Votes 2019 — Assemblée nationale et Sénat
1 005 scrutins publics en 2019. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1618Assemblée nationaleXVe
l'amendement de supression n° 345 de M. Savignat et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
15 janvier 2019OrdinaireJustice,Europe
12340 abs.
RejetéScrutin n°1617Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 711 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
15 janvier 2019OrdinaireJustice
4621 abs.
RejetéScrutin n°1616Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 710 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
15 janvier 2019OrdinaireJustice
4583 abs.
RejetéScrutin n°1615Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).
15 janvier 2019OrdinaireEurope
32732 abs.
RejetéScrutin n°1614Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
15 janvier 2019OrdinaireJustice
57951 abs.
Rejeté