Votes Juillet 2019 — Assemblée nationale et Sénat
64 scrutins publics en juillet 2019. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2063Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture).
23 juillet 2019Ordinaire
4722 abs.
AdoptéScrutin n°2062Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture).
23 juillet 2019Ordinaire
4631 abs.
AdoptéScrutin n°2061Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 22 de Mme Frédérique Dumas à l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture).
23 juillet 2019OrdinaireEurope
5374 abs.
RejetéScrutin n°2060Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture).
23 juillet 2019Ordinaire
8110 abs.
AdoptéScrutin n°2059Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
23 juillet 2019SolennelEurope
26621374 abs.
AdoptéScrutin n°172Sénat2018-2019
sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture
22 juillet 2019OrdinaireBudget
9821724 abs.
RejetéScrutin n°171Sénat2018-2019
sur l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du Sénat avec accord du Gouvernement
22 juillet 2019OrdinaireEurope
2125576 abs.
AdoptéScrutin n°2058Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).
18 juillet 2019OrdinaireEurope
81172 abs.
AdoptéScrutin n°2057Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).
18 juillet 2019OrdinaireEurope
11582 abs.
RejetéScrutin n°170Sénat2018-2019
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat
17 juillet 2019OrdinaireEnvironnement
2271699 abs.
AdoptéScrutin n°169Sénat2018-2019
sur les amendements identiques n°s 10 rectifié ter, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, 167, présenté par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et républicain, 286, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, 370 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Corbisez et plusieurs de ses collègues, et 381 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat
17 juillet 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
1262113 abs.
RejetéScrutin n°168Sénat2018-2019
sur les amendements identiques n°s 12 rectifié bis, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, 77 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, 110, présenté par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et républicain, 274, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, 319 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, et 397 rectifié bis, présenté par M. Jérôme Bignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat
17 juillet 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
11421414 abs.
RejetéScrutin n°2056Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
17 juillet 2019OrdinaireEurope
72288 abs.
AdoptéScrutin n°2055Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 17 de M. Lecoq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
17 juillet 2019OrdinaireEurope
227214 abs.
RejetéScrutin n°2054Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
17 juillet 2019OrdinaireEurope
99615 abs.
AdoptéScrutin n°2053Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
17 juillet 2019OrdinaireEurope
591014 abs.
RejetéScrutin n°2052Assemblée nationaleXVe
la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
17 juillet 2019OrdinaireEurope
1161342 abs.
RejetéScrutin n°2051Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
17 juillet 2019OrdinaireEurope
1101362 abs.
RejetéScrutin n°167Sénat2018-2019
sur les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, n° 273, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 383 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat
16 juillet 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
1741680 abs.
AdoptéScrutin n°2050Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture).
16 juillet 2019OrdinaireEurope
52182 abs.
AdoptéScrutin n°2049Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 13 de M. Le Bohec à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture).
16 juillet 2019OrdinaireEurope
6109 abs.
AdoptéScrutin n°2048Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 51 de Mme Tabarot à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture).
16 juillet 2019OrdinaireEurope
17492 abs.
RejetéScrutin n°2047Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).
16 juillet 2019Ordinaire
91833 abs.
AdoptéScrutin n°2046Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°12 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).
16 juillet 2019OrdinaireEurope
44821 abs.
RejetéScrutin n°2045Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°11 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).
16 juillet 2019OrdinaireEurope
28612 abs.
RejetéScrutin n°166Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 254, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat
15 juillet 2019OrdinaireEnvironnement
982412 abs.
RejetéScrutin n°165Sénat2018-2019
sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
15 juillet 2019OrdinaireEurope
33705 abs.
AdoptéScrutin n°164Sénat2018-2019
sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
10 juillet 2019OrdinaireBudget
9821230 abs.
RejetéScrutin n°2044Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture).
10 juillet 2019Ordinaire
6411 abs.
AdoptéScrutin n°2043Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 21 de M. Viala après l'article 12 de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture).
10 juillet 2019Ordinaire
6401 abs.
AdoptéScrutin n°2042Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire).
10 juillet 2019OrdinaireSante
1381817 abs.
AdoptéScrutin n°2041Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission mixte paritaire).
9 juillet 2019OrdinaireSecurite,Environnement
42010 abs.
AdoptéScrutin n°2040Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive).
9 juillet 2019Ordinaire
79923 abs.
AdoptéScrutin n°2039Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
9 juillet 2019Solennel
4343369 abs.
AdoptéScrutin n°163Sénat2018-2019
sur les amendements identiques n° 17 rectifié ter, présenté M. Joël Guerriau et plusieurs de ses collègues, n° 21, présenté par le Gouvernement, n° 26 rectifié, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, et n° 48, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe La République En Marche, tendant à rétablir l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations
8 juillet 2019OrdinaireEurope
11320623 abs.
RejetéScrutin n°2038Assemblée nationaleXVe
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (première lecture).
8 juillet 2019OrdinaireEurope
1403 abs.
AdoptéScrutin n°2037Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 387 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
4 juillet 2019OrdinaireEurope
3303 abs.
AdoptéScrutin n°2036Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 372 de Mme Frédérique Dumas à l'article 6 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
4 juillet 2019OrdinaireEurope
3251 abs.
RejetéScrutin n°2035Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 90 de M. Mélenchon à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
4 juillet 2019Ordinaire
3292 abs.
RejetéScrutin n°2034Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 317 de Mme Avia et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
4 juillet 2019OrdinaireEurope
3402 abs.
AdoptéScrutin n°2033Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 370 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
4 juillet 2019OrdinaireEurope
5331 abs.
RejetéScrutin n°2032Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 315 de Mme Avia et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
4 juillet 2019OrdinaireEurope
3900 abs.
AdoptéScrutin n°2031Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 113 de Mme Pau-Langevin et les amendements identiques suivants après l'article premier bis de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
4 juillet 2019OrdinaireEurope
3701 abs.
AdoptéScrutin n°2030Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
4 juillet 2019Ordinaire
3164 abs.
AdoptéScrutin n°2029Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (texte de la commisison mixte paritaire).
4 juillet 2019OrdinaireBudget,Europe
34013 abs.
AdoptéScrutin n°2028Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 25 de M. Habib à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
3 juillet 2019Ordinaire
19575 abs.
RejetéScrutin n°2027Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 359 de M. Pupponi à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
3 juillet 2019Ordinaire
20567 abs.
RejetéScrutin n°2026Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 131 (rect.) de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
3 juillet 2019Ordinaire
18663 abs.
RejetéScrutin n°2025Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
3 juillet 2019Ordinaire
141041 abs.
RejetéScrutin n°162Sénat2018-2019
Sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
2 juillet 2019Ordinaire
34100 abs.
Adopté