Votes Juillet 2023 — Assemblée nationale et Sénat
413 scrutins publics en juillet 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2519Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Solennel
2177518 abs.
AdoptéScrutin n°2518Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
26755 abs.
RejetéScrutin n°2517Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1382 de M. Leseul à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
381210 abs.
RejetéScrutin n°2516Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 499 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023OrdinaireEurope
371230 abs.
RejetéScrutin n°2515Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 29 (rect.) de M. Marleix après l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
89250 abs.
RejetéScrutin n°2514Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de rédaction globale n° 40 de M. Descoeur à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
34733 abs.
RejetéScrutin n°2513Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de rédaction globale n° 1205 de Mme Dufour à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
23820 abs.
RejetéScrutin n°2512Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de rédaction globale n° 1366 (rect.) de M. Habert-Dassault à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
32790 abs.
RejetéScrutin n°2511Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 7 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023OrdinaireEurope
346813 abs.
RejetéScrutin n°2510Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 153 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023OrdinaireEurope
336914 abs.
RejetéScrutin n°2509Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1435 de M. Leseul après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
31850 abs.
RejetéScrutin n°2508Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1167 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
336822 abs.
RejetéScrutin n°2507Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1168 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
30870 abs.
RejetéScrutin n°2506Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1146 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
311020 abs.
RejetéScrutin n°2505Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1142 de Mme Guetté à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023OrdinaireEurope
53771 abs.
RejetéScrutin n°2504Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 931 (rect.) de M. Raux à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
271022 abs.
RejetéScrutin n°2503Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1299 de M. Fournier à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
257824 abs.
RejetéScrutin n°2502Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 92 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023OrdinaireEurope
296627 abs.
RejetéScrutin n°2501Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1144 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023OrdinaireEurope
306927 abs.
RejetéScrutin n°2500Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1176 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
42743 abs.
RejetéScrutin n°2499Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 708 de M. Loubet à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
21712 abs.
RejetéScrutin n°2498Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023OrdinaireEurope
63750 abs.
RejetéScrutin n°2497Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 367 de M. Dragon à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
22626 abs.
RejetéScrutin n°2496Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 487 de M. de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023OrdinaireEurope
276026 abs.
RejetéScrutin n°2495Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1135 de M. Tavel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
30840 abs.
RejetéScrutin n°2494Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 24 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023OrdinaireEurope
27860 abs.
RejetéScrutin n°2493Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1114 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023OrdinaireEurope
28910 abs.
RejetéScrutin n°2492Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1740 de M. Marleix après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
10023 abs.
AdoptéScrutin n°2491Assemblée nationaleXVIe
l'article 11 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
73259 abs.
AdoptéScrutin n°2490Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 707 (rect.) de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
25793 abs.
RejetéScrutin n°2489Assemblée nationaleXVIe
l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
80233 abs.
AdoptéScrutin n°2488Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1131 de Mme Dufour à l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
21763 abs.
RejetéScrutin n°2487Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 26 de M. Marleix après l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
56716 abs.
RejetéScrutin n°2486Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1600 de M. Gillet après l'article 9 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
16593 abs.
RejetéScrutin n°2485Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 755 de M. Alfandari après l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
41128 abs.
AdoptéScrutin n°2484Assemblée nationaleXVIe
l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
94157 abs.
AdoptéScrutin n°2483Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1126 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
18980 abs.
RejetéScrutin n°2482Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 609 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023OrdinaireEurope
24793 abs.
RejetéScrutin n°2481Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 159 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023OrdinaireEurope
205831 abs.
RejetéScrutin n°2480Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1127 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
14840 abs.
RejetéScrutin n°2479Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 703 de M. Loubet après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
30742 abs.
RejetéScrutin n°2478Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1461 de M. Pfeffer après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
30751 abs.
RejetéScrutin n°2477Assemblée nationaleXVIe
l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
89178 abs.
AdoptéScrutin n°2476Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1119 de Mme Dufour à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
17870 abs.
RejetéScrutin n°2475Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 848 de M. Meizonnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
25711 abs.
RejetéScrutin n°2474Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 706 de M. Loubet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
24692 abs.
RejetéScrutin n°2473Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1460 de M. Bentz à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
22682 abs.
RejetéScrutin n°2472Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 333 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023OrdinaireEurope
24680 abs.
RejetéScrutin n°2471Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 819 de M. Villedieu à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
17513 abs.
RejetéScrutin n°2470Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
45268 abs.
Adopté