Votes Décembre 2023 — Assemblée nationale et Sénat
124 scrutins publics en décembre 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3215Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, MM. André Chassaigne, Boris Vallaud et 145 membres de l'Assemblée.
21 décembre 2023Solennel
11600 abs.
RejetéScrutin n°3214Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire).
20 décembre 2023Ordinaire
19410 abs.
AdoptéScrutin n°3213Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
19 décembre 2023SolennelImmigration
34918638 abs.
AdoptéScrutin n°3212Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
19 décembre 2023OrdinaireImmigration
1553842 abs.
RejetéScrutin n°109Sénat2023-2024
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
18 décembre 2023OrdinaireImmigration
21411412 abs.
AdoptéScrutin n°108Sénat2023-2024
sur la motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)
18 décembre 2023OrdinaireBudget,Europe
2515535 abs.
AdoptéScrutin n°3211Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
18 décembre 2023Solennel
11000 abs.
RejetéScrutin n°107Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
17 décembre 2023Ordinaire
322216 abs.
AdoptéScrutin n°106Sénat2023-2024
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
17 décembre 2023Ordinaire
2418118 abs.
AdoptéScrutin n°105Sénat2023-2024
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
17 décembre 2023Ordinaire
33409 abs.
AdoptéScrutin n°104Sénat2023-2024
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
17 décembre 2023Ordinaire
242980 abs.
AdoptéScrutin n°3210Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
16 décembre 2023Solennel
7500 abs.
RejetéScrutin n°103Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers
13 décembre 2023Ordinaire
2793520 abs.
AdoptéScrutin n°102Sénat2023-2024
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations
13 décembre 2023OrdinaireEurope
2264218 abs.
AdoptéScrutin n°101Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
13 décembre 2023OrdinaireEnvironnement,Europe
34000 abs.
AdoptéScrutin n°3209Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture).
13 décembre 2023OrdinaireJustice,Europe
63231 abs.
AdoptéScrutin n°3208Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (première lecture).
13 décembre 2023OrdinaireBudget,Europe
6304 abs.
AdoptéScrutin n°100Sénat2023-2024
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études
12 décembre 2023OrdinaireEurope
10322810 abs.
RejetéScrutin n°99Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
12 décembre 2023OrdinaireTravail
34100 abs.
AdoptéScrutin n°3207Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire).
12 décembre 2023OrdinaireEurope
85012 abs.
AdoptéScrutin n°3206Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).
12 décembre 2023Ordinaire
1652426 abs.
AdoptéScrutin n°3205Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
12 décembre 2023Ordinaire
148411 abs.
AdoptéScrutin n°3204Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
12 décembre 2023Ordinaire
611770 abs.
RejetéScrutin n°3203Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).
11 décembre 2023OrdinaireImmigration
27026513 abs.
AdoptéScrutin n°97Sénat2023-2024
sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024
10 décembre 2023OrdinaireBudget,Justice
3061817 abs.
AdoptéScrutin n°96Sénat2023-2024
sur l'amendement n° II-661, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024
7 décembre 2023OrdinaireBudget,Environnement,Agriculture
1172240 abs.
RejetéScrutin n°95Sénat2023-2024
sur l'amendement n° II-672, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024
7 décembre 2023OrdinaireBudget,Environnement,Agriculture
9822617 abs.
RejetéScrutin n°94Sénat2023-2024
sur l'amendement n° II-32, présenté par MM. Michel Canévet et Raphaël Daubet, au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024
7 décembre 2023OrdinaireBudget,Europe
1441418 abs.
AdoptéScrutin n°93Sénat2023-2024
sur l'amendement n° II-31, présenté par Mme Nathalie Goulet au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024
7 décembre 2023OrdinaireBudget
1291651 abs.
RejetéScrutin n°3202Assemblée nationaleXVIe
la proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (art. 34-1 de la Constitution).
7 décembre 2023Ordinaire
9000 abs.
AdoptéScrutin n°3201Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
7 décembre 2023Ordinaire
68049 abs.
AdoptéScrutin n°3200Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 43 de M. Frappé après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
7 décembre 2023Ordinaire
29734 abs.
RejetéScrutin n°3199Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
7 décembre 2023Ordinaire
74038 abs.
AdoptéScrutin n°3198Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 33 de M. Bentz à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
7 décembre 2023Ordinaire
25723 abs.
RejetéScrutin n°3197Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 38 de M. Bentz après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
7 décembre 2023Ordinaire
43701 abs.
RejetéScrutin n°3196Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
7 décembre 2023Ordinaire
62342 abs.
AdoptéScrutin n°3195Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
7 décembre 2023Ordinaire
88118 abs.
AdoptéScrutin n°3194Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 120 de M. Ciotti après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
7 décembre 2023OrdinaireImmigration
52760 abs.
RejetéScrutin n°3193Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 21 de Mme Le Pen après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
7 décembre 2023OrdinaireImmigration
251021 abs.
RejetéScrutin n°3192Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 66 de M. Lucas et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
7 décembre 2023OrdinaireImmigration,Europe
69554 abs.
AdoptéScrutin n°3191Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
7 décembre 2023OrdinaireImmigration
53773 abs.
RejetéScrutin n°3190Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2 de Mme Ménard à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
7 décembre 2023OrdinaireImmigration
58713 abs.
RejetéScrutin n°3189Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 17 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article 6 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
7 décembre 2023OrdinaireImmigration,Europe
954111 abs.
AdoptéScrutin n°3188Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
7 décembre 2023OrdinaireImmigration
11114 abs.
AdoptéScrutin n°3187Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 20 de Mme Le Pen à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
7 décembre 2023OrdinaireImmigration
421293 abs.
RejetéScrutin n°3186Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 18 de M. Caron et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
7 décembre 2023OrdinaireImmigration,Europe
371413 abs.
RejetéScrutin n°3185Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 68 de M. Houlié et l'amendement identique suivant avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
7 décembre 2023OrdinaireImmigration,Europe
937010 abs.
AdoptéScrutin n°3184Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 55 de M. Lucas avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
7 décembre 2023OrdinaireImmigration
301480 abs.
RejetéScrutin n°3183Assemblée nationaleXVIe
la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution).
7 décembre 2023Ordinaire
1141512 abs.
RejetéScrutin n°92Sénat2023-2024
sur l'amendement n° II-5, présenté par M. Jean-Raymond Hugonet au nom de la commission des finances, sur les crédits du compte spécial « Avances à l'audiovisuel public » figurant à l'état D du projet de loi de finances pour 2024
6 décembre 2023OrdinaireBudget,Europe
1292092 abs.
Rejeté