Votes Février 2023 — Assemblée nationale et Sénat
16 scrutins publics en février 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°135Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
13 février 2023OrdinaireSante
19914130 abs.
AdoptéScrutin n°134Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
13 février 2023OrdinaireSante,Europe
4127923 abs.
RejetéScrutin n°133Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 28, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 50 présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 73 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, et n° 86 présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 3 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
13 février 2023OrdinaireSante,Environnement,Europe
12020023 abs.
RejetéScrutin n°132Sénat2022-2023
sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
13 février 2023OrdinaireSante
2872135 abs.
AdoptéScrutin n°131Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 77 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
13 février 2023OrdinaireSante,Europe
3629116 abs.
RejetéScrutin n°130Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 53, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
13 février 2023OrdinaireSante,Environnement
8622631 abs.
RejetéScrutin n°129Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 78 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
13 février 2023OrdinaireSante,Europe
3727531 abs.
RejetéScrutin n°128Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)
7 février 2023OrdinaireEurope
252920 abs.
AdoptéScrutin n°127Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur la proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)
7 février 2023OrdinaireEnvironnement,Europe
1292150 abs.
RejetéScrutin n°126Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918
7 février 2023Ordinaire
300235 abs.
AdoptéScrutin n°125Sénat2022-2023
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
6 février 2023OrdinaireEnvironnement
3001330 abs.
AdoptéScrutin n°124Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine
6 février 2023OrdinaireEurope
324164 abs.
AdoptéScrutin n°123Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
1 février 2023Ordinaire
252910 abs.
AdoptéScrutin n°122Sénat2022-2023
sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale
1 février 2023OrdinaireEurope
11321811 abs.
RejetéScrutin n°121Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement
1 février 2023OrdinaireEurope
7724917 abs.
RejetéScrutin n°120Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Isabelle Briquet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de rédaction globale de l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement
1 février 2023OrdinaireEnvironnement,Europe
15316526 abs.
Rejeté