Votes Septembre 2023 — Assemblée nationale et Sénat
91 scrutins publics en septembre 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2610Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée.
29 septembre 2023Solennel
19300 abs.
RejetéScrutin n°2609Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023OrdinaireTravail
35160 abs.
AdoptéScrutin n°2608Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 15 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
8470 abs.
RejetéScrutin n°2607Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023OrdinaireTravail
38260 abs.
AdoptéScrutin n°2606Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 735 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
5900 abs.
AdoptéScrutin n°2605Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023OrdinaireTravail
5800 abs.
AdoptéScrutin n°2604Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1859 de M. Delaporte à l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023OrdinaireTravail
5500 abs.
AdoptéScrutin n°2603Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023OrdinaireTravail
39230 abs.
AdoptéScrutin n°2602Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1612 de Mme Simonnet à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023OrdinaireTravail
10450 abs.
RejetéScrutin n°2601Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1609 de Mme Amrani à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023OrdinaireTravail
10470 abs.
RejetéScrutin n°2600Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1154 de Mme Etienne à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023OrdinaireTravail
13427 abs.
RejetéScrutin n°2599Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 277 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
19372 abs.
RejetéScrutin n°2598Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 257 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
13430 abs.
RejetéScrutin n°2597Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1553 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
4812 abs.
AdoptéScrutin n°2596Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 167 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
5502 abs.
AdoptéScrutin n°2595Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 223 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023OrdinaireTravail
17327 abs.
RejetéScrutin n°2594Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1183 de Mme Klinkert et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
22320 abs.
RejetéScrutin n°2593Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 729 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023OrdinaireTravail
28350 abs.
RejetéScrutin n°2592Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 14 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
25350 abs.
RejetéScrutin n°2591Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023OrdinaireTravail
38305 abs.
AdoptéScrutin n°2590Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 416 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023OrdinaireTravail
33380 abs.
RejetéScrutin n°2589Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 91 de Mme K/Bidi à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023OrdinaireTravail
35380 abs.
RejetéScrutin n°2588Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 415 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023OrdinaireTravail
35380 abs.
RejetéScrutin n°2587Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 413 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023OrdinaireTravail
35380 abs.
RejetéScrutin n°2586Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1552 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
18337 abs.
RejetéScrutin n°2585Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1550 de Mme Simonnet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023OrdinaireTravail
16374 abs.
RejetéScrutin n°2584Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 248 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023OrdinaireTravail
2510 abs.
RejetéScrutin n°2583Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 708 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023OrdinaireTravail
25301 abs.
RejetéScrutin n°2582Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 72 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
16530 abs.
RejetéScrutin n°2581Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1559 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail
18521 abs.
RejetéScrutin n°2580Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 760 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail
25430 abs.
RejetéScrutin n°2579Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1530 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail
17378 abs.
RejetéScrutin n°2578Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1212 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail
204610 abs.
RejetéScrutin n°2577Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 71 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
20429 abs.
RejetéScrutin n°2576Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 753 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail
12530 abs.
RejetéScrutin n°2575Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 69 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
16540 abs.
RejetéScrutin n°2574Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1505 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
15429 abs.
RejetéScrutin n°2573Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1481 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
12367 abs.
RejetéScrutin n°2572Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 739 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
26400 abs.
RejetéScrutin n°2571Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
175111 abs.
RejetéScrutin n°2570Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1846 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1677 de M. Christophe à l'article 2 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
6100 abs.
AdoptéScrutin n°2569Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail
45420 abs.
AdoptéScrutin n°2568Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1425 de M. Ratenon à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail
124410 abs.
RejetéScrutin n°2567Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1417 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail
25462 abs.
RejetéScrutin n°2566Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1415 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
144714 abs.
RejetéScrutin n°2565Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 778 (rect.) de M. Ballard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail
12401 abs.
RejetéScrutin n°2564Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 300 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
31340 abs.
RejetéScrutin n°2563Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1830 de Mme Peyron à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail
38114 abs.
AdoptéScrutin n°2562Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1410 de Mme Simonnet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail
20320 abs.
RejetéScrutin n°2561Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1380 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
26350 abs.
Rejeté