Votes 2023 — Assemblée nationale et Sénat
2 726 scrutins publics en 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2901Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 358 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 novembre 2023OrdinaireBudget
30545 abs.
RejetéScrutin n°2900Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2571 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 novembre 2023OrdinaireBudget
484722 abs.
AdoptéScrutin n°2899Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3331 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 novembre 2023OrdinaireBudget
14223 abs.
RejetéScrutin n°2898Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3146 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 novembre 2023OrdinaireBudget,Europe
65422 abs.
AdoptéScrutin n°2897Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3145 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 novembre 2023OrdinaireBudget
71400 abs.
AdoptéScrutin n°2896Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3384 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 novembre 2023OrdinaireBudget
34506 abs.
RejetéScrutin n°2895Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2601 de Mme Rousseau à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 novembre 2023OrdinaireBudget
393527 abs.
AdoptéScrutin n°2894Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3421 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 novembre 2023OrdinaireBudget
274011 abs.
RejetéScrutin n°2893Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 349 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 novembre 2023OrdinaireBudget
25395 abs.
RejetéScrutin n°2892Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4149 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 novembre 2023OrdinaireBudget,Europe
9001 abs.
AdoptéScrutin n°2891Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3546 de M. Davi à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.
6 novembre 2023OrdinaireBudget,Agriculture
31241 abs.
AdoptéScrutin n°2890Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3552 de Mme Le Feur à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.
6 novembre 2023OrdinaireBudget,Agriculture
25208 abs.
AdoptéScrutin n°2889Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1204 de Mme Hignet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.
6 novembre 2023OrdinaireBudget,Agriculture
19208 abs.
RejetéScrutin n°2888Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2921 de Mme Panonacle à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.
6 novembre 2023OrdinaireBudget,Agriculture
5300 abs.
AdoptéScrutin n°2887Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
4 novembre 2023Solennel
8900 abs.
RejetéScrutin n°2886Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1863 de M. Balanant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education
4111 abs.
AdoptéScrutin n°2885Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1634 de Mme Descamps à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education
25270 abs.
RejetéScrutin n°2884Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2187 de M. Portier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education
22283 abs.
RejetéScrutin n°2883Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1235 de Mme Keloua Hachi et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education,Europe
5012 abs.
AdoptéScrutin n°2882Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1724 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education
19330 abs.
RejetéScrutin n°2881Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1599 de Mme Descamps et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education,Europe
25290 abs.
RejetéScrutin n°2880Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1126 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education
20292 abs.
RejetéScrutin n°2879Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1237 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education,Europe
5130 abs.
AdoptéScrutin n°2878Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1761 de Mme Maximi à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education
24271 abs.
RejetéScrutin n°2877Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1120 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education
14301 abs.
RejetéScrutin n°2876Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1133 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education
13331 abs.
RejetéScrutin n°2875Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1097 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education
6310 abs.
RejetéScrutin n°2874Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 130 de Mme Descamps et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education,Europe
26280 abs.
RejetéScrutin n°2873Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 129 de Mme Descamps et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education,Europe
25290 abs.
RejetéScrutin n°2872Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 944 de Mme Rilhac à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education
22232 abs.
RejetéScrutin n°2871Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1728 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education
18400 abs.
RejetéScrutin n°2870Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1146 de M. Boumertit à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education
19421 abs.
RejetéScrutin n°2869Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1102 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education
22360 abs.
RejetéScrutin n°2868Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 182 de M. Chudeau à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education
5501 abs.
RejetéScrutin n°2867Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1708 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education
22421 abs.
RejetéScrutin n°2866Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1104 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Education
23450 abs.
RejetéScrutin n°2865Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1968 de M. Boyard à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.
3 novembre 2023OrdinaireBudget
12471 abs.
RejetéScrutin n°2864Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1966 de M. Boyard à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.
3 novembre 2023OrdinaireBudget
17431 abs.
RejetéScrutin n°2863Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1939 de Mme Trouvé à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.
3 novembre 2023OrdinaireBudget
19422 abs.
RejetéScrutin n°2862Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2450 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.
3 novembre 2023OrdinaireBudget,Europe
4706 abs.
AdoptéScrutin n°2861Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 673 de Mme K/Bidi après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
9362 abs.
RejetéScrutin n°2860Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 699 de Mme Faucillon après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
9382 abs.
RejetéScrutin n°2859Assemblée nationaleXVIe
les crédits de la mission Justice à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
35819 abs.
AdoptéScrutin n°2858Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1875 de M. Baubry à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
11341 abs.
RejetéScrutin n°2857Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1837 de M. Iodanoff à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
10460 abs.
RejetéScrutin n°2856Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1440 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
10450 abs.
RejetéScrutin n°2855Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1825 de M. Le Gayic à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
26311 abs.
RejetéScrutin n°2854Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1449 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
12450 abs.
RejetéScrutin n°2853Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1839 de M. Iordanoff à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
12440 abs.
RejetéScrutin n°2852Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1456 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
94210 abs.
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