Votes Avril 2023 — Assemblée nationale et Sénat
17 scrutins publics en avril 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°274Sénat2022-2023
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
12 avril 2023Ordinaire
2391489 abs.
AdoptéScrutin n°273Sénat2022-2023
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
11 avril 2023OrdinaireEurope
2522764 abs.
AdoptéScrutin n°272Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire national
11 avril 2023Ordinaire
25000 abs.
AdoptéScrutin n°271Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
10 avril 2023OrdinaireEducation
2201186 abs.
AdoptéScrutin n°270Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 24, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 25 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 44, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 55, présenté par le Gouvernement, et n° 68, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 11 de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
10 avril 2023OrdinaireEnvironnement,Education,Europe
17714522 abs.
AdoptéScrutin n°269Sénat2022-2023
sur l'article 1er de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
10 avril 2023OrdinaireEducation
2191215 abs.
AdoptéScrutin n°268Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences
5 avril 2023Ordinaire
8623819 abs.
RejetéScrutin n°267Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
5 avril 2023Ordinaire
20612314 abs.
AdoptéScrutin n°266Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de rédaction globale de l'article 3 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
5 avril 2023OrdinaireEnvironnement
1002366 abs.
RejetéScrutin n°265Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 18, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
5 avril 2023OrdinaireEnvironnement
1002394 abs.
RejetéScrutin n°264Sénat2022-2023
sur l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement\r\n\r\n
5 avril 2023Ordinaire
2169928 abs.
AdoptéScrutin n°263Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 19 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
5 avril 2023Ordinaire
18326134 abs.
AdoptéScrutin n°262Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 3, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de rédaction globale de l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
5 avril 2023OrdinaireEnvironnement
1002394 abs.
RejetéScrutin n°261Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 8, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à rétablir l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
5 avril 2023OrdinaireEnvironnement,Europe
992395 abs.
RejetéScrutin n°260Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail
5 avril 2023OrdinaireTravail,Europe
10415857 abs.
RejetéScrutin n°259Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré
4 avril 2023Ordinaire
267077 abs.
AdoptéScrutin n°258Sénat2022-2023
sur l'amendement n°7 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (procédure accélérée)
3 avril 2023OrdinaireEnvironnement,Europe
9023914 abs.
Rejeté