Votes Juillet 2023 — Assemblée nationale et Sénat
12 scrutins publics en juillet 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°333Sénat2022-2023
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
17 juillet 2023OrdinaireEurope
34400 abs.
AdoptéScrutin n°332Sénat2022-2023
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en uvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
12 juillet 2023Ordinaire
326116 abs.
AdoptéScrutin n°331Sénat2022-2023
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
12 juillet 2023OrdinaireSecurite
3131713 abs.
AdoptéScrutin n°330Sénat2022-2023
sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi
10 juillet 2023OrdinaireTravail
250912 abs.
AdoptéScrutin n°329Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 369, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi
10 juillet 2023OrdinaireEnvironnement,Travail
902503 abs.
RejetéScrutin n°328Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 241 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 566, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er du projet de loi pour le plein emploi
9 juillet 2023OrdinaireEnvironnement,Travail,Europe
902521 abs.
RejetéScrutin n°327Sénat2022-2023
sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi pour le plein emploi
9 juillet 2023OrdinaireEnvironnement,Travail,Europe
2725264 abs.
RejetéScrutin n°326Sénat2022-2023
sur la motion n° 457 rectifiée, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi pour le plein emploi
9 juillet 2023OrdinaireEnvironnement,Travail
2725265 abs.
RejetéScrutin n°325Sénat2022-2023
sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
2 juillet 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
20011528 abs.
AdoptéScrutin n°324Sénat2022-2023
sur l'article 7 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
2 juillet 2023OrdinaireBudget
4123468 abs.
RejetéScrutin n°323Sénat2022-2023
sur l'article 6 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
2 juillet 2023OrdinaireBudget
5423554 abs.
RejetéScrutin n°322Sénat2022-2023
sur la motion n° 1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022\r\n\r\n
2 juillet 2023OrdinaireBudget,Environnement,Europe
2725264 abs.
Rejeté