Votes Décembre 2023 — Assemblée nationale et Sénat
24 scrutins publics en décembre 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°109Sénat2023-2024
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
18 décembre 2023OrdinaireImmigration
21411412 abs.
AdoptéScrutin n°108Sénat2023-2024
sur la motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)
18 décembre 2023OrdinaireBudget,Europe
2515535 abs.
AdoptéScrutin n°107Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
17 décembre 2023Ordinaire
322216 abs.
AdoptéScrutin n°106Sénat2023-2024
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
17 décembre 2023Ordinaire
2418118 abs.
AdoptéScrutin n°105Sénat2023-2024
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
17 décembre 2023Ordinaire
33409 abs.
AdoptéScrutin n°104Sénat2023-2024
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
17 décembre 2023Ordinaire
242980 abs.
AdoptéScrutin n°103Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers
13 décembre 2023Ordinaire
2793520 abs.
AdoptéScrutin n°102Sénat2023-2024
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations
13 décembre 2023OrdinaireEurope
2264218 abs.
AdoptéScrutin n°101Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
13 décembre 2023OrdinaireEnvironnement,Europe
34000 abs.
AdoptéScrutin n°100Sénat2023-2024
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études
12 décembre 2023OrdinaireEurope
10322810 abs.
RejetéScrutin n°99Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
12 décembre 2023OrdinaireTravail
34100 abs.
AdoptéScrutin n°97Sénat2023-2024
sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024
10 décembre 2023OrdinaireBudget,Justice
3061817 abs.
AdoptéScrutin n°96Sénat2023-2024
sur l'amendement n° II-661, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024
7 décembre 2023OrdinaireBudget,Environnement,Agriculture
1172240 abs.
RejetéScrutin n°95Sénat2023-2024
sur l'amendement n° II-672, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024
7 décembre 2023OrdinaireBudget,Environnement,Agriculture
9822617 abs.
RejetéScrutin n°94Sénat2023-2024
sur l'amendement n° II-32, présenté par MM. Michel Canévet et Raphaël Daubet, au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024
7 décembre 2023OrdinaireBudget,Europe
1441418 abs.
AdoptéScrutin n°93Sénat2023-2024
sur l'amendement n° II-31, présenté par Mme Nathalie Goulet au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024
7 décembre 2023OrdinaireBudget
1291651 abs.
RejetéScrutin n°92Sénat2023-2024
sur l'amendement n° II-5, présenté par M. Jean-Raymond Hugonet au nom de la commission des finances, sur les crédits du compte spécial « Avances à l'audiovisuel public » figurant à l'état D du projet de loi de finances pour 2024
6 décembre 2023OrdinaireBudget,Europe
1292092 abs.
RejetéScrutin n°91Sénat2023-2024
sur l'amendement n° II-538 rectifié ter, présenté par M. François Patriat et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024
6 décembre 2023OrdinaireBudget,Europe
1570184 abs.
AdoptéScrutin n°90Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° II-1113 rectifié, présenté par M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues, et n° II-1131, présenté par Mme Micheline Jacques, à l'article 55 rattaché à l'examen des crédits de la mission Outre-mer du projet de loi de finances pour 2024
6 décembre 2023OrdinaireBudget,Europe
2384063 abs.
AdoptéScrutin n°89Sénat2023-2024
sur l'amendement n° II-7, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024
4 décembre 2023OrdinaireBudget,Sante
1801603 abs.
AdoptéScrutin n°88Sénat2023-2024
sur l'amendement n° II-755 rectifié, présenté par MM. Olivier Jacquin et Michaël Weber, sur les crédits de la mission « Écologie » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024
3 décembre 2023OrdinaireBudget,Environnement
992420 abs.
RejetéScrutin n°87Sénat2023-2024
sur l'amendement n° II-631 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 50 F, rattaché à la mission « Direction de l'action du Gouvernement », du projet de loi de finances pour 2024
1 décembre 2023OrdinaireBudget,Europe
9922619 abs.
RejetéScrutin n°86Sénat2023-2024
sur l'amendement n° II-491, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024
1 décembre 2023OrdinaireBudget,Environnement
11520920 abs.
RejetéScrutin n°85Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° II-540 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° II-572 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° II-614 rectifié, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits du compte spécial « Participations financières de l'État » figurant à l'état D du projet de loi de finances pour 2024
1 décembre 2023OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1132274 abs.
Rejeté