Votes Avril 2023 — Assemblée nationale et Sénat
112 scrutins publics en avril 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1455Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
5600 abs.
AdoptéScrutin n°1454Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 sexies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
5627 abs.
AdoptéScrutin n°1453Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
52012 abs.
AdoptéScrutin n°1452Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 274 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 5 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023OrdinaireEurope
16483 abs.
RejetéScrutin n°1451Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
5483 abs.
AdoptéScrutin n°1450Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 263 de M. Guedj à l'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023OrdinaireEurope
11492 abs.
RejetéScrutin n°1449Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
6710 abs.
AdoptéScrutin n°1448Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 bis de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
58011 abs.
AdoptéScrutin n°1447Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1005 (rect.) de Mme Vidal après l'article 5 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
5000 abs.
AdoptéScrutin n°1446Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
4600 abs.
AdoptéScrutin n°1445Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
4677 abs.
AdoptéScrutin n°1444Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 298 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023OrdinaireEurope
18420 abs.
RejetéScrutin n°1443Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 670 de Mme Fiat à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
16421 abs.
RejetéScrutin n°1442Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 310 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023OrdinaireEurope
16390 abs.
RejetéScrutin n°1441Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 140 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023OrdinaireEurope
20420 abs.
RejetéScrutin n°1440Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 299 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023OrdinaireEurope
17420 abs.
RejetéScrutin n°1439Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023OrdinaireEurope
20400 abs.
RejetéScrutin n°1438Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
3100 abs.
AdoptéScrutin n°1437Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 992 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
18462 abs.
RejetéScrutin n°1436Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 638 de Mme Fiat après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
31460 abs.
RejetéScrutin n°1435Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 959 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
18410 abs.
RejetéScrutin n°1434Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 796 de M. Guedj après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023OrdinaireEurope
36361 abs.
RejetéScrutin n°1433Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 532 de Mme Piron après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
29431 abs.
RejetéScrutin n°1432Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1099 de M. Monnet après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
31362 abs.
RejetéScrutin n°1431Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
7700 abs.
AdoptéScrutin n°1430Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 885 de Mme Lavalette à l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
16500 abs.
RejetéScrutin n°1429Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 881 de Mme Lavalette à l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
16450 abs.
RejetéScrutin n°1428Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 87 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023OrdinaireEurope
6200 abs.
AdoptéScrutin n°1427Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1167 de M. Gernigon et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023OrdinaireEurope
8720 abs.
AdoptéScrutin n°1426Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 76 de M. Guedj après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023OrdinaireEurope
172810 abs.
RejetéScrutin n°1425Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
7304 abs.
AdoptéScrutin n°1424Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 122 de M. Bazin à l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
7100 abs.
AdoptéScrutin n°274Sénat2022-2023
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
12 avril 2023Ordinaire
2391489 abs.
AdoptéScrutin n°1423Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1277 (2ème rect.) de M. Sertin après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
12 avril 2023Ordinaire
99120 abs.
AdoptéScrutin n°1422Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 16 de M. Serva et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
12 avril 2023OrdinaireEurope
44707 abs.
RejetéScrutin n°1421Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 18 de M. Panifous et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
12 avril 2023OrdinaireEurope
1121713 abs.
AdoptéScrutin n°1420Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1247 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
12 avril 2023OrdinaireEurope
103296 abs.
AdoptéScrutin n°1419Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 220 de M. Neuder et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
12 avril 2023OrdinaireEurope
48694 abs.
RejetéScrutin n°1418Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
12 avril 2023Ordinaire
85620 abs.
AdoptéScrutin n°1417Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 385 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
12 avril 2023OrdinaireEurope
52570 abs.
RejetéScrutin n°1416Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 866 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
12 avril 2023Ordinaire
27624 abs.
RejetéScrutin n°1415Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 909 de Mme Colombier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
12 avril 2023Ordinaire
29584 abs.
RejetéScrutin n°1414Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
12 avril 2023Ordinaire
49751 abs.
RejetéScrutin n°1413Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 14 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
12 avril 2023OrdinaireEurope
80990 abs.
RejetéScrutin n°1412Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (première lecture).
12 avril 2023Ordinaire
10317 abs.
AdoptéScrutin n°273Sénat2022-2023
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
11 avril 2023OrdinaireEurope
2522764 abs.
AdoptéScrutin n°272Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire national
11 avril 2023Ordinaire
25000 abs.
AdoptéScrutin n°1411Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
11 avril 2023Ordinaire
1411668 abs.
RejetéScrutin n°1410Assemblée nationaleXVIe
l’ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (texte de la commission mixte paritaire).
11 avril 2023Ordinaire
1013518 abs.
AdoptéScrutin n°1409Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).
11 avril 2023OrdinaireEurope
2445721 abs.
Adopté