Votes Novembre 2019 — Assemblée nationale et Sénat
33 scrutins publics en novembre 2019. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°53Sénat2019-2020
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020
29 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante
19311334 abs.
AdoptéScrutin n°52Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 40 rectifié ter, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, n° 154, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, et n° 227, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 59 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020
29 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
281590 abs.
AdoptéScrutin n°51Sénat2019-2020
sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020
29 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante
20516119 abs.
AdoptéScrutin n°50Sénat2019-2020
sur la motion n° 237, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020
29 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
1625371 abs.
RejetéScrutin n°49Sénat2019-2020
sur l'amendement II-37, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, à l'article 78 duodecies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
28 novembre 2019OrdinaireBudget
14614229 abs.
AdoptéScrutin n°48Sénat2019-2020
sur l'amendement n° II-36, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, à l'article 38 (crédits de la mission Santé) (État B) du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
28 novembre 2019OrdinaireBudget,Sante
14714821 abs.
RejetéScrutin n°47Sénat2019-2020
sur les crédits de la mission "Aide publique au développement" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
28 novembre 2019OrdinaireBudget,Europe
18318140 abs.
AdoptéScrutin n°46Sénat2019-2020
sur les crédits de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
27 novembre 2019OrdinaireBudget
2416301 abs.
AdoptéScrutin n°45Sénat2019-2020
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019
25 novembre 2019OrdinaireBudget
251872 abs.
AdoptéScrutin n°44Sénat2019-2020
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
25 novembre 2019OrdinaireBudget
19519130 abs.
AdoptéScrutin n°43Sénat2019-2020
sur l'amendement n° I-1020 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 13 bis du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
24 novembre 2019OrdinaireBudget,Environnement,Europe
892520 abs.
RejetéScrutin n°42Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° I-69, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, et n° I-510, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
22 novembre 2019OrdinaireBudget,Europe
2387516 abs.
AdoptéScrutin n°41Sénat2019-2020
sur l'amendement n° I-1018, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
22 novembre 2019OrdinaireBudget,Environnement,Europe
8821821 abs.
RejetéScrutin n°40Sénat2019-2020
sur la motion n° I-639, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
20 novembre 2019OrdinaireBudget,Environnement,Europe
163241 abs.
RejetéScrutin n°39Sénat2019-2020
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
19 novembre 2019OrdinaireEurope
902493 abs.
RejetéScrutin n°38Sénat2019-2020
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
17 novembre 2019OrdinaireBudget
1598994 abs.
AdoptéScrutin n°37Sénat2019-2020
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 \r\n
13 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante
028160 abs.
RejetéScrutin n°36Sénat2019-2020
sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
13 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante
028124 abs.
RejetéScrutin n°35Sénat2019-2020
sur l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
13 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante
2457114 abs.
AdoptéScrutin n°34Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 27 rectifié bis, présenté par M. Daniel Laurent et plusieurs de ses collègues, n° 277 rectifié bis, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 351, présenté par Mme Vivette Lopez, n° 384 rectifié ter, présenté par M. Claude Bérit-Débat et plusieurs de ses collègues, et n° 391 rectifié, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
12 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
12718416 abs.
RejetéScrutin n°33Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 579, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
12 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
872550 abs.
RejetéScrutin n°32Sénat2019-2020
sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
11 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante
2301695 abs.
AdoptéScrutin n°31Sénat2019-2020
sur l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
11 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante
301400 abs.
AdoptéScrutin n°30Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 573, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
11 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
872410 abs.
RejetéScrutin n°29Sénat2019-2020
sur la motion n° 792, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
11 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
872531 abs.
RejetéScrutin n°28Sénat2019-2020
sur l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille
5 novembre 2019Ordinaire
247095 abs.
AdoptéScrutin n°27Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 85 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille
5 novembre 2019OrdinaireEurope
1292130 abs.
RejetéScrutin n°26Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 60 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille
5 novembre 2019Ordinaire
11621413 abs.
RejetéScrutin n°25Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 59 rectifié, présenté par Mme Catherine Conconne et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille\r\n\r\n
5 novembre 2019Ordinaire
11021913 abs.
RejetéScrutin n°24Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 58 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille
5 novembre 2019Ordinaire
10921914 abs.
RejetéScrutin n°23Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 102 rectifié, présenté par Mme Josiane Costes et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille
5 novembre 2019OrdinaireEurope
21220101 abs.
RejetéScrutin n°22Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme Laure Darcos et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille
5 novembre 2019OrdinaireEurope
11421513 abs.
RejetéScrutin n°21Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 57 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille
5 novembre 2019Ordinaire
892530 abs.
Rejeté