblée nationaleXVe
l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
4 octobre 2019OrdinaireEurope
2651 abs.
AdoptéScrutin n°2124Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 256 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
4 octobre 2019OrdinaireEurope
6270 abs.
RejetéScrutin n°2123Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2347 de M. Bazin à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
4 octobre 2019OrdinaireEurope
7250 abs.
RejetéScrutin n°2122Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 257 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
4 octobre 2019OrdinaireEurope
6270 abs.
RejetéScrutin n°2121Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2332 de M. Chiche à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
4 octobre 2019OrdinaireEurope
3100 abs.
AdoptéScrutin n°2120Assemblée nationaleXVe
l'article 11 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
4 octobre 2019OrdinaireEurope
2904 abs.
AdoptéScrutin n°2119Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1844 de M. Bazin après l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
4 octobre 2019OrdinaireEurope
8230 abs.
RejetéScrutin n°2118Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2537 de Mme de Vaucouleurs après l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
4 octobre 2019OrdinaireEurope
4180 abs.
RejetéScrutin n°2117Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2583 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
4 octobre 2019OrdinaireEurope
13113 abs.
AdoptéScrutin n°2116Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1653 de M. Berta après l'article 9 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
4 octobre 2019OrdinaireEurope
10234 abs.
RejetéScrutin n°2115Assemblée nationaleXVe
l'article 8 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
4 octobre 2019OrdinaireEurope
2602 abs.
AdoptéScrutin n°2114Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1826 de Mme Battistel après l'article 6 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
4 octobre 2019OrdinaireEurope
7250 abs.
RejetéScrutin n°2113Assemblée nationaleXVe
l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
3 octobre 2019OrdinaireEurope
2570 abs.
AdoptéScrutin n°2112Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2345 de Mme Obono à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
3 octobre 2019OrdinaireEurope
9372 abs.
RejetéScrutin n°2111Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1810 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
3 octobre 2019OrdinaireEurope
9261 abs.
RejetéScrutin n°2110Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2457 de Mme Dubost à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
3 octobre 2019OrdinaireEurope
20311 abs.
RejetéScrutin n°2109Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2026 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
3 octobre 2019OrdinaireEurope
17422 abs.
RejetéScrutin n°2108Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
2 octobre 2019OrdinaireEurope
571610 abs.
AdoptéScrutin n°2107Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2449 de Mme Dubost à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
2 octobre 2019OrdinaireEurope
17584 abs.
RejetéScrutin n°2106Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2322 de M. Lachaud à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
2 octobre 2019OrdinaireEurope
38490 abs.
RejetéScrutin n°2105Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
1 octobre 2019OrdinaireEurope
28815 abs.
RejetéScrutin n°2104Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2580 de M. Brindeau à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
1 octobre 2019OrdinaireEurope
19822 abs.
RejetéScrutin n°1Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi
30 septembre 2019OrdinaireEurope
1928067 abs.
AdoptéScrutin n°2103Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2559 (rect.) de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
27 septembre 2019OrdinaireEurope
3510 abs.
AdoptéScrutin n°2102Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2231 de M. Touraine après l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
27 septembre 2019OrdinaireEurope
10243 abs.
RejetéScrutin n°2101Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
27 septembre 2019OrdinaireEurope
3951 abs.
AdoptéScrutin n°2100Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 779 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
27 septembre 2019OrdinaireEurope
3355 abs.
AdoptéScrutin n°2099Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2472 de Mme Autain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
27 septembre 2019OrdinaireEurope
16281 abs.
RejetéScrutin n°2098Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
27 septembre 2019OrdinaireEurope
55173 abs.
AdoptéScrutin n°2097Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 76 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
27 septembre 2019OrdinaireEurope
11432 abs.
RejetéScrutin n°181Sénat2018-2019
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
26 septembre 2019Ordinaire
34210 abs.
AdoptéScrutin n°180Sénat2018-2019
sur l'amendement n° A-2, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
26 septembre 2019Ordinaire
19411138 abs.
AdoptéScrutin n°179Sénat2018-2019
sur l'amendement A-1, présenté en seconde délibération par Mme Marta de Cidrac au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
26 septembre 2019Ordinaire
2418814 abs.
AdoptéScrutin n°178Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 444 rectifié bis, présenté par Mme Angèle Préville et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
26 septembre 2019OrdinaireEurope
1062370 abs.
RejetéScrutin n°177Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 149 rectifié, présenté par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
26 septembre 2019OrdinaireEurope
10421324 abs.
RejetéScrutin n°176Sénat2018-2019
sur les amendements identiques n°s 9 rectifié ter, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, et 556 rectifié quater, présenté par Mme Élisabeth Lamure et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
26 septembre 2019OrdinaireEurope
2561869 abs.
AdoptéScrutin n°175Sénat2018-2019
sur les amendements identiques n° 29 rectifié quater, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, et 674 rectifié bis, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
26 septembre 2019OrdinaireEurope
5422069 abs.
RejetéScrutin n°2096Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1048 de Mme Brunet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 septembre 2019OrdinaireEurope
7470 abs.
RejetéScrutin n°2095Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2087 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 septembre 2019OrdinaireEurope
22512 abs.
RejetéScrutin n°2094Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2143 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 septembre 2019OrdinaireEurope
26472 abs.
RejetéScrutin n°2093Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2146 de M. Gérard à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 septembre 2019OrdinaireEurope
19502 abs.
RejetéScrutin n°2092Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 septembre 2019OrdinaireEurope
22513 abs.
RejetéScrutin n°2091Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2129 de M. Gérard à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 septembre 2019OrdinaireEurope
20524 abs.
RejetéScrutin n°2090Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2088 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 septembre 2019OrdinaireEurope
18544 abs.
RejetéScrutin n°2089Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1460 de Mme Trastour-Isnart à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 septembre 2019OrdinaireEurope
12322 abs.
RejetéScrutin n°2088Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2218 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 septembre 2019OrdinaireEurope
51600 abs.
RejetéScrutin n°2087Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1711 (rect.) de M. Naegelen à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 septembre 2019OrdinaireEurope
27669 abs.
RejetéScrutin n°2086Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1724 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
26 septembre 2019OrdinaireEurope
37643 abs.
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