Votes Mai 2023 — Assemblée nationale et Sénat
18 scrutins publics en mai 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°292Sénat2022-2023
sur l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
29 mai 2023Ordinaire
3131512 abs.
AdoptéScrutin n°291Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
22 mai 2023Ordinaire
2109428 abs.
AdoptéScrutin n°290Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933
16 mai 2023Ordinaire
327160 abs.
AdoptéScrutin n°289Sénat2022-2023
sur l'article 19 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
15 mai 2023Ordinaire
2141263 abs.
AdoptéScrutin n°288Sénat2022-2023
sur l'article 15 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
15 mai 2023Ordinaire
2261170 abs.
AdoptéScrutin n°287Sénat2022-2023
sur l'article 13 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
15 mai 2023Ordinaire
21511711 abs.
AdoptéScrutin n°286Sénat2022-2023
sur l'article 12 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
15 mai 2023Ordinaire
251911 abs.
AdoptéScrutin n°285Sénat2022-2023
sur l'article 11 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
15 mai 2023Ordinaire
238996 abs.
AdoptéScrutin n°284Sénat2022-2023
sur l'article 8 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
15 mai 2023Ordinaire
248923 abs.
AdoptéScrutin n°283Sénat2022-2023
sur la motion n° 10, présentée par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France\r\n\r\n
15 mai 2023OrdinaireEnvironnement,Europe
862525 abs.
RejetéScrutin n°282Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 11, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 2 CA de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
8 mai 2023OrdinaireEurope
1002394 abs.
RejetéScrutin n°281Sénat2022-2023
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
8 mai 2023Ordinaire
3151315 abs.
AdoptéScrutin n°280Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
3 mai 2023Ordinaire
33904 abs.
AdoptéScrutin n°279Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er B de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
3 mai 2023OrdinaireEnvironnement
902530 abs.
RejetéScrutin n°278Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er A de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
3 mai 2023OrdinaireEnvironnement
902530 abs.
RejetéScrutin n°277Sénat2022-2023
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique
2 mai 2023OrdinaireEurope
1012375 abs.
RejetéScrutin n°276Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 16, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 19, présenté par M. Stéphane Sautarel, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires
2 mai 2023OrdinaireBudget,Europe
2381041 abs.
AdoptéScrutin n°275Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 15, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 18, présenté par M. Stéphane Sautarel, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires
2 mai 2023OrdinaireBudget,Europe
2381041 abs.
Adopté