Votes Mai 2023 — Assemblée nationale et Sénat
327 scrutins publics en mai 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°294Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine
31 mai 2023OrdinaireTravail,Europe
1440199 abs.
AdoptéScrutin n°293Sénat2022-2023
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
31 mai 2023OrdinaireEurope
34201 abs.
AdoptéScrutin n°1762Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
31 mai 2023SolennelEurope
259930 abs.
AdoptéScrutin n°1761Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireEurope
163480 abs.
AdoptéScrutin n°1760Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 28 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireEurope
511630 abs.
RejetéScrutin n°1759Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 33 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireEurope
511590 abs.
RejetéScrutin n°1758Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 27 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireEurope
401620 abs.
RejetéScrutin n°1757Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 19 de M. Jumel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireEurope
531550 abs.
RejetéScrutin n°1756Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 26 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireEurope
531530 abs.
RejetéScrutin n°1755Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 25 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireEurope
521571 abs.
RejetéScrutin n°1754Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 23 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireEurope
501491 abs.
RejetéScrutin n°1753Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de rédaction globale n° 21 de M. Peu à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireEurope
501530 abs.
RejetéScrutin n°1752Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de rédaction globale n° 6 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireEurope
521530 abs.
RejetéScrutin n°1751Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de rédaction globale n° 5 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireEurope
501550 abs.
RejetéScrutin n°1750Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de rédaction globale n° 34 de Mme Chatelain à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireEurope
531520 abs.
RejetéScrutin n°1749Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de rédaction globale n° 4 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireEurope
531550 abs.
RejetéScrutin n°1748Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireEurope
148520 abs.
AdoptéScrutin n°1747Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 30 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireEurope
841081 abs.
RejetéScrutin n°1746Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de rédaction globale n° 3 de Mme Battistel à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireEurope
521441 abs.
RejetéScrutin n°1745Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de rédaction globale n° 2 de Mme Battistel à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireEurope
521470 abs.
RejetéScrutin n°1744Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de rédaction globale n° 1 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireEurope
521430 abs.
RejetéScrutin n°1743Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de rédaction globale n° 31 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireEurope
431461 abs.
RejetéScrutin n°1742Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
31 mai 2023OrdinaireEurope
19400 abs.
AdoptéScrutin n°1741Assemblée nationaleXVIe
l'article 31 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireSecurite
80011 abs.
AdoptéScrutin n°1740Assemblée nationaleXVIe
l'article 30 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireSecurite
75112 abs.
AdoptéScrutin n°1739Assemblée nationaleXVIe
l'article 29 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireSecurite
59036 abs.
AdoptéScrutin n°1738Assemblée nationaleXVIe
l'article 28 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireSecurite
100013 abs.
AdoptéScrutin n°1737Assemblée nationaleXVIe
l'article 27 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireSecurite
96013 abs.
AdoptéScrutin n°1736Assemblée nationaleXVIe
l'article 26 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireSecurite
96111 abs.
AdoptéScrutin n°1735Assemblée nationaleXVIe
l'article 25 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireSecurite
97011 abs.
AdoptéScrutin n°1734Assemblée nationaleXVIe
l'article 24 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireSecurite
9808 abs.
AdoptéScrutin n°1733Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1318 de Mme Santiago à l'article 24 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireSecurite
46550 abs.
RejetéScrutin n°1732Assemblée nationaleXVIe
l'article 23 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireSecurite
98010 abs.
AdoptéScrutin n°1731Assemblée nationaleXVIe
l'article 22 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireSecurite
104010 abs.
AdoptéScrutin n°1730Assemblée nationaleXVIe
l'article 21 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireSecurite
103010 abs.
AdoptéScrutin n°1729Assemblée nationaleXVIe
l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireSecurite
11300 abs.
AdoptéScrutin n°1728Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 299 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireSecurite
11500 abs.
AdoptéScrutin n°1727Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1686 de M. Lainé à l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireSecurite
11002 abs.
AdoptéScrutin n°1726Assemblée nationaleXVIe
l'article 19 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireSecurite
107016 abs.
AdoptéScrutin n°1725Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1496 de M. Portier à l'article 19 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireSecurite
47686 abs.
RejetéScrutin n°1724Assemblée nationaleXVIe
l'article 18 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireSecurite
105015 abs.
AdoptéScrutin n°1723Assemblée nationaleXVIe
l'article 17 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireSecurite
105017 abs.
AdoptéScrutin n°1722Assemblée nationaleXVIe
l'article 17 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireSecurite
103014 abs.
AdoptéScrutin n°1721Assemblée nationaleXVIe
l'article 16 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireSecurite
100016 abs.
AdoptéScrutin n°1720Assemblée nationaleXVIe
l'article 15 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireSecurite
101112 abs.
AdoptéScrutin n°1719Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1040 de M. Giletti après l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireSecurite
44883 abs.
RejetéScrutin n°1718Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 937 de M. Lachaud après l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireSecurite
171096 abs.
RejetéScrutin n°1717Assemblée nationaleXVIe
l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireSecurite
119143 abs.
AdoptéScrutin n°1716Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1478 de Mme Thillaye à l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireSecurite
71407 abs.
AdoptéScrutin n°1715Assemblée nationaleXVIe
la demande de suspension de séance de Mme Trouvé (projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense) (première lecture).
31 mai 2023OrdinaireSecurite
377221 abs.
Rejeté